Séance présidée par Mostafa RHARADE directeur du Siège.
Direction des Ressources Humaines : P. FERNANDES, Y. OSWALD, M. ABISOU. Etait invitée à cette séance, Mme Claudia AVARO qui prendra ses fonctions en novembre.
Pour la CGT : Hélène MAYANS, Olivier CHATELAIN, Patrick BATTESTI, Abbes DEMMOUCHE, Jérôme GAMAND, Richard LILLO, Guy YUNG (RS).
EMPLOI
Direction Immobilier : une politique de recrutement peu claire
La CGT a questionné le volume important d’embauches à la Direction de l’Immobilier. La Direction justifie ce choix par la volonté de recruter de jeunes diplômés pour leur permettre d’acquérir de l’expérience, principalement sur Lille-Lomme.
La CGT s’interroge sur la capacité de la direction à fidéliser ces recrutements en cours et/ou à venir pour éviter, à la suite de l’acquisition de l’expérience AFPA, la fuite des compétences acquises.
Alerte CGT : Réforme territoriale et unité de l’AFPA
Suite à la parution, en juillet et septembre, de décrets et circulaires renforçant les pouvoirs des préfets, , la CGT s’inquiète du maintien du principe d’une AFPA « Une et indivisible ». Ce renforcement des pouvoirs préfectoraux dans le fonctionnement interne de l’Afpa pourrait fragiliser notamment cette unité.
La délégation CGT aurait souhaité connaitre le point de vue et l’analyse de la direction.
Réponse de la direction : … C’est un sujet qui concerne le central soit le CSEC, il faudra voir au niveau national.
En clair : circulez, il n’y a rien à voir
Inspection du travail : des interrogations sur le turn-over
L’inspecteur du travail s’interroge sur le turn-over important et attend des explications de la Direction. Aucun rapport n’est encore prévu à ce stade.
SANTÉ ET SÉCURITÉ : La souffrance au travail persiste
RPS :
4 nouvelles saisines en un mois
L’intensité du travail reste le problème majeur. Les interventions sont longues car elles nécessitent de mobiliser plusieurs collaborateurs.
La Direction évoque des plans d’action suite aux réunions de collectifs. Mais aucun détail sur le contenu et aucune information non plus, sur des éventuels effets positifs de ces plans d’action ne nous a été donné.
La CGT a lu une déclaration sur la souffrance au travail en séance.
Déclaration CGT au CSEE du 22 octobre 2025
Enquête KARASEK :
La présentation complète du rapport en présence du cabinet Elabore est prévue au CSEE de novembre.
Note sur les Hébergements à l’AFPA
La Direction prétend qu’aucune obligation n’existe et qu’elle ne dispose pas de liste d’hébergements.
Pourtant, la réservation est déjà active sur CONCUR !
La CGT relève plusieurs problématiques liées à cette note :
- Absence d’information des IRP.La note est datée du 12 septembre, soit avant le CSEC des 24 et 25 septembre, sans avoir été présentée, ni à cette instance, ni à aucun CSEE.
- Impact sur les accords existants : Les modalités de la note pourraient contredire l’accord GEPP, notamment sur la mobilité géographique
- Risque d’injonction hiérarchique :
– Certains managers pourraient exercer un « excès de zèle », incitant les salariés à utiliser les hébergements par culpabilisation ou pression économique, transformant une possibilité en obligation.
– Cela soulèverait la question du temps de travail effectif et sa rémunération en tant que telle, le salarié ne pouvant plus vaquer à ses occupations personnelles en dehors de ses horaires de travail. - Problème du déclassement des hébergements :
– Certains hébergements seraient déclassés en foyers-logements, empêchant de fait l’accueil de salariés AFPA. Ce point doit être vérifié par la direction. - Risque de cohabitation avec les stagiaires :
– L’accueil nocturne d’un formateur ou d’une formatrice sur le même lieu que son groupe de stagiaires pourrait poser des questions de sécurité et de risques professionnels. (Tensions possibles entre le formateur ou formatrice/salarié-e et l’apprenant ou « trop de complicité » entre le stagiaire et le formateur/salarié pouvant nuire à la relation professionnelle) - et enfin, la CGT souligne que la priorité est la rénovation de l’hébergement pour les stagiaires pour les accueillir décemment.
Exigences de la CGT :
- Retrait immédiat de la note et demande à ce qu’elle soit présenté au prochain CSEC
- Pour la CGT, la demande d’hébergement doit rester à la seule initiative du salarié, quel que soit le contexte et qu’elle ne doit jamais résulter d’une injonction hiérarchique motivée par des considérations économiques.
- la CGT demande au président de remonter l’ensemble des interventions sur ce point à la direction générale.
MOBILITÉ TEMPORAIRE
La Direction précise le cadre des mobilités temporaire, évoque l’accord GEPP et rappelle le principe d’acceptation des salariés en amont des missions.
- 62 formateurs mobilisés (dont 17 en Occitanie)
- 158 missions effectuées
- 41 jours de durée moyenne (6 500 jours au total en 2024)
- 8 missions à plus de 500 km pour 4 formateurs
- 4 formateurs intégrés au dispositif itinérant
Question CGT : Combien de demandes au total pour seulement 4 intégrations ?
ASC
Le point sur l’ajustement du Règlement des ASC est reporté au CSE de novembre
Migration WINDOWS 11
La Direction affirme que tous les postes sont compatibles.
Questions CGT restées sans réponse précise :
- Les raisons de l’absence de communication de la DSI ?
- Date de début de migration ?
- Combien de postes réellement concernés ?
- Postes obsolètes : combien et lesquels ?
- Options de migration disponibles ?
- Calendrier détaillé ?
La Direction admet l’existence possible de postes obsolètes, contredisant l’affirmation d’une compatibilité totale.
LE SIÈGE DEMAIN
ALERTE CGT : Absence totale d’information et de consultation
La Direction annonce que le volet économique doit passer en CSEC dans le cadre d’une information/consultation le 23 octobre et que la décision appartient au DG et au Conseil d’Administration.
Interventions de la CGT :
- Incompréhension sur le circuit de consultation CSEE/CSEC
- Étonnement : pas le moindre document transmis sur ce projet stratégique qui dure depuis plus de 15 mois
-
Notre exigence répétée depuis plus d’un an : la direction doit transmettre tous les éléments inhérents à ce dossier au élus du CSEE depuis le début du projet, soit sur une durée d’environ 20 mois – travaux des groupes de réflexion, hypothèses, estimations des montants, zonage, conséquences sur les conditions de travail….
- Constat : aucune information reçue à ce jour
Un projet majeur pour le Siège qui se décide sans les représentants du personnel des CSEE concernés. Inacceptable.
La CGT reste mobilisée pour défendre les droits des salariés et exige transparence et respect du dialogue social.
Prochain CSEE : 19 novembre 2025
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votre rémunération, vos conditions de travail.
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