Séance présidée par Mostafa RHARADE
DRH : Patricia FERNANDEZ, Marianne ABISOU, Yves OSWALD.
Pour la délégation CGT :
Hélène MAYANS, Ombrilla KHELIFA, Fabien MEGNAFI, Patrick BATTESTI, Richard LILLO, Abbes DEMMOUCHE, Jérôme GAMAND, Dominique BILCOCQ (RS).
Lecture d’une déclaration de notre délégation (clic)
Point 1 – Approbation des PV des CSEE d’avril et mai 2024
– les PV sont adoptés
Point 2 – Information sur les dysfonctionnements de CONCUR et METIS
Les dysfonctionnements évoqués sont issus d’une panne indépendante de l’Afpa. La direction traitera les dossiers pour ne pas pénaliser les salariés.
La direction va faire le point pour savoir comment résorber le retard de remboursements de frais. Un message de la DSI avait été diffusé pour prévenir de cette problématique.
La CGT Alerte sur l’impact important sur les salariés ainsi que la charge de travail des personnes traitant les notes de frais. Des situations individuelles ont été évoqués en séance, mais quid de la procédure pour se faire rembourser ? (Le non remboursement des notes de frais impacte les salariés financièrement et les mets en très grandes difficultés aussi bien financières que psychologique).
La direction invite les salariés concernés à se signaler auprès de leur DRH respectives. Elle rappelle la nécessité de prioriser les réservations via Concur pour éviter une avance de frais.
La « problématique Métis » est dû à une nouvelle version mise en service sans prévenir les utilisateurs. Les difficultés recensées sont en cour de résolution. Nous devons encore gagner en coordinations (dixit la direction).
Pour la CGT ces problématiques récurrentes des différentes applications V4 (SIMBA, FINA, SAGA, METIS, …) sont sources de stress et de risques psycho-sociaux (RPS) et perturbent la programmation des parcours auprès des apprenants.
Point 3 –Emploi social
3.1. Suivi des recrutements et état des postes vacants à date
La direction se justifie sur le traitement du fichier et des informations diffusées auprès de la commission emploi. La présidente de la commission emploi propose de diffuser son compte rendu.
Sur le SID : 1016 ETPT dont 24 CDD.
3.2. Présentation des évolutions de l’organigramme du SID à la suite des récentes nominations
L’organigramme présenté par la direction n’impacte pas l’organisation de notre périmètre régional (SID)
Pour la CGT, l’information (sur les nominations) transmise au CSEE permettrait d’éviter un cloisonnement.
3.3. Retour de la commission du 13 juin 2024
La représentante de la commission pose des questions (qui est qui ?, qui fait quoi ?) auxquelles la direction ne souhaite pas répondre. En outre la direction ne souhaite pas évoquer les situations individuelles, dans le cadre du CSEE. La commission souhaiterait connaitre la date de départ en retraite des salariés identifiés
La CGT objecte que le CSEE n’est plus consulté sur la formation du personnel (Info-Consult. CSEC) mais pourrait quand même en être informé ! (page 10 de l’accord).
Point 4 – Conditions de travail et santé sécurité
4.1. Point de situation sur les RPS
Présentation du PowerPoint par Lucie MOREL (Correspondant QVT)
La CGT S’enquiert de la situation des itinérants lors de la semaine de la QVCT et déplore le manque de diffusion auprès de cette catégorie de salariés.
4.2. Retour sur la commission CSSCT du 13 juin 2024
Point 5 – Point sur Cityscope en lien avec la fin du bail de la Tour Cityscope
La direction est en phase de travaux de réflexions sur les différentes hypothèses de répartition des locaux. En tenant compte de la mobilité des salariés et du télétravail.
La CGT Alerte sur l’urgence des décisions à prendre à 1 an des échéances présentées et précise qu’il faudra tenir compte du taux de saturation dans le cas ou la direction repenserait l’occupation des locaux.
Le projet retenu pouvant impacter les salariés de plusieurs établissement (siège, Ile de France, …), cela nécessitera une consultation du CSEC.
Point 6 – Modalités d’applications de la loi « congés payés » à la suite d’un arrêt maladie
Le sujet est en cours de préparation, il fera l’objet d’une communication de la direction. La loi impose un re-calcul des congés payés. Les salariés vont acquérir des congés sur 30 jours (différence 25 ouvrables/30 ouvrés) 1,66 jours d’absence par mois.
Prescription de 3 ans pour les salariés partis et de 2 ans pour les autres
Point 7 – Point de situation sur les régulations Nao 2021 (en cours, refusées, validées)
65 salariés validés, encore 6 situations en attente.
La CGT demande les éléments chiffrés > (une quarantaine d’euros de mémoire de la direction).
Point 8 – Modalités d’utilisation CET au départ à la retraite
Le CET se placera en dernier (avant le départ en retraite)
Dans l’ordre : dernier jour travaillé, puis les congés et RTT, puis les 2 mois prévus par les accords (sous réserve d’avoir prévenu au moins 1 an à l’avance), puis le Compte Epargne Temps.
La CGT demande des précisions en évoquant un cas d’école. (Question posée aux RP)
La condition pour obtenir les deux mois d’autorisation d’absences prévus par les accords, est de prévenir au moins 1 an avant son départ et de confirmer la date 6 mois avant.
Point 9 – Présentation de Territoire Digital
Territoire digital n’interfère pas avec le dispositif itinérant.
La CGT s’enquiert du taux de réussite des stagiaires formés via ce dispositif qui, d’après les estimations de la direction, est de 70%.
Point 10 – Information sur le budget 2024 périmètre Siège
Présentation du budget 2024 par Mr Sébastien FAUCQUEZ directeur du contrôle de gestion.
Prochains CSEE
- mercredi 17 juillet en distanciel.
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