Tickets restauration et Télétravail
La CGT avait raison ! L’égalité de traitement doit être respectée.
La Cour de cassation dans un arrêt du 8 octobre 2025 vient de rendre une décision importante qui met enfin un terme à des années d’injustice et de flou juridique :
Le télétravail ne peut pas priver un salarié de ses droits, notamment du bénéfice des titres-restaurant.
Cette décision, désormais jurisprudence, s’appuie sur l’article L.1222-9 du Code du travail qui stipule que « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise », dès lors que le repas est compris dans son horaire journalier.
Ainsi :
• un salarié à temps partiel dont l’horaire couvre la pause déjeuner est éligible ;
• un télétravailleur fractionnant sa journée sur plusieurs plages reste éligible dès lors que son horaire intègre une pause repas ;
• un salarié travaillant en continu sur une demi-journée ne l’est pas.
Conclusion : Travailler depuis son domicile ne justifie en rien la suppression d’un avantage accordé aux salariés présents sur site.
Depuis la négociation sur le télétravail, la CGT-AFPA a toujours revendiqué l’égalité de traitement entre les salarié·es.
L’arrêt étant publié au Bulletin Officiel, sa portée est générale.
Toute suppression injustifiée de titres-restaurant durant cette période peut donner lieu à un rattrapage.
Les salariés ayant été exclus de l’avantage pendant leurs périodes de télétravail peuvent légitimement réclamer des rappels de titres-restaurant sur trois ans, sur le fondement de l’article L3245-1 du Code du travail (prescription triennale des salaires).
N’hésitez pas à contacter vos représentant.es CGT pour être accompagnés dans cette démarche.
Parce qu’il n’y a pas de télétravail au rabais,
Parce que les droits des salariés ne se négocient pas,
La CGT continuera à défendre l’égalité de traitement pour toutes et tous.
Montreuil le 15 octobre 2025