Synthèse CGT du CSEE de janvier

 CSEE Extraordinaire du 20 janvier 2026

Information-consultation sur les modalités d’organisation du travail pendant les travaux du bailleur

Déclaration de la CGT-Afpa  en amont du recueil d’avis

En ouverture du CSEE ordinaire, la délégation CGT a lu une
déclaration sur l’arrêt de la restauration à l’AFPA

Les élu-es CGT du CSE du siège tiennent à exprimer leur plein soutien aux déclarations portées par la CGT aux CSEC concernant le projet d’arrêt progressif de la restauration à l’AFPA.

La décision annoncée constitue un choix politique lourd de conséquences, qui s’inscrit dans une logique de démantèlement continu du modèle social et du service public de la formation professionnelle porté historiquement par l’AFPA. (lire la suite)

Projet d’aménagement de la région Siège (SID) et de la DR IDF à la Cityscope

La direction a lancé une information-consultation sur le projet de réaménagement des locaux du siège et de la DR IDF (située au 22ème étage) à la Cityscope. Ce projet structurant va modifier profondément l’organisation du travail, la santé et la sécurité des salariés, ainsi que leurs repères collectifs.

La CGT s’interroge sur la méthode suivie par la direction. Le « chemin social » présenté laisse entendre que l’avis du CSEE serait recueilli après que les décisions ont été prises, sans possibilité de retour en arrière. Pour résumer, cela reviendrait à demander aux élus d’accepter un devis une fois les travaux déjà réalisés.

Sur le cadre et le calendrier :

• Un calendrier ferme distinguant l’information, la consultation et le début des travaux
• La garantie qu’aucune décision irréversible ne soit prise avant l’avis du CSEE

Sur l’impact immobilier et humain :

• Les chiffres exacts sur la réduction de surface et les ratios par salarié
• La confirmation ou non de la fin des bureaux attitrés (passage en flex office par exemple)
• Les conclusions du cabinet Wavestone sur le projet “Le siège demain”
• Les conclusions des ateliers “Le siège demain” menés précédemment

Sur les conditions de travail :

• Les modalités de maintien de la confidentialité et de la concentration
• La gestion du bruit dans les nouveaux espaces
• L’impact sur la charge mentale et l’environnement sonore

Sur l’organisation durant les travaux :

• Les modalités de recours au télétravail élargi
• Les relocalisations temporaires possibles pendant le chantier

La CGT considère qu’il ne s’agit pas d’un simple déménagement immobilier mais d’un projet structurant qui modifie profondément les modes d’organisation par la mutualisation des espaces.

La CGT est sceptique sur la méthode de la direction, orientée vers la communication et la gestion des perceptions via « des ambassadeurs » plutôt que sur une évaluation objective des impacts.

Si les éléments complémentaires demandés (chiffrages, calendrier détaillé, analyse d’impact) ainsi que les réponses à l’ensemble de nos questions ne sont pas fournis, la CGT lancera une procédure d’expertise pour projet important (en conformité avec le Code du travail), afin d’obtenir une expertise indépendante portant sur les risques professionnels et les impacts de ce projet sur les salariés.

Accompagnement au changement :

La CGT a demandé quand commencera “l’accompagnement au changement” et a questionné sur la mise en place de jeux de rôles tels que proposé par la direction dans sa présentation (ateliers de mises en situations, ateliers d’accord équipe/étages…).

La CGT, en séance, a alerté sur un champ lexical orienté de ce document, issu des logiques de communication et de conduite du changement, qui vise prioritairement l’adhésion et la gestion des perceptions, au détriment du débat contradictoire et du respect des prérogatives des représentants du personnel.

Réponse de la direction : démarrage prévu à partir de février 2026.

Présentation de la DIMT

La directrice de la DIMT, Madame Benevent, s’est enfin présentée au CSEE depuis sa prise de fonction le 1er octobre.

Chiffres clés annoncés

• 250 personnes au global pour les Itinérants
• 40 GRN
• 30 000 jours d’interventions
• 4 000 jours d’études
• Une soixantaine de salariés en mobilité temporaire

Organisation RH

En l’absence de DRH à la DIMT, la ligne RH est redistribuée :

• La DRH du siège prend en charge le volet pour les RPS
• La directrice du Siège prend en charge l’Administration du Personnel (ADP)
• La DRH Ingénierie récupère les recrutements
• Le volet formation sera traité sur ces trois niveaux.

La CGT a également rappelé que le droit d’expression dans l’accord est possible en présentiel pour les itinérants.

Décès d’un salarié à Vénissieux

Dans le cadre de l’expertise pour risques graves faisant suite au décès de notre collègue (dispositif itinérant) au centre de Vénissieux, plusieurs votes en séance ont eu lieu, toutes les mesures ont été adoptées à l’unanimité des élus présents :

1. 1. Vote du cabinet d’expertise indépendant : Cabinet 3E ACANTE – adopté
   2. Délibération sur le recours à une expertise indépendante pour risques graves (article L 2315-94 du Code du travail) : adoptée
   3. Composition de la commission pour l’enquête paritaire : adoptée

Emploi et recrutements

Situation préoccupante
36 postes au recrutement sont suspendus car le ciblage des ETP par direction n’a pas encore été fait à ce jour.

La CGT alerte sur le fait que ces recrutements non budgétisés en 2025 alourdissent encore plus la charge de travail des salariés concernés, notamment en ingénierie industrie.

La CGT craint que ces recrutements « suspendus » aient pour but de réduire la masse salariale sans le dire !

Par ailleurs dans son courrier, l’Inspection du Travail accuse l’AFPA d’un recours abusif aux CDD pour le poste de Gestionnaire régional N2, avec une moyenne de 4 ETP sans interruption de 2023 à 2025, violant les délais de carence et l’article L.1242-1 du Code du travail.

La direction défend que ce poste est générique couvrant des missions distinctes (achats, ventes, RH, budgétaire), motivées par des contraintes budgétaires et clauses sociales (Plan Emploi Santé), et que les CDD diminuent (4 pour 414 CDI).

L’inspecteur maintient ses réserves, exige une consultation annuelle du CSE sur les contrats temporaires, et menace de poursuites judiciaires .

La direction réaffirme le respect des règles via son accord interne et informations trimestrielles.

La CGT restera vigilante sur ce point.

Présentation par les pilotes QVCT du suivi mensuel des Risques Psychosociaux (RPS)

• 30 saisines en janvier 2026
• Majorité de facteurs sociaux : relations de travail = sujet retenu pour être traité par la direction
• L’exigence émotionnelle reste la première cause de saisine (attentes des salariés qui n’aboutissent pas)

La CGT a demandé si les managers, en tant qu’acteurs de prévention, étaient formés aux RPS dans le cadre du plan de formation, en particulier sur les différents types de harcèlement.

Elle souligne également avoir demandé plusieurs fois que le bilan formation du siège soit présenté en CSEE et réitère sa demande pour que ce point soit inscrit à l’ordre du jour du prochain CSEE.

Réponse de la direction : Une action est en cours sur les “manageurs-préventeurs” entre autres sur le volet harcelement et des travaux vont être présentés. Elle note la demande de la CGT sur le bilan formation.

Qualisocial

Fonctionnement du dispositif

Le service Qualisocial – écoute psy est accessible via formulaire ou numéro vert. Il peut y avoir un accompagnement renforcé :

Jusqu’à 5 entretiens au téléphone ou en visio Ou 5 consultations avec un psy de ville partenaire de Qualisocial

La direction peut également lancer ces dispositifs. Ces suivis renforcés sont déclenchés par le pilote ou le DRH, sur accord du salarié.

Autres dispositifs disponibles :

• Le dispositif « mon soutien psy » de la CPAM
• Celui d’APGIS qui rembourse jusqu’à 300 euros pour des consultations psy

La CGT s’interroge sur le respect de la confidentialité et/ou l’anonymat quand un salarié demande un accompagnement renforcé à Qualisocial et que la DRH et/ou les pilotes QVT peuvent en être informés, contrairement à ce qui se faisait avant. La direction nous répond que c’est une décision du national.

La CGT rappelle également dans ce cadre, que le dispositif d’ecoute ne dédouane pas la direction de leur obligation de prévention des risques.

Retraite progressive

Information sur le dispositif

La retraite progressive permet, dès 60 ans, de réduire son temps de travail (40 % à 80 %) tout en percevant une fraction proportionnelle de sa pension de base et complémentaire (ex. : 70 % de temps partiel → 30 % de la retraite).

Sous conditions (150 trimestres validés minimum), l’employeur peut maintenir les cotisations retraite sur salaire reconstitué à temps plein pendant max. 2 ans, et l’indemnité de départ est calculée sur ce même salaire plein.

La CGT interpelle les salarié·es intéressé·es pour faire leur demande avant septembre 2026 (date de la fin de l’accord GEPP).

La CGT est vigilante sur la prise en compte dans ORHA du choix de mensualisation ou d’annualisation. La CGT demande quelles sont les modalités pour les FI (Formateurs Itinérants), dans un souci d’égalité de traitement, puisque comme l’a rappelé la direction “tous les salariés peuvent prétendre à la retraite progressive”.

Réponse de la direction : Le nouvel outil paie ne permet pas d’annualisation/hebdomadaire. La loi ne permet pas cet aménagement mais la direction cherche une solution pour ne pas discriminer les itinérants.

La CGT rappelle qu’en attendant la prise en compte par l’outil informatique qui doit, de fait évoluer afin de ne pas discriminer une partie du personnel, une validation par mail est possible … le papier-crayon existe encore.

Autres points

Entretiens annuels

Campagne d’entretiens annuels prévue en février et mars 2026, avec revue RH 2025.

Appel à candidature RP délocalisés

L’appel a été envoyé par la direction le 19 janvier 2026 aux salariés dits “délocalisés” (CSP, CNA de Metz, …). Les candidat·es ont 25 jours (jusqu’au 13 février) pour transmettre leurs candidatures à la direction et à la secrétaire du CSEE.

Budget du CSEE

Vote à l’unanimité de l’autorisation d’engager des dépenses au titre de 2026 à compter du 1er février, dans l’attente du vote du budget.