La séance du CSEE présidée par le Directeur Régional et la DRRH s’est déroulée le 18 février 2025 à Caen.
Entretiens annuels
Le CSEE a demandé la suspension des entretiens annuels car leur format a été modifié sans information-consultation des instances représentatives. Quels sont les objectifs visés par la direction ?
Les infos du Président
Lundi 17 février 2025, le chantier d’extension de l’usine Siemens Gamesa, située au Havre, a été inauguré en présence du directeur régional de l’Afpa. Cette inauguration a permis de conforter les relations entre Siemens Gamesa et l’Afpa Normandie.
Le budget prévisionnel 2025 de l’Afpa Normandie ne sera validé qu’après l’approbation de celui de l’Afpa au national. Or, le conseil d’administration de l’Afpa, chargé d’approuver le budget 2025, a été reporté au 27 février à la suite du retard de l’adoption du budget de l’État.
Déclaration des accidents du travail
L’exposition à des tensions permanentes ou répétées avec le public, notamment accompagnées d’agressions verbales, est susceptible d’engendrer une affection psychique. C’est pourquoi la CGT Afpa demande que toute agression verbale soit déclarée en accident du travail, ou inscrite sur un registre des accidents bénins. L’employeur a la responsabilité d’établir la déclaration d’accident du travail.
Télétravail
Une seule situation de refus d’une demande de télétravail a été enregistrée dans SIRH / ORHA.
Alors même que des demandes de télétravail sont en attente de réponse, hors délai de 10 jours, depuis plusieurs semaines dans SIRH / ORHA !
Bilan social 2023
La commission emploi social du CSEE a rendu un avis négatif sur le bilan social 2023 de l’Afpa Normandie, voici des extraits de l’avis :
– Interrogation sur la baisse des effectifs, au regard des objectifs de développement et de diversification des activités visés. Comment atteindre les objectifs attendus avec moins de personnel ?
– Sur 6 catégories socio-professionnelles dont on nous a communiqué les chiffres, 3 d’entre elles montrent des rémunérations Femmes / Hommes bien moins importantes en région Normandie.
– Le ratio masse salariale sur chiffre d’affaires en Normandie est beaucoup plus faible qu’au national, ce ratio dénote une charge de travail supérieure à la norme nationale pour les salariés de l’Afpa Normandie (qui pourrait expliquer la montée des arrêts maladies).
– Les dépenses en matière de sécurité et conditions de travail ne sont pas bien identifiées en 2023. De plus, leur niveau est en baisse alors qu’elles augmentent au niveau national. Ceci nous paraît particulièrement inquiétant au regard de l’état général des ateliers et des bâtiments sur le périmètre régional.
La CGT Afpa souligne que la moyenne mensuelle des salaires en Normandie est inférieure de 126 € par rapport à celle du national, toutes catégories socio-professionnelles confondues, et ce depuis de trop nombreuses années.
Réclamations clients en 2023
98 réclamations clients ont été reçues en Normandie dont 84 recevables, ce qui représente un taux de 1,37 % par rapport au nombre d’entrées stagiaires.
Les saisines du médiateur sont en diminution, de 27 en 2022 à 11 en 2023. La Normandie bénéficie d’un taux de saisine parmi les plus bas.
La CGT Afpa relève que le principal motif de mécontentement concerne la qualité des formations.
Ce constat s’explique par l’organisation actuelle des formations avec des entrées permanentes, alternées, et/ou actions courtes réglementaires qui surchargent les formateurs.
Ces derniers ne peuvent être physiquement présents auprès de tous les groupes en même temps.
De plus, les formateurs en CDD ne bénéficient que trop rarement de la modalité de temps de travail à 37h, ils n’ont pas suffisamment de temps pour se former, pour assurer un suivi pédagogique de qualité ou pour mener des activités de veille.
Cette situation complique leur intégration et dégrade la perception de leur professionnalisme par les stagiaires.
Prévoyance APGIS
Si votre vie privée vous conduit à changer de composition familiale, pensez à mettre à jour les bénéficiaires de la prévoyance dans le cadre du contrat APGIS : conjoint(e), enfant(s), autre bénéficiaire.
Lien vers le formulaire de désignation expresse de bénéficiaire(s).
Suivi de l’emploi
Rouen : deux départs pour inaptitude et une démission dans le pôle formation.
Le Havre : une démission au pôle accompagnement.
Coutances : recrutement au poste de direction du centre.
Méthode de calcul des RTT (pour 37 h hebdomadaires)
1. Calcul du nombre de jours travaillés sur la période du 1er mai 2024 au 30 avril 2025 :
| a | Nbre de jours calendaires | 365 j. |
| b | Nbre de samedis & dimanches | – 105 j. |
| c | Nbre de jours fériés | – 9 j. |
| d | Nbr de jours ouvrés de congés payés | – 25 j. |
| e | Jour de solidarité | + 1 j. |
| Nbre de jours travaillés sur la période (a-b-c-d+e) | 227 j. |
2. Calcul du temps de travail pour 35 h hebdomadaires et 5 j par semaine sur la période : 227 j / 5 j x 35 h = 1589 h
3. Calcul du temps de travail pour 37 h hebdomadaires et 5 j par semaine sur la période : 227 j / 5 j x 37 h = 1679,8 h
4. Calcul de la différence de temps de travail entre 37 h et 35 h sur la période, ceci correspond au nombre d’heures de RTT sur la période : 1679,8 h – 1589 h = 90,8 h
La CGT Afpa vous conseille de vérifier que votre cycle de travail, dans SIRH / ORHA, correspond bien à vos horaires habituels.
Les heures de RTT sont décomptées au réel du cycle de travail.
Le prochain CSEE se réunira le 18 mars 2025 à Caen.
Pour plus d’explications, vous pouvez nous contacter de préférence par mail et nous vous rappellerons dès que possible.
- Nadège DAOUDAL : nadege.daoudal@afpa.fr
- Nadège OSMONT : nadege.osmont@afpa.fr
- Alain RENAULT : alain.renault@afpa.fr
- Alexis ORGEL : alexis.orgel@afpa.fr
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votre rémunération, vos conditions de travail.
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