Les salariés de l’Afpa devront dormir dans les hébergements des centres Afpa de Nouvelle-Aquitaine.

Une note de service concernant l’hébergement des salariés dans les centres Afpa a été diffusée dans notre région ou presque…

La CGT rappelle à la Direction, que l’accord GEPP est issu d’un dialogue social et s’impose à l’employeur, la note de service n’a pas de valeur juridique.

Une note de service ne peut pas prévaloir sur un accord collectif ni sur une décision unilatérale (25 octobre 2023), conformément au droit du travail.

La CGT alerte la Direction sur l’application de cette note, il s’agit d’une injonction de l’Afpa aux salariés de dormir dans les hébergements de nos centres. Cela induit que les salariés n’ont pas le choix de faire ce qu’ils veulent en dehors des horaires de travail, il s’agira donc de travail effectif…

Le travail effectif donne lieu à des heures supplémentaires (cf L3121-1 modifié par loi 2016-1088 art.8V du code du travail)

Enfin, la CGT dénonce le déclassement de la plupart de nos hébergements en logements foyers depuis plusieurs années et la notion de « bon état » ou « rénovés » concernant ces hébergements est subjective, de plus sans liste exhaustive !

Discrimination entre les stagiaires hébergés dans des locaux vétustes et des salariés que l’on veut héberger dans des locaux refaits rien que pour eux !

Est-ce bien judicieux de faire cohabiter les stagiaires et leur formateur en dehors des horaires de formation…

En conclusion la CGT s’oppose à la mise en œuvre de cette note et vous demande sa suspension immédiatement dans notre région.

Dans le cas contraire la CGT considèrera que le dialogue social est rompu en Nouvelle-Aquitaine.