La séance du CSEE présidée par le Directeur Régional, le DRH sortant & le nouveau DRH s’est déroulée le 21 février 2023 à Pessac.
Présentation du nouveau DRH Nouvelle-Aquitaine
Mathieu FONT 47 ans, il vient de l’industrie lourde, il a démarré en communication, en développement avant de se diriger dans une carrière dans les ressources humaines.
Denis Gocel quitte la Nouvelle-Aquitaine pour rejoindre le siège à Montreuil à la fin du mois.
Les infos du Président
Le PRF 4ème campagne 2022, les premières négociations commencent sur des compléments d’information. Aujourd’hui, nous avons une demande pour une vingtaine de lots. On attend une 2ème salve de négociations.
Rencontre avec la commission emploi formation, présentation de l’afpa afin de donner une autre dimension pour la promo 16 18 et prépa compétences et évocation de l’AFEST, évocation également de l’apprentissage pour « travailler ensemble ».
Présentation de la feuille de route des consultations 2023 par la Région
HSP début consultation semaine 12 et 6 semaines pour répondre
PRF 1er campagne 2023 semaine 19 et 5 semaines pour répondre
Amorce de parcours Semaine 15 et 4 semaines pour répondre
PRF 2ème campagne 2023 semaine 47 et 4 semaines
HSP SOCLE semaine 42 et 5 semaines pour répondre
PRF et HSP tous les lots de ces marchés sont d’une durée de 4 ans. Des crédits seront affectés à ces projets et le Conseil Régional financera sur ses fonds propres.
Les rencontres dans le cadre « les petites villes de demain » ont débouchés sur 9 retours de rendez-vous, dans la continuité des mois précédents des rendez-vous continuent d’être pris avec les présidents des départements.
France Travail avec 2 territoires d’expérimentation qui sont pour la Nouvelle-Aquitaine, la Creuse et les Pyrénées-Atlantiques ont commencé leur travail.
Aujourd’hui nous avons 3593 stagiaires dans nos centres, mais la cible est à 4000, c’est encore en deçà… et 600 personnes sur l’alternance objectif 1000. Donc toujours le même leitmotiv « il faut qu’on fasse rentrer du public ». Le Vigeant, le DR dit avoir un gros problème de sourcing…
Il y a un projet de village des solutions à Bayonne et la route des métiers va s’ouvrir sur la quasi-totalité des centres Afpa.
POEC Atlas, une multitude de projets dans les métiers du numérique, du tertiaire et de l’informatique avec cet OPCO
ACTO CCI GRETA, etc. « La semaine des métiers de la formation » le 14 mars matin au Futuroscope par
l’Afpa et le vendredi 17 mars à La Rochelle.
Point sur les fiches de non-conformité :
- Le nombre par centre
- Montant des pénalités et réfactions appliquées
Dans les documents fournis, nous constatons que bon nombre de prestations ne sont pas réalisées pour autant un seul prestataire a été pénalisé ! Pourquoi le prestataire du marché nettoyage par exemple n’a pas eu de pénalité alors que nous voyons tous dans nos centres des manquements de ce marché. De même pour le nouveau prestataire Eurest (restauration), une période dite de mise en place «de ce nouveau marché » et de tolérance pendant 1 an sans que l’Afpa ne sanctionne par des pénalités des manquements au cahier des charges. Cela est il dû au manquement de l’Afpa de renouveler le matériel demandé par ce nouveau prestataire et donc un deal de non-agression on peut se poser la question ???
La CGT s’interroge pourquoi un seul prestataire a subi des pénalités et pas les autres ? La CGT relève le fait qu’il existe énormément de problèmes dans le nettoyage des locaux et pourtant vous ne faites rien ? Pourquoi applique-t-on des pénalités financières à un fournisseur et pas un autre.
La Délégation CGT veut comprendre et insiste pour que des réponses nous soient apportées. Le Responsable Exécutive Services ne peut nous répondre mis à part que cela vient du National, cette réponse ne satisfait pas notre délégation CGT et demandons que notre question soit transmise afin d’obtenir une réponse.
À partir du 1er janvier 2023, il faut que dans tous les restaurants, ils affichent les menus des 4 semaines à venir, ils doivent également proposer du snacking, tout en respectant les règles sur les lieux des prises des repas. L’établissement de fiches de non-conformité et donc mise en place de réfactions (des pénalités), c’est le travail, entre autres…, au quotidien du RGS.
Indemnisation des dommages incendies
- Angoulême
Les réparations suite à l’incendie du bâtiment à gauche de l’entrée du centre (garage + archivage + formation A2SP) sont prises en charge par l’assurance Afpa, ce sinistre concerne en autre le dommage du camion qui a brûlé dans le garage pour un montant de 226 K€ TTC. Pour ce bâtiment il y a une réflexion sur le réaménagement, mais du coup il n’y a pas de date de démarrage des travaux… études, financement, travaux ça risque de prendre un certain temps !
- Rochefort
Les réparations suite à l’incendie du foyer, situé au RDC du bâtiment Hébergement sont sur fonds propres pour un montant de 173 K€ TTC. Les travaux devraient démarrer courant juin ! 1 an et demi après… D’après le Responsable Exécutive Services « à l’Afpa c’est toujours très compliqué et très long ».
La délégation CGT hallucine d’entendre cette réponse et il faudrait peut-être faire quelque chose !
Marché du nettoyage
- Modification de périmètre ?
- Modification de service ?
Un marché de 4 ans pour une meilleure implication du titulaire, car il a davantage de visibilité pour recruter, former et stabiliser ses équipes. À partir du 1er mars, c’est DERICHEBOURG qui devient notre prestataire dont le siège se situe à Brive.
Une clause d’exécution « aux frais et risques » permettant de faire appel (aux frais du titulaire) à un prestataire externe pour corriger les manquements constatés aux prestations de base.
Dès lors que le montant maximal de pénalités (10 % du contrat de base) est atteint, l’Afpa peut :
- activer la clause de résiliation et ainsi mettre fin au contrat
- activer la clause de réexamen et sortir du lot le(s) site(s) concernés par les pénalités
Donc cela sous-entend qu’il y aura un nouvel appel d’offres, mais en régional…
Si le titulaire se voit appliquer des réfactions avec une note inférieure à la moyenne pendant 3 mois, l’Afpa se réserve la possibilité de recourir aux dispositions précédentes.
Éléments RSE ajoutés :
- Travail en journée continue (7h-19h) à mettre en place avant la fin de la 1ère année d’exécution
- Clause d’insertion sociale en cas de remplacement de personnels chez les Titulaires (via facilitateurs dont la liste sera communiquée en mars)
- La collecte des papiers n’est pas réalisée par le prestataire, mais par une association sous-traitante en charge de la valorisation
- Produits écolabellisés
On fonctionne au prix de la prestation, le prestataire n’a pas fourni le nombre de personnes qui vont intervenir. À ce jour, ce n’est toujours pas calé avec DERICHEBOURG.
La CGT interpelle le Directeur Exécutive Services sur l’obligation de nous fournir les informations concernant le personnel des prestataires (les heures où ils seront sur site par ex. d’autant plus qu’ils interviendront dorénavant pendant nos heures de présences et ouvertures de nos locaux).
La CGT regrette que la Direction n’ait pas déjà fait respecter le cahier des charges de l’ancien prestataire. Pour le périmètre et le service, nous attendons les lieux et les m? ainsi que le nombre d’heures correspondant, etc.
À ce jour le cahier des charges par site n’a toujours pas été présenté aux élus du CSEE… La CGT demande officiellement qu’il nous soit envoyé.
Procédure de délégation en l’absence d’un hiérarchique
Chaque salarié peut déléguer son compte, lors de ses absences, à un autre salarié de l’établissement, selon la continuité de service convenue localement. Cette possibilité est connue de tout utilisateur ayant le profil « Valideur », et cette opération est transparente pour l’utilisateur « Demandeur ».
En cas d’absence imprévue (ex : arrêt maladie) et si le centre en émet la demande au RES, ce dernier peut solliciter le siège pour effectuer la délégation de compte entre 2 salariés.
Il y a une problématique sur les délégations, la plupart du temps les salariés n’ont pas connaissance des dates de congés des N+1, donc on ne peut pas anticiper pour fournir les informations nécessaires. Le DRH dit qu’il trouve inadmissible qu’un manager parte en congés sans en informer son équipe.
Et pourtant la CGT lui rappelle que c’est la triste réalité sur le terrain !!!
La CGT avait déjà connaissance de la procédure, mais nous ne demandons simplement que l’application et que l’information soient faites.
Bilan du 2ème semestre 2022 du télétravail
La CGT avait fait remarquer lors du bilan du 1er semestre une grande disparité du télétravail entre les centres. À ce jour, cette observation est toujours d’actualité et nous souhaitons obtenir un tableau avec le nombre de salariés par site en situation de télétravail.
Plan de formation 2023
- Formations réglementaires
- Formations pédagogiques
Le plan est en cours d’élaboration par le national, donc il nous faut attendre…
La CGT l’entend sur le pédagogique, mais pas sur les formations réglementaires qui ne devraient pas être l’objet d’un plan de formation, mais d’une actualisation régulière… Il s’agit d’une obligation de l’employeur (Caces, habilitation électrique, etc.).
Passage en classe 9 des AF et remplacement pour absence
La Direction nous a déjà donné cette information lors du CSEE de janvier et en ce qui concerne le remplacement des AF en absence, circulez il n’y a rien à voir puisque pas de remplacement en classe 9 dixit la Direction… Mais s’il y a remplacement l’AF de remplacement sera embauchée en classe 8, car elle ne fera que partiellement les tâches.
La CGT rappelle au DRH qu’à travail égal, salaire égal c’est la loi !
Règles sur reprise d’ancienneté des intérimaires CDIsés
À l’issue de sa mission intérim, le salarié mis à disposition peut être embauché par l’entreprise utilisatrice. Dans ce cas, la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise au cours des 3 mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié.
Si la mission est inférieure à 3 mois, on retiendra dans ce cas, sa durée réelle. Si une ou plusieurs missions dans cette période, on les totalisera dans la limite de 3 mois. Cette période est déduite de la période d’essai, si le nouveau contrat en prévoit une.
Entretien annuel, qui fait l’entretien des salariés en étude
- Détachés, en mission
- Sur quels critères
La règle est la suivante : les formateurs, en « étude » à 100% de leur temps de travail et qui sont donc sous convention de détachement, sont reçus en entretien par le Manager fonctionnel de l’ingénierie dont ils dépendent. Le transfert du nom de leur évaluateur a été opéré. À ce jour, nous avons 7 personnes dans ce cas.
Pour les autres, c’est leur Manager direct dont ils dépendent qui fera l’entretien.
Lettre de mission ils ne sont pas rattachés ailleurs ils continuent de dépendre de leur N+1 et donc ils sont évalués par leur N+1.
Selon la CGT, c’est totalement incohérent, car le N+1 du centre ne sait rien du travail du formateur en étude et donc n’a aucun critère pour l’évaluer.
Le DRH est d’accord avec nous, il faut que le N+1 signale qu’il ne peut pas évaluer le salarié en mission et demande le changement d’évaluateur.
HSP Socle pourquoi n’est-il pas mis en début de formation ?
La Direction nous a fourni un document d’une page, mais on a beau chercher on ne trouve pas de réponse… En séance il est dit qu’on peut le préconiser, mais l’Afpa n’est pas le prescripteur. Le DR confirme que le HSP socle et le HSP 1er niveau sont 2 dispositifs totalement différents et indépendants. Il nous précise également que la compétence Français Langues Etrangères ne peut être mise en place dans les centres où il n’y a pas suffisamment de volume.
La CGT se demande si on parle de volume ou de stagiaires. Quel volume faut-il ? Comment aider les personnes qui en ont besoin et qui vont être en désarroi ?
Présentation de Matcha, qui est en charge de donner vie à
- La partie régionale
- La partie locale
Un certain nombre de liens ne fonctionne pas, des chiffres apparaissent et on ne sait pas qui renseigne et vérifie la véracité des infos données. Le DRH nous informe que le service communication marketing de la région se charge de cette partie et qu’au niveau local il faut qu’il y ait un roulement au niveau des centres pour les mettre en avant.
Prestataire informatique, dysfonctionnement
Dans le cadre du marché COMPUTACENTER, nous disposons de 4 TMR (en complément de nos 5 RIR). Dans ce marché, l’activité des TMR ne se justifie que par le nombre de tickets émis. Or, à l’issue de la première année d’activité, l’analyse produite par Computacenter démontre un nombre insuffisant de tickets pour justifier le maintien de la totalité des TMR.
Computacenter a donc unilatéralement décidé de retirer 2 TMR de notre périmètre ; à savoir par
- Le non-remplacement du TMR de Bayonne (qui a été embauché en tant que RIR mi-2022)
- La suppression du TMR de Niort le 02/01/2023.
Compte tenu des dysfonctionnements et des retards de traitement générés, nous avons mis en place les actions suivantes :
- Pour le territoire de Bayonne/Pau/Mont-de-Marsan : un contrat d’apprentissage TAI depuis janvier 2023
- Pour le territoire Niort et Ouest : le TMR supprimé a finalement été rétabli à son poste le 01/02/2023 suite aux interventions répétées auprès de Computacenter au motif de la « non-exécution des tickets »
Les centres ont été sensibilisés à plusieurs reprises sur l’obligation de créer un ticket sur E-ticket ou via l’appel au 0800 50 98 63 pour chaque besoin d’intervention.
C’est bien le seul moyen de nous garantir une volumétrie de tickets suffisante pour le maintien des TMR.
Attention, n’oubliez pas d’ouvrir un ticket à chaque fois pour faire intervenir un TMR afin que nous puissions les conserver sinon nous n’aurons plus d’intervenants !
Pour autant le prestataire devrait avoir des obligations sur des délais d’intervention, à notre question sur ce point, nous n’avons pas de réponses ! Nous pouvons donc en déduire que tout va bien puisque nous n’avons pas connaissance de pénalités sur ce fournisseur…
Faites remonter les dysfonctionnements à votre RGS (le pauvre) afin que des fiches de non-conformité soient établies.
Actualisation de Concur
La Direction a mis à jour Concur après notre intervention au précédent CSEE.
La CGT intervient sur la limitation de 250 km aller pour l’utilisation des véhicules, ne serait ce pas pour anticiper l’arrivée des véhicules électriques ? Et là, oh miracle c’est bien le cas !!!
Nous allons être équipés de 50% de véhicules électriques E208 à mi-mars et 50% de véhicules thermiques par centre. Alors ces E208 sont données pour une autonomie de 250 km, mais si vous mettez le chauffage, etc., ça descend à 170 km et si vous prenez l’autoroute c’est encore moins !!!! Chaque véhicule va être équipé d’une carte de rechargement sur nos bornes dans les centres (sauf à la DR et Caudéran, il n’y en aura pas). Nous serons dotés d’une carte Total-Energie qui nous permettra une recharge rapide soit 80% du rechargement de la batterie en 20 min dans ces stations.
La CGT demande, on fait comment pour le CSEE d’avril qui va se tenir à Rochefort pour ceux qui viennent de Pau on est largement au-dessus des 250 km ?
Le DRH dit qu’il faut privilégier les véhicules thermiques pour les grands déplacements (grande région) et les véhicules électriques pour les petits déplacements (autour du centre ou dans le département).
Ça va être un beau b…l !!!
Utilisation mot de passe/identifiant salarié absent
La Direction autorise de façon exceptionnelle pour des raisons de service, avec l’accord des hiérarchiques la communication du mot de passe. Pourquoi l’Afpa n’autorise pas l’accès à l’informatique aux CDD, mais nous si !
La CGT s’oppose à cette procédure et rappelle que le mot de passe est, par nature, confidentiel et votre responsabilité pourrait être engagée.
Suivi de l’expertise, point sur les réunions tenues
Compte tenu de nombreux changements « humains », un point est fait en cours de CSEE afin de planifier celles-ci dans les prochaines semaines.
- Guéret on en est à la 3ème réunion et la prochaine le 13 avril matin.
- Limoges a été retenu par le cabinet “Plein Sens” pour travailler sur la charge de travail. Pour ces centres on a été obligé de décaler la réunion, mais on prévoit le 12 avril, mais on ne veut pas prendre de retard si on se cale avec le cabinet, donc on continue d’avancer indépendamment de « Plein Sens ».
- Bègles une seule réunion a été faite, le 24 février, c’est un groupe de travail formateurs et la 2ème réunion se tiendra le 23 mars 13h30.
La CSSCTE se réunira pour faire une synthèse le 6 avril 2023.
Point sur la visite de l’inspection du travail à Bègles
L’inspection du travail a pointé du doigt dans son rapport de nombreux dysfonctionnements sur les plateaux techniques, sur le suivi des contrôles et des recommandations des organismes réglementaires. Voici son constat :
- Machine/Équipements de travail
Il ressort de ses constats, un défaut de suivi dans le maintien en conformité du parc machine
- Information et formation des travailleurs
Constat d’un défaut d’affichage des consignes de sécurité spécifique à chaque équipement au poste de travail permettant à l’opérateur d’utiliser l’équipement en toute sécurité
- Locaux à pollution spécifique : Aération/Ventilation
Constat des défaillances du système d’aération/ventilation de l’établissement, notamment au sein des ateliers fluide et chaudronnerie dans lesquels des opérations sont réalisées sans captage à la source des fumées produites, contrairement à ce que prévoit la législation en vigueur.
Constat du non-port des EPI (stagiaire atelier fluide en train de souder sans EPI) et port d’EPI non adaptés.
Rappel des principes généraux de prévention qui prévoient que les risques doivent être combattus à la source, s’ils ne peuvent être évités et après évaluation de ceux-ci.
Reprise du rapport de l’APAVE du 15/10/2021 concernant le contrôle des installations d’aération et assainissement des locaux de travail, faisant ressortir un manque d’efficacité des installations par manque d’entretien. Demande du rapport de vérification périodique justifiant que les observations figurant sur le précédent rapport ont été levées.
Demande de revoir, sans délai, la politique générale de prévention des risques liés notamment aux fumées de soudage.
- Risque électrique
Constat que plusieurs armoires sont ouvertes alors qu’elles doivent être fermées en permanence
Constat du sous-dimensionnement de certains raccordements avec traces d’échauffement constatées au bâtiment 2
Constat que plusieurs conducteurs de protection ne sont pas raccordés
La vérification que la protection des personnes contre les contacts indirects est assurée n’a pu se faire puisque le Responsable technique n’a pas autorisé le vérificateur à faire les tests des disjoncteurs différentiels et l’isolement des départs.
Constat du manque de certains documents utiles, ainsi que l’absence de personnel habilité haute tension pour accompagner le vérificateur.
- Risque chimique
Constat de l’absence d’étiquetage sur plusieurs bidons et bouteilles, présence de traces de corrosion importantes sur certains contenants stockés à même le sol.
Constat d’inventaire détaillé des produits utilisés avec leurs Fiches de Donnée de Sécurité.
- Risque de chute/travaux en hauteur
Constat de la présence d’escabeaux dans différents ateliers.
- Information des représentants du personnel
Tenir à la disposition des RP le résultat des vérifications initiales et périodiques des différents équipements de travail et les consigner sur le registre de sécurité.
La CGT pose la question sur les visites des membres de la CSSCT qui avaient évoqué ces manquements et pourtant rien n’a été réglé. Tout cela aurait pu être évité ! Faut-il penser que l’inspection du travail devrait être automatiquement informée avant la Direction de tous dysfonctionnements graves et dangereux, nous pensions « naïvement » que le Dialogue Social et les échanges matures suffisaient à prendre en compte nos remarques ?
La CGT pose la question à quoi sert-on en tant que membres de la CSSCTE ? On voit bien qu’on embarrasse la Direction et nous espérons qu’ils vont retenir qu’il faut tenir compte de nos observations… et surtout effectuer au plus tôt tous travaux signalés comme dangereux.
Désignation d’un Représentant de Proximité pour :
- Agen
Aucun candidat déclaré sur ce site.
La CGT alerte sur le sentiment d’abandon des salariés sur ce site, il faudrait prévoir que des membres de la CSSCTE viennent régulièrement sur le site.
Le DRH n’y voit pas d’inconvénient.
- Brive
2 CANDIDATS :
Ange BUENO, votes : 4 POUR
Eric LIGONNET, votes : 8 POUR
Félicitations à Eric LIGONNET et nous lui souhaitons bon courage
- Guéret
1 CANDIDAT :
Jérémie LARDEAU, votes : 12 POUR
Félicitations à Jérémie LARDEAU et nous lui souhaitons bon courage
Liste actualisée des sites d’exploitation détachés et/ou temporaires
La Direction nous fournit un tableau vierge des charges inhérentes à l’occupation de ces locaux. Nous nous sommes aperçus que certains sites détachés ne sont même pas connus des RP.
La CGT n’a aucune connaissance de visite de sécurité faite avant l’entrée dans ces locaux, quid de la sécurité et de la santé au travail ? Les locaux sont-ils adaptés et reconnus pour l’accueil du public ?
Planification des évaluations des Risques Professionnels par :
- Site
- Unité de travail
Tous les documents nous ont été remis, mais comment vont être intégrés les EVRP et sa transcription dans le DU il y a un délai trop long. Le DRH dit qu’il va falloir mettre en place un process et ça va prendre du temps. Quand on est sur les EVRP c’est le RF qui travaille avec le formateur sur son atelier et ensuite c’est le RGS qui collecte les informations et qui les retravaille.
Avez-vous un budget dédié aux axes prioritaires chaque année ? Le Responsable Exécutive Services répond qu’il n’y a pas de budget, mais qu’il fait faire les travaux prioritaires.
La CGT ne comprend pas pourquoi dans les centres quand il y a des incidents, des accidents, des constats de dangerosité, on nous répond qu’il n’y a pas le budget pour réparer !!! Qui ment ?
Info Consultation sur les DUERP & PAPRACT
Point reporté à la prochaine CSSCTE et ensuite au prochain CSEE, mais on attire l’attention sur la modification de la loi concernant le PAPRACT qui doit être chiffré ce qui n’est pas le cas à l’Afpa ainsi que la programmation plus précise en non pas en termes d’année !
Actualisation des frais de déplacement du CSEE
- Nuitée & petit déjeuner
- Déjeuner & diner
Nuitée + petit déjeuner 120 € à Bordeaux et 100 € pour les autres agglomérations inférieures à 300000 habitants. Diner et déjeuner à 20,20 €.
Les différents frais ont été validés et votés à l’unanimité des présents.
Réunion RP/CSEE
Date :
- Le mardi 25 avril à Limoges
Décision de remboursement part salariale de chèques vacances
La CGT insiste et réclame que la salariée soit remboursée de sa part, car elle n’a pas été rechercher son recommandé, mais c’est la poste qui a perdu les chèques ! À l’unanimité des élus présents le CSEE a voté le remboursement de la part salariale.
Montant des subventions versées au CSEE & date prévue ?
Cette information n’a pas encore été communiquée par le siège, mais ça ne saurait tarder…
Questions diverses
- Comment fait un formateur en chaudronnerie pour s’occuper de 22 stagiaires dans 2 zones différentes ? Où sont les normes de sécurité alors que le MPM stipule un maximum de 14 stagiaires pour la sécurité.
Le DR refuse de répondre et préfère vérifier le sujet. - De la nourriture exposée à l’entrée du self de Pessac, est-ce vraiment nécessaire de gâcher de la nourriture, mettez plutôt des photos
Le DR dit exposer le sujet au Responsable Exécutive Services - Actualisation de la part salariale sur la restauration
Le DRH a demandé aux équipes en centre de faire la vérification des informations pour être sûr que la part correspond bien à leur classe.
Prochain CSEE : 21 mars 2023