AUDITION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE LE 8 MARS 2023


DÉCRYPTAGE ET ANALYSE CGT

Le mercredi 8 mars, la directrice générale était auditionnée par les députés, membres de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Sa précédente audition remontait à juillet 2019, nous étions alors en plein PSE.
Dans son exposé introductif, la directrice générale nous brosse un portrait positif de la situation de l’Afpa après ses 6 années à la tête de l’Agence. Positif, de son point de vue, mais sans surprise : le discours est bien rodé, on y retrouve la plupart des éléments de langage portés par nos directions dans leurs communications officielles auprès des salarié·e·s ou lors des réunions avec les représentants du personnel. Ainsi, l’AFPA aurait « retrouvé une dynamique d’action par son inscription dans l’innovation et dans la coopération avec tous les acteurs de son écosystème au service des publics les moins qualifiés et le plus éloignés de l’emploi ».
Nous n’y sommes pas encore, car la plupart des centres restent essentiellement focalisés sur la question économique, qui reste toujours LA question prioritaire et un enjeu déterminant pour cette année 2023.

La Directrice générale critique sans nuance les stratégies menées par ses prédécesseurs : « Faute d’une vision stratégique claire et en raison de plans stratégiques successifs qui n’ont pas été mis en œuvre pendant 12 ans, l’Afpa n’a pas su, n’a pas pu opérer sa reconversion. Un déficit structurel en a résulté au point de menacer son existence même avec un déficit d’exploitation devenu chronique et régulier. » Il serait erroné d’affirmer que les plans précédents n’ont pas été mis en œuvre : les salariés présents à l’époque ont, eux, bien (mal) vécu les changements permanents d’organisations du travail lors du plan stratégique (Caïla) puis lors des différents plans de refondation (Barou/Estampes), et ils en ont d’ailleurs payé le prix fort !

Bref, l’exercice semble fait pour rassurer et convaincre que la situation de l’Afpa est en bonne voie de redressement, car « en 2021 l’Afpa était presque à l’équilibre ». Un équilibre qui s’est fortement éloigné en 2022, et qui s’éloigne encore plus en 2023, même si la direction s’échine à répéter que l’Afpa n’a plus de problèmes de commandes (ah bon ?), mais un déficit de stagiaires et des coûts d’énergie qui explosent. Ce qui, au fond, ne change rien au résultat prévisionnel négatif pour 2023 prévu à moins 149 M€. Ce plan serait donc meilleur et plus réussi que ceux qui l’ont précédé, comme l’affirme la DG ? On peut légitimement en douter à l’examen des résultats 2022 et du budget 2023.

Étrangement, le COP (Contrat d’Objectifs et de Performance) n’a fait l’objet d’aucune question des députés. Un COP qui prévoyait pourtant un EBE positif à hauteur de 44 M€ en 2023, alors que le budget 2023 l’annonce à moins 64 M€ !

On nous avait pourtant promis que le PSE et la suppression de plus de 1000 emplois CDI était un passage douloureux, mais nécessaire, et qu’après, juré craché, l’Afpa retrouverait l’équilibre et son indépendance vis-à-vis des tutelles. Il n’en est rien…

L’AFPA reste plus que jamais dans une situation de dépendance à l’égard de ses tutelles, ce qui ne manque pas de nous interroger : n’est-ce pas un moyen bien utile pour maintenir la pression sur l’Agence et ses salariés, plutôt que de chercher à régler une fois pour toutes les problèmes structurels ?


Dernière minute !
Le Conseil d’État nous donne raison.

Nous venons d’apprendre que le Conseil d’État, par un arrêt en date du 21 mars 2023, donne raison à la CGT AFPA, à SUD-FPA et à un collectif de salariés. C’est ainsi que la ministre du Travail de l’époque, Mme Borne, est déboutée. Cette longue procédure, initiée lors du plan de licenciements s’achève par un succès. La CGT reviendra plus longuement sur cette décision et ses conséquences, mais nous avons d’ores et déjà une pensée pour les 123 salariés licenciés sans motif valable ! Et tous celles et ceux qui ont accepté bon gré, mal gré, un autre poste.
Une décision qui fera certainement jurisprudence et qui pourra être utilisée à l’avenir par d’autres entreprises confrontées à un plan social.


QUELLES RÉPONSES AUX QUESTIONS DES DÉPUTÉS ?

La directrice générale a apporté des réponses globales aux questions des députés… mais certaines ont été oubliées. Par exemple, aucune réponse quant à l’état des lieux sur la charge de travail et la prévention des RPS suite au plan social. Hormis quelques points sur la stratégie RH (le sujet récurrent de la nécessaire polyvalence des formateurs !) et le taux de CDD, la question du travail et des conditions de travail n’apparait pas comme une priorité. Parmi les réponses de la directrice générale, plusieurs points ont particulièrement retenu notre attention.


Un groupement d’employeurs service public ?

« Nous avons aussi une autre proposition sur la table, c’est […] de réfléchir à la mise en place d’un groupement d’employeurs service public par exemple, qui permettrait de faire travailler des formateurs en CDI, mais pour le compte de l’AFPA et pour le compte d’autres opérateurs du service public. […] le formateur, qu’il soit au Greta ou à l’AFPA puisse être en CDI et donc être porté par une des structures et mis à disposition de l’autre. »

Cette proposition est en cours de discussion avec les tutelles, précise la DG. Il y a quelques mois, dans le cadre de la négociation sur la déprécarisation, la direction avait évoqué le projet de créer une 3ème filiale qui serait logée dans l’UES, afin d’embaucher des formateurs, en CDI, qui seraient mis à disposition d’autres organismes de formation. Il est maintenant question d’un groupement d’employeurs, une information que nous découvrons !

Au-delà de la CDIsation de nos (bien trop) nombreux collègues en CDD, ce projet soulève de nombreuses questions :

  • quel statut et quel salaire ? Les accords de 96 s’appliqueraient-ils ?
  • à quel niveau, national ou régional ? Aurait-on un ou plusieurs groupements d’employeurs ?
  • quel intérêt y aurait-il demain à recruter des formateurs au sein de l’EPIC ? N’y a-t-il pas un risque que demain tous les formateurs basculent dans cette structure ?
  • ce projet ne signerait-il pas la fin du dispositif itinérants ?
  • quelle cohabitation entre des formateurs ayant des conditions de travail différentes ? dans des organismes de formation différents ?

Suite à cette annonce, nous attendons des informations précises de la DG sur ce projet et l’état d’avancement des discussions.

Il s’agirait ainsi pour la direction de tenir ses engagements de déprécarisation, car l’Afpa compte 27% de CDD. Il s’agit d’une moyenne, car on compte par exemple 60% de CDD en classe 9 et certains dispositifs sont plutôt à 90% de précaires ! Sans compter les intérimaires, les autoentrepreneurs et autres prestataires.


Polyvalence du personnel, le grand retour

Le développement de la polyvalence fait partie de la stratégie RH de la direction générale visant à anticiper les problèmes de commandes (tiens, tiens, on pensait qu’il n’y avait plus de problèmes de commandes ?) : « aujourd’hui nous travaillons […] à mettre en place des formations de professionnalisation qui vont permettre dans le temps, et ça ne se fait pas en quelques jours, […] de rendre plus polyvalents nos formateurs. Je vous donne un exemple […] ça veut dire quand je suis formateur peintre est-ce que je peux me former pour être formateur plaquiste ? Retourner en entreprise externe ? Donc c’est pour nous très important parce que ça permet évidemment de faire face à des baisses de commandes ».
Ce discours n’est pas nouveau, cela fait bien des années qu’à chaque fois que l’étau se resserre sur les emplois, en raison du plafond imposé par la Loi de finances, la direction ressort de ses cartons la polyvalence, tout particulièrement celle des formateur·trice·s.

Dans le monde idyllique décrit par la direction, les salarié·e·s seraient ainsi accompagné·e·s via de la formation, pour développer leur polyvalence. La réalité est plus brutale et le personnel souvent sommé de faire une autre activité, sans pouvoir se former au préalable. Quant aux retours en entreprise, ils restent excessivement rares.
Pour la CGT, cette polyvalence doit se faire sur la base du volontariat. Il serait préjudiciable pour le personnel et pour les stagiaires d’imposer à un·e formateur·trice de changer de spécialité, sans être pleinement impliqué dans la démarche. Passer de la formation technique à l’accompagnement ne s’improvise pas, sauf à penser que l’accompagnement ne nécessite pas de compétences spécifiques. Par ailleurs, il faut des professionnels expérimentés pour former les professionnels de demain, c’est ce qui a été pendant des décennies la marque de fabrique de l’Afpa et qui a permis de former des millions d’actifs.
La polyvalence doit également être anticipée, ce qui n’est pas forcément possible lors de pertes de marchés souvent brutales, et des moyens insuffisants mis sur la table, notamment humains pour remplacer les salarié·e·s en formation.

Bref, la direction peut toujours vanter le modèle du professionnel « couteau-suisse », on voit bien les limites de ce modèle. Il est déjà difficile aujourd’hui de recruter des professionnels expérimentés, imaginer que demain, avec le niveau de salaire actuel, l’Afpa réussisse à recruter des salariés multi-métiers relève de l’illusion. Un autre danger est à craindre, celui de la mobilité imposée, via les nouveaux avenants aux contrats de travail qui visent à généraliser la mobilité régionale. Un changement des conditions de travail qui pourrait s’avérer désastreux tant sur le plan professionnel que sur le plan personnel.


France Travail et l’AFPA où en est-on ?

Les travaux autour de France Travail ne sont pas finalisés, mais pour la directrice générale, l’Afpa est en avant phase sur « l’ambition de France Travail [qui] est de mieux faire coopérer les acteurs sur un même territoire ». C’est l’un des objectifs de la transformation de tous les centres AFPA en Village des solutions à horizon 2025… un objectif dont nous sommes encore très loin.

La Directrice générale a, par contre, exprimé son désaccord sur l’idée d’une fusion avec Pôle Emploi : « j’entendais tout à l’heure parler de fusion avec Pôle emploi […] attention Pôle Emploi, les missions locales et nous, même si nous sommes cousins du SPE, nous n’avons pas du tout les mêmes activités. Nous sommes formateurs […] c’est notre cœur de métier ».
Une fusion qui n’est pas à l’ordre du jour, le rapport qui vient d’être rendu public le 19 avril ne prévoit pas que l’Afpa fasse partie à ce stade des 4 opérateurs associés que sont Pôle Emploi, les Missions locales, l’Apec et Cap emploi, mais serait un des partenaires associés du SPE, au même titre que d’autres partenaires comme les entreprises d’insertion, par exemple.

La CGT est opposée à toute fusion de l’Afpa avec Pôle Emploi, contrairement à d’autres syndicats. Franchement, qu’aurions-nous à y gagner ? Qui peut imaginer que nous pourrions maintenir notre activité de formation qualifiante – qui reste notre cœur de métier, nous assure la DG, même si on peut en douter – alors que nous serions absorbés, nous les 7604 salariés CDI/CDD dans une structure qui compte plus de 54000 agents et dont les missions ne sont pas les nôtres ! Sans compter les plus que probables suppressions d’emplois inévitables dans les opérations de fusion.

Le rapport sur France Travail aborde les relations qu’auraient dans l’avenir l’AFPA et France Travail, la CGT travaille sur ce dossier et fera prochainement part de son analyse quant aux conséquences pour l’Afpa (et pour les autres structures du SPE).


CFE-CGC / RN : une proximité qui interroge et qui dérange

Lors des questions des députés, une mauvaise surprise, et de taille, nous attendait. La députée s’exprimant au nom de son groupe, le Rassemblement National, est en fait une salariée de l’AFPA Hauts-de-France dont le contrat de travail serait suspendu.
Autre surprise, et non des moindres, lorsque cette députée prend la parole, en citant nommément la CFE-CGC et en relayant les propositions et demandes de ce syndicat. Là, on en reste sans voix et indigné !
Pour la CGT, la lutte contre les idées nauséabondes portées par les partis d’extrême-droite n’est pas négociable ! La CGT revendique son indépendance vis-à-vis de tous les partis politiques, mais pas la neutralité. Et lorsque nous sollicitons les députés, jamais nous ne nous adressons aux représentants des partis d’extrême-droite.


Quelle stratégie immobilière ?

Dans le cadre du COP, l’AFPA doit « optimiser » ses surfaces foncières : par optimisation, il faut entendre « réduction de 20% des surfaces foncières ».
Le déploiement du SPSI 1 (Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière) est en cours et les ventes de terrains et de bâtiments vont s’accélérer en 2023. Il s’agirait aussi « d’utiliser les produits de cession pour se redéployer ». Sauf qu’à ce jour, l’Afpa n’a toujours pas récupéré un centime des cessions de centres et terrains ! L’argent est bloqué, faute de règles précises permettant de l’investir à l’Afpa. Les mois passent et toujours pas de cadre stabilisé avec les tutelles. En attendant, nous manquons cruellement de budgets d’investissement, pour faire face aux besoins urgents de rénovation de nos locaux !

La Directrice générale conteste la somme de 700 millions d’investissements qui seraient nécessaires pour l’immobilier, selon elle ces chiffres datent de 2016 et ne sont plus d’actualité. Peut-être… et dans ce cas, nous aimerions avoir des estimations actualisées et précises nécessaires à la rénovation et mise aux normes de nos locaux, région par région et centre par centre. En résumé, nous attendons un plan d’investissement pluriannuel détaillé.

La directrice générale chercherait-elle à minimiser les besoins d’investissements ? Certes, 50M€ sont investis annuellement depuis 4 ans dont « la moitié à peu près pour la rénovation immobilière, la moitié pour nos plateaux pédagogiques et les villages des solutions ». Ce qui n’est pas tout à fait exact, les 50 M€ annuels se répartissent de la façon suivante : Immobilier (Y C Villages) = 18, Evolution du dispositif de formation = 16, Systèmes d’information = 15, Autres (?) = 1. Et, oui, les MOCA, SAGA Matcha et YAQA nous coûtent un bras ! Espérons que ces nouveaux SI seront plus efficaces que les précédents.

Pour la CGT, ce dont l’Afpa a besoin c’est d’un plan d’investissement bien plus conséquent ! Nous le demandons depuis des années, depuis que l’État a décidé de se débarrasser de cette lourde charge sur une Afpa dont il connaissait pourtant la situation et son incapacité à dégager les investissements nécessaires. Il n’est pas admissible que l’Afpa ne soit pas en mesure d’isoler ses bâtiments et d’atteindre les objectifs que la réglementation va imposer. De leur côté, les salariés ont fait beaucoup d’efforts, mais il n’est plus possible de ne compter que sur la baisse du chauffage pour continuer à réduire les consommations.


Hébergement et restauration, quel avenir ?

« Il est hors de question aujourd’hui de se débarrasser ou de céder l’hébergement et la restauration qui sont des offres de service essentiels sur les territoires », indique la Directrice générale.

La CGT partage, c’est une de nos revendications constantes, ces deux services étant essentiels et une condition sine qua non de l’égalité d’accès à la formation pour nos publics sur tout le territoire.

Certes, l’Afpa a maintenu son service de restauration, mais s’est par contre débarrassée des 130 salariés de la restauration en les transférant à la sous-traitance (pour l’essentiel un grand groupe de restauration collective, contrairement aux promesses initiales de se tourner vers des partenaires de l’Économie Sociale et Solidaire). L’Afpa a décidé d’ouvrir ses restaurants à l’externe, afin de développer l’activité.
Pourquoi pas ? Mais il est regrettable que cette solution n’ait pas été mise en œuvre avec les salariés de la restauration, comme certains d’entre eux l’avaient proposé.
Concernant l’hébergement, des cessions ont déjà eu lieu au profit d’Adoma pour 2 centres et d’autres projets sont en cours de discussion. La direction générale propose, là aussi, de poursuivre l’ouverture de nos hébergements à des partenaires. Il s’agirait de mettre en place des sas d’accueil et d’accompagnement, afin d’accueillir d’autres publics : saisonniers du tourisme, sortants de prison sans possibilité de retourner à leur domicile, femmes victimes de violence, etc.
À cet effet, la rénovation des hébergements pourrait être confiée à des bénéficiaires en insertion qui pourraient « utiliser les hébergements comme des plateaux techniques et rénover nos bâtiments avec les artisans du bâtiment bien évidemment ».
On constate que, faute d’investissements suffisants, l’Afpa rencontre d’énormes difficultés pour entretenir – sans même parler de rénovation – ses hébergements, et garantir des conditions d’accueil acceptables !


Un programme senior en perspective ?

« Sur les seniors nous sommes en train de finaliser une proposition que nous aimerions faire à l’État […] une expérimentation avec un dispositif que nous appellerions Compétences expert ».

Pour la CGT, nous n’avons pas plus d’informations, car ce sujet n’a été abordé ni avec les instances du personnel ni avec les OS, du moins officiellement…
L’Afpa a tout au long de son existence été sollicitée par les gouvernements afin de mener des programmes en direction de publics spécifiques (DELD, jeunes décrocheurs, etc.). Rien de surprenant donc à ce que l’Afpa propose un tel programme. Nous attendons là aussi des informations précises, à suivre…


Le soutien de l’État

Les mauvais résultats de 2022 et les non moins mauvais résultats prévus en 2023 (très loin des objectifs du COP), nécessitent chaque année un versement exceptionnel de l’État qui permet à l’Afpa de poursuivre son activité. Avec un résultat net 2023 prévu à moins 149 M€, le soutien exceptionnel de l’État sera une fois de plus indispensable.

« Il y a effectivement la nécessité comme ça a été posée, de pérenniser nos […] programmes nationaux, parce qu’ils sont utiles, parce qu’ils servent la nation, [Prépa compétences et la Promo 1618] demain peut-être un programme senior ».

Pérenniser ces dispositifs qui ont aujourd’hui fait leurs preuves est indispensable : leur financement devrait être intégré dans nos missions nationales de service public (MNSP), comme la CGT l’a déjà demandé. Il est plus que temps que les salariés précaires sur ces dispositifs soient CDIsés !
La CGT attend également qu’en 2023 l’État et la direction générale soutiennent aussi le pouvoir d’achat des salariés ! Dans ce contexte d’inflation, c’est incontournable.


La subvention nuirait-elle à l’innovation ?

« Attention à ne pas retomber dans la subvention […] qui enlèverait en fait l’énergie qu’on vient de mettre en place à l’AFPA, qui permet comme (pour) toute entreprise d’aller vers, d’innover, d’aller chercher, d’être curieux […] »

Quelle vision réductrice ! Et quelle réécriture de l’histoire de l’Afpa, qui tout au long des années où elle a perçu des subventions a fait preuve d’innovation et a toujours été au rendez-vous pour accompagner les transformations du monde du travail ! Ce qui est certain, c’est que la mise en concurrence a considérablement fragilisé l’activité de l’Afpa, la qualité de ses activités d’accompagnement et de formation, et a de plus détérioré les conditions de travail des salariés !
Et sans subvention exceptionnelle, il n’y aurait pas eu d’augmentations des salaires en 2022 ! Un scénario qui devra se répéter en 2023, pour compenser l’inflation, en tout cas la CGT se battra pour obtenir des augmentations de salaires !

En attendant, la DG se félicite du soutien de l’État et donc de subventions exceptionnelles faute d’avoir réussi à redresser la barre. N’est-ce pas contradictoire ?


Cliquez ici pour visionner l’intégralité de l’audition (un peu plus d’1h40)…


Montreuil, le 24 avril 2023