Pays de La Loire, motion au CRE du 22 novembre 2018

Les élus et représentants syndicaux du CRE des Pays de La Loire, instance où les questions économiques doivent être traitées par les représentants du personnel, considèrent que la réponse du Président (du CRE), d’apporter les éléments économiques nécessaires à pouvoir évaluer la pertinence des conséquences du projet de plan de réorganisation à une échéance au mois de janvier prochain, n’est pas acceptable, au regard de l’agenda proposé pour l’information/consultation de ce plan.

A ce jour, les élus estiment ne pas disposer d’informations économiques suffisamment précises pour apporter un avis éclairé et motivé lors de la consultation du 7 mars 2019, concernant le plan de réorganisation.

Nous réitérons notre demande de remise rapide des informations suivantes :

  • Les documents chiffrés vous permettant la justification de la fermeture de 4 centres et les critères retenus pour la suppression de 153 postes en CDI, dans la région dont vous avez la responsabilité.
  • Les documents chiffrés permettant d’évaluer la contribution de la région au redressement économique de l’AFPA à l’issue de la mise en œuvre du plan de réorganisation.

Les élus et représentants syndicaux du CRE des Pays de La Loire considèrent que votre réponse contrevient à l’article L2323-1, 1er alinéa du code du travail.

code du travail

St-Herblain, le 22 novembre 2018


Cette motion a été adoptée à l’unanimité des membres élus du CRE de l’AFPA des Pays de la Loire en séance plénière.

Incohérences des communications de la CFE-CGC