Synthèse CGT de la réunion CSEE SID du mois de mai 2025

CSEE AFPA SID – 21 mai 2025

Les élus et représentants syndicaux du CSEE SID s’inquiètent pour l’avenir de l’AFPA mêlée à une actualité politique sur les dépenses publiques, du fait de son caractère d’agence de l’Etat.

Malgré l’utilité des formations AFPA et les coûts sociaux que l’action des salariés évitent, l’AFPA et ses salariés sont en danger.

Les pertes de marché des conseils régionaux et leurs baisses de commande renforcent cette inquiétude, qui de plus est alimentée par l’état de notre patrimoine et notre difficulté à assurer un niveau acceptable de sécurité au travail, avec notamment un effet de conditions de travail délétères sur la santé mentale des salariés de l’AFPA.

Malgré différentes alertes produites par les représentants des salariés, les directions, à présent tournées vers 2028, avancent, coûte que coûte, avec œillères et bouchons d’oreilles dans la tempête sociale.

Pourtant nul ne pourrait objectivement contester la souffrance des salariés dans leur environnement de travail, mais sans volonté suffisante ni moyen nous n’avons plus la maîtrise d’une politique sociale et économique soutenable.

Les salariés souffrent…

Des relations avec leur hiérarchie, d’infantilisation, de manque d’activité ou de trop de travail, de travail empêché ou dégradé, de perte de sens, du traitement des données, d’injonctions contradictoires, de mobilités non préparées et non accompagnées, et même forcées, d’un manque de reconnaissance … nouvelle vague maintenant : la polyvalence forcée !

Nous devons réagir collectivement pour stopper cet emballement, et revenir à des conditions de travail favorables à la qualité du travail.

Nous rappelons que l’Etat, membre du conseil d’administration de l’AFPA, porte la responsabilité de la santé des salariés.

Salariés, faisons-nous entendre massivement le 26 juin et répondons à l’appel intersyndical national.

Toutes et tous en grève le 26 juin !
Manifestation à Paris et centres morts.

Élection du Représentant de Proximité collège “nomade”

Suite au départ en retraite d’une représentante de proximité, une élection a été organisée pour la remplacer.

Félicitations à  M. Hossine MEKHARBECHE (MII) qui a été élu.

Information consultation DU et PAPRACT 2024 du Siège

Rendu d’avis par le CSEE :

Information/consultation du CSEE du 21 mai 2025 sur le DUERP 2024 et le PAPRI-PACT 2025

Le Comité Social et Économique d’établissement siège, réuni le 24 avril 2025, a été informé sur le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) pour l’année 2024, ainsi que sur le Plan d’Action de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRI-PACT) 2025.

Après analyse des documents présentés et des conditions dans lesquelles cette information/consultation s’est déroulée, le CSEE formule plusieurs remarques :

1. Analyse des risques insuffisante et déconnectée des réalités de terrain :

Le contenu du DUERP reste trop générique, sans prise en compte des spécificités de l’établissement ni des remontées du terrain (alertes, arrêts de travail, réorganisations, etc.). La méthode de cotation des risques manque de rigueur et présente des incohérences importantes.

2. Non-respect de la procédure interne FR 061 :

Le DUERP consolidé aurait dû être présenté en décembre 2024 conformément à la procédure en vigueur. Ce décalage de calendrier impacte la planification préventive et le dialogue social, et est susceptible de constituer un délit d’entrave, au sens de l’article L2317-1 du Code du travail.

3. Conditions de consultation non conformes au Code du travail :

L’article L2312-15 impose une communication complète et anticipée des documents pour permettre un avis éclairé. Cette exigence n’a pas été respectée, ce qui remet en cause la régularité de la procédure d’information/consultation.

4. Transmission tardive et incomplète des documents :

Les éléments du DUERP ont été adressés à la veille de la séance du CSE de mars 2025, dans des délais manifestement incompatibles avec une étude approfondie. Plusieurs onglets essentiels étaient absents, notamment ceux relatifs aux risques psychosociaux (RPS).

En conséquence, le CSE émet un avis défavorable sur le DUERP 2024 et le PAPRI-PACT 2025, et demande qu’une version consolidée, complète, rigoureuse et conforme soit transmise pour instruction d’ici novembre 2025, afin de permettre un avis éclairé lors de la séance de décembre 2025.

La délégation CGT a souligné plusieurs points critiques. Pour un travail plus efficient sur le Document Unique, la CGT estime que l’équipe doit être impérativement renforcée.

Dans notre analyse, nous avons constaté que le DU présenté par la direction ne répond pas pleinement aux exigences réglementaires.

Plusieurs défaillances ont été relevées : certaines unités de travail sont mal définies, les risques ne sont pas systématiquement identifiés, et des risques majeurs – notamment psychosociaux ou liés aux manutentions – semblent sous-estimés, voire absents du document.

Information consultation sur la mobilité AFPA Entreprise EPIC

Sur 18 votants : 12 voix Pour / 6 Abstentions

La délégation CGT s’est abstenue lors du rendu d’avis, concernant la mobilité d’un salarié, faute d’informations suffisantes sur un éventuel retour sur son poste.

Information consultation sur la procédure de recherche de reclassement

Consultation sur la situation d’une salariée du Dispositif Itinérants et Mobilité Temporaire.

Sur 18 votants : 16 Abstentions / 2 voix Contre

Position CGT : Abstention. La délégation CGT, tout en ne pouvant voter POUR un licenciement, dénonce le traitement subi par la salariée qui s’apparente à de l’abandon. Nous espérons que cette situation servira d’exemple pour améliorer le traitement de cas similaires à l’avenir.

Emploi social

Suivi des recrutements et état des postes vacants :

La CGT note la difficulté pour la direction à recruter sur des postes vacants depuis de longs mois.

Prochaine réunion de la commission emploi prévue le 3 juin, avec participation souhaitée d’un membre de la direction.

Conditions de travail et santé sécurité

Point de situation sur les RPS :

• 57 saisines au total, dont 2 clôturées
• 2 nouvelles saisines en avril, aucune en mai
• 35% concernent les rapports sociaux
• 30% concernent les exigences émotionnelles, principalement liées à des tensions interpersonnelles
• Certaines fiches alerte perdurent, mais les personnes concernées bénéficient d’un accompagnement

Date de communication du bilan annuel CSSCT 2023 et 2024 :

Le bilan national est en cours de finalisation et devrait être transmis aux régions en juin.

Date de communication du bilan annuel QUALISOCIAL :

Pas de bilan régional, uniquement un bilan national (ligne d’écoute). Un seul cas identifié sur notre périmètre. La CGT a demandé des précisions sur ce dernier, sans obtenir plus d’informations.

Une semaine QVCT est prévue du 16 au 20 juin (formats variés – distanciels et présentiels).

Présentation du budget SID 2025 et de son impact sur les effectifs

Lors de la présentation du budget, la direction a annoncé une baisse de 8,8 millions d’euros des charges de personnel et 1,2 million d’euros d’économies sur le fonctionnement. Elle a également précisé une réduction significative des frais de déplacement, à hauteur de 1,1 million d’euros par rapport à 2024, en lien avec la forte baisse du budget de l’État pour 2025.

La CGT déplore un manque de transparence sur les données budgétaires, notamment sur certaines lignes de fonctionnement comme les honoraires (frais d’avocats, sous-traitance, prestataires), et demandera un point détaillé sur le budget révisé 2025 lors d’un prochain CSE.

Elle réaffirme ici sa vigilance à un risque de réduction d’effectifs dans une logique d’économie, s’inquiète des conséquences des coupes sur les moyens alloués aux agents (notamment les déplacements)

Vote du Budget AEP et ASC

Budget AEP : Approuvé par 17 voix pour / 1 abstention
Budget ASC : Approuvé à l’unanimité des 18 votants