La séance du CSEE s’est déroulée le 20 décembre 2022, présidée par le DR et le DRH à Bègles

Les infos du Président

Concernant l’AO du Conseil Régional, 64 lots ont été déposés par l’Afpa. Sur ces 64 lots l’Afpa a répondu en majorité seule, et pour une douzaine nous sommes associés avec des partenaires.

C’est un AO qui va durer 18 mois et pour certaines formations une seule cession, c’est donc un AO d’entre deux pour l’ensemble de la région, il faudra trouver des solutions pour compenser l’activité manquante.

Rencontre avec le Président du département des Pyrénées-Atlantiques. La CGT se demande si ce n’est pas en lien avec France Travail… Quand on sait que France Travail devra coller « aux bassins de vie » et sera gérer en grande partie par les Conseils Départementaux, la tournée des rencontres du DR avec les différents présidents des départements de la NA prend un autre relief, même si cette « tournée » à commencer avant les annonces…

Pour la CGT Nouvelle-Aquitaine, on juge au regard des déclarations du gouvernement et notamment du ministre du Travail que l’Afpa dans ses actions service public sera forcément impactée dans la mise en place de France Travail et des décisions liées notamment sur l’accompagnement des publics éloignés de l’emploi.

Rencontre du Directeur Régional Afpa avec le nouveau Directeur Régional de la DREETS (ex-inspection du travail) accompagné de ses directeurs.

Des courriers ont été adressés à tous les maires (160 villes) qui ont été labellisés « petites villes de demain » afin d’informer que l’Afpa peut apporter un service sur des plans de formation par ex « numériques » dans des lieux sur leur territoire. On a déjà des maires qui ont contacté l’Afpa pour obtenir des rendez-vous. A priori dans ces 160 petites villes, aucune n’aurait de centre Afpa hormis Égletons et peut-être Le Vigean.

Mise en place d’évènements dans tous les centres Afpa pour promouvoir Promo 16-18 à l’adresse des jeunes décrocheurs.

Situation économique à fin septembre 2022

L’atterrissage économique de l’Excédent Brut d’exploitation à fin septembre 2022, présenté, nous montre un manque de plus de 2,7 millions d’euros par rapport au prévisionnel. Il manque 2 millions d’euros sur le marché de la commande publique et 2 millions d’euros sur le marché privé par rapport à l’objectif fixé. Le total des produits réalisé est inférieur de 4,5 millions d’euros au regard des objectifs prévus. Pour autant les résultats sont supérieurs à 2021 de 2 021 140 d’euros. La valorisation du personnel intérim se fera en fin d’année.

Le DR dit avoir moins recours à la sous-traitance et plus sur le recours aux CDD. Il dit également qu’il y a un problème de sourcing et pourtant la CGT fait remarquer que les Heures Travaillées Stagiaires sont à l’objectif… La CGT interroge le DR pour savoir s’il n’a pas été trop optimiste sur les objectifs à atteindre et est ce que la copie va être revue à la baisse pour le prévisionnel 2023. Le DR se fait tirer l’oreille pour répondre… Il pense qu’il y a encore possibilité d’évoluer avec l’apprentissage, mais il ne reconnait pas avoir été optimiste… Pourtant on est quasiment à la fin de l’année, l’EBE pourrait être d’un million d’euros donc très loin du prévisionnel qui était de 4.5 millions d’euros !!! Les charges évidemment pèsent sur les résultats, mais la CGT persiste à dire que les objectifs annoncés et commentés en cours d’année ne sont pas ou peu réalistes.

Quid de l’engagement d’arriver à 516 CDI alors qu’actuellement nous sommes à 496 ? Le DRH le justifie par de nombreuses démissions et une difficulté à recruter sur les postes de formateur et un certain nombre de personnels d’encadrement qui est parti. Le niveau des salaires dans notre organisme ne favorise pas non plus une attirance, certains autres organismes de formation ont des propositions de salaires supérieures aux nôtres. Il ne reste donc plus qu’à notre direction consciente de cette problématique de proposer une NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) 2023 ambitieuse et attractive. Cela tombe bien notre DRH actuel va bientôt occuper une place de choix au sein de la Direction Nationale, il pourra donc porter haut et fort les difficultés de recrutement qu’il dit vivre en région…

Devenir AFPAïen ne fait plus rêver… La CGT l’a dénoncé régulièrement, les salaires sont trop bas, les conditions de travail sont dégradées (le PSE les ont encore plus compliquées). Les services rendus à nos stagiaires baissent en qualité, les Directions plutôt que de casser « l’outil », devraient changer radicalement de politique sociale en écoutant les salariés ! En attendant ce sont celles et ceux qui sont là, qui font et subissent, pas surprenant que nos collègues CDD hésitent à rester !

La CGT demande que la commission économique se réunisse lorsque les comptes seront consolidés en fin d’année et que nous aurons le prévisionnel 2023.

Tableau actualisé des investissements

Beaucoup d’investissements sur le productif, c’est positif, mais l’investissement c’est l’actif productif qui se met en marche donc nous demandons des précisions sur le financement de ces investissements…supportés par l’Afpa ou avec des financements privés ? Il y a des financements sur une ligne du Service Public (les incubateurs). La CGT demande s’il y a une prise en charge par les assurances pour le remplacement de matériel suite à l’incendie à Angoulême parce que l’on constate la ligne du remplacement du véhicule et du matériel dans les investissements. Le DR ne peut nous répondre. La production immobilisée c’est surtout en travaux en ce qui concerne l’Afpa. Plateau mobile maroquinerie est en cours d’achat. Si demain une région a besoin d’un plateau mobile rattaché à un autre centre, on le déplacera, car il s’agit d’un plateau mobile, mais il doit être conservé en état et tracé. Les bornes de recharges électriques sont aussi comptabilisées dans les travaux. La CGT fait remarquer qu’il manque dans le tableau du matériel de soudage sur Limoges Romanet.

La CGT réclame d’avoir la connaissance des investissements « travaux » pour la prochaine fois.

Nombre de salariés par centre n’ayant pas droit au CP de fin d’année

Les salariés CDD n’ont pas tous été informés qu’ils n’avaient pas droit aux CP de fin d’année. Le DRH dit que l’attribution des CP fin d’année ce n’est pas une nouveauté, les personnes n’ayant pas d’ancienneté ne peuvent bénéficier de ces CP. La CGT regrette qu’il s’agisse encore une fois d’un problème de communication, il faudrait bien le signaler aux nouveaux recrutés.

La CGT pense qu’un plan de formation « communication » devrait être un axe prioritaire 2023 pour une majorité des hiérarchiques, car ce sujet devient encore et toujours comme une problématique et a été repéré dans le rapport d’expertise lié aux RPS dans 3 centres de la région.

Nombre de salariés par classe ayant bénéficié d’une augmentation individuelle

La réponse est sans appel « Il est prévu une information nationale en CSEC courant 1er trimestre 2023 », et pourtant la CGT demande la confirmation de la règle, seuls les salariés ayant la motion Excellent ou Performant pourront bénéficier d’AI. Le DRH confirme effectivement que c’est la règle et que c’est indéfectible. La CGT se réserve le droit de réponse argumentée le temps venu.

Selon le DRH, pour obtenir la motion Excellent ou Performant, ce sont des notions qui appartiennent aux managers de centre. Ensuite à partir d’un instant T lors de la revue RH, il y a discussion entre les participants (DRH, DC, RF, RGS etc..) on arrive à un consensus, c’est l’équipe du centre qui positionne les gens en Excellent ou Performant. Ensuite on a une photo toute l’année. Pour les salariés évalués ont-ils eu les critères de cette évaluation ?

Si un salarié a été en arrêt maladie, la CGT espère que vous n’allez pas le sortir de facto de la motion Excellent ou Performant…. Et le DRH confirme que les absences pour maladie n’ont pas d’impact sur la notation (Excellent, Performant…) !

À savoir également qu’un détaché syndical est exclu des AI, car il n’aura jamais ces notations.

Nombre de contrats CDD par centre et par activité en fin d’année

Sur 186 CDD, 113 sont renouvelés sur 2023 et plus, ce qui implique la fin de contrat pour 73 d’entre eux.

Point à date du SPSI (vente & localisation)

L’AFPA est actuellement dans la phase de réalisation de l’ensemble des tâches avant cessions.

Les cessions auront lieu dès la fin de cette période de préparation, normalement fin du premier trimestre 2023. Égletons et (Niort ou Pau), les municipalités sont intéressées par les pavillons. Également le terrain de 17880 m² du centre d’Agen et il semblerait qu’il s’agisse d’un consortium qui pourrait être l’acquéreur… À suivre.

Point d’avancement du dossier du CUG (Centre Unique Girondin)

En novembre, fin d’une mission destinée à préciser les modalités de financement, avec notamment un travail de recensement des subventions éligibles au regard de la complexité du projet. L’analyse qui a été faite fait ressortir environ 66 millions d’euros et une éventuelle cession de Caudéran et Bègles pour financer. Nous ne pouvons bénéficier que de très peu de subventions donc il faut qu’on regarde maintenant comment financer la différence. On doit chiffrer les économies que nous pourrions faire avec un seul centre (moins de chauffage, moins d’électricité, moins de prestations d’entretien). Il faut encore étudier la piste des subventions européennes.

Nombre de mi-temps thérapeutiques en cours, accepté et refusé par centre depuis janvier 2022

Le Temps Partiel Thérapeutique est refusé dans certaine catégorie d’emploi, car impossible de remplacer sur du temps partiel dixit la Direction.

Rappel à faire aux Directeurs(trices) de centre

Obligation de mise à disposition du registre du personnel à la demande des élus du CSEE
Le DRH a sensibilisé toutes les assistantes de Direction des centres pour qu’elles mettent à disposition ce registre même quand elles sont absentes. Attention ce registre ne sortira pas du bureau où il se trouve.

Questions diverses

1) Un bilan carbone est-il établi sur les frais de déplacement ?
Le bilan carbone de l’Afpa est encore en cours de finalisation, couvrant un très large champ de sujets. Il intègre bien la question des déplacements sous ses différentes dimensions.

2) Achat de véhicules électriques est-il toujours d’actualité ?
La nouvelle date de livraison est prévue à fin mars 2023.

3) Un AO gagné en Vienne sur employé d’étage et qui ne serait pas mis en production ?
Le RF l’aurait annoncé au formateur. Pour le DR ça n’a pas de vérité, cette AO est d’actualité.

4) Un RF est parti d’Égletons, quid de son remplacement ?
Une nouvelle RF qui vient de l’externe va arriver le 28 février 2023

5) Sur le PRF sont concernées les formations d’Égletons ?
Le DR dit oui et nous avons répondu seul, les habilitations des Travaux Publics (AIPR) et tout le TP actuel (Grue, Géomètre, conducteur d’engins, chef de chantier), mais aussi pour conducteur de travaux. Les dossiers sont en instruction et nous aurons le résultat en janvier 2023.

6) Quid du passage en classe 9 des AF ?
Le DRH affirme que ce sont les équipes de Direction de centre qui ont communiqué les noms des AF à passer en classe 9.

Prochain CSEE, le 17 janvier 2023