Quelle que soit votre sensibilité syndicale, il est essentiel de voter dès le premier tour pour élire des représentant·e·s qui garantiront vos droits et en obtiendront de nouveaux.
En amont des élections professionnelles, un cycle de négociations où la CGT a pris toute sa place et n’est pas restée silencieuse, s’est ouvert avec les organisations syndicales. Ces négociations aboutissent à des projets d’accords, dont le PAP – Protocole d’accord préélectoral.
Qu’y a-t-il dans ce Protocole d’accord Préélectoral (PAP) ?
C’est dans cet accord qu’apparait, entre autres, la répartition des salariés dans les collèges. Cette répartition se base sur les fonctions réellement exercées dans l’emploi (ces dernières prévalent sur la qualification « officielle » (Cass soc des 30 janv. 1985 et 28 juin 2006, n° 05-60.290) sur les trois collèges électoraux.
Cette nouvelle répartition des collèges redonne du sens démocratique pour les élections professionnelles 2023 et un rééquilibre dans les collèges. Sans ce rééquilibrage, nos collègues du 1er collège non-cadre n’auraient pas eu la possibilité d’être représentés au CSEE lors des élections du 4 décembre.
Il est inexact d’affirmer que la répartition du personnel dans les collèges relève d’une “déclassification” ou d’une “rétrogradation”. Le PAP n’a pas ce « pouvoir » heureusement !
Affirmer le contraire relèverait d’une volonté de détournement de la pensée.
Nous rappelons qu’aucun·e salarié·e ne verra sa classification modifiée en changeant de collège lors d’élections professionnelles. Que l’on soit électeur ou électrice dans le 1er, 2nd ou 3ème collège, il n’y a pas de « hiérarchie » ni de sous catégories de personnels.
Dans 4 ans et c’est la loi, la répartition des salarié·e·s dans les collèges sera négociée dans le cadre d’un nouveau cycle de négociations préélectorales.
Pour rappel, la CGT n’a pas signé la GEPP qui prévoit la mise en place de l’observatoire des métiers et des compétences (OMEC) avec une évolution/révision des emplois/métiers de l’Afpa : certains seront créés, d’autres seront modifiés…
Notre argument CGT, repris par ailleurs, sur le risque de se voir affilier à la convention collective des organismes de formation fait partie d’une des raisons de notre refus de signer la GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels).
Montreuil 30 octobre 2023