RESTAURATION : ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
POUR TOUTES ET TOUS
La Cour de cassation (décision n°24-12.373 du 8 octobre 2024) a confirmé que les salarié·es en télétravail doivent bénéficier des mêmes droits que ceux travaillant sur site en matière de titres-restaurant, dès lors que leur journée comprend la pause méridienne.
Mise en application immédiate : égalité de traitement pour toutes et tous.
L’entreprise doit dès à présent se mettre en conformité. Les salarié·es en télétravail, régulier ou occasionnel, doivent bénéficier de titres-restaurant dès lors que leur horaire couvre la pause déjeuner. La contribution de l’employeur doit être identique à celle des salarié·e·s présents sur site.
Position de la CGT :
» La CGT revendique l’application immédiate de la décision de la Cour de cassation, l’information complète des salarié·es sur la possibilité d’une demande rétroactive et un accompagnement dans les démarches individuelles.
» Lorsqu’un restaurant d’entreprise existe, les télétravailleurs doivent bénéficier d’une compensation équivalente à la participation de l’employeur accordée aux salarié·es qui prennent leur repas sur place.
» Rétroactivité : A l’image d’un rattrapage salarial, la CGT exige que tous les salarié·es puissent bénéficier d’une rétroactivité pour les titres-restaurants.
Nous invitons chaque salarié·e à adresser une demande écrite à la direction dans le but d’obtenir cette régularisation.