Référendum des 22 et 23 mai 2024
Accord relatif à la compensation des temps de déplacements professionnels
L’intersyndicale, CGT, CFDT, FO et STC, qui représente près de 62 % des salarié·es a constaté, à l’issue des négociations, que le projet d’accord proposé n’allait pas dans l’intérêt collectif des salarié·es et a rejeté cette proposition d’accord même si elle contenait une légère amélioration par rapport à la note de la direction de 2006.
Les nouvelles dispositions de cet accord restent injustes alors que la direction de l’AFPA se targue de vouloir des mesures attractives … et veiller à la qualité de vie au travail !
Lorsqu’il s’agit du temps de trajet, hors temps de travail, ce doit être des heures supplémentaires ou une récupération à 100% du temps pour tous-tes !
Mais pourquoi un référendum ?
Un accord s’applique lorsqu’il est signé par des organisations syndicales cumulant au moins 50% de taux de représentativité.
L’organisation syndicale CFE-CGC, (avec 35,39 % de suffrages exprimés au 1er tour) est seule signataire de cet accord.
Mécontente, elle dégaine un référendum pour obtenir l’adoption et l’application de cet accord injuste et insuffisant ! C’est la loi El Khomri de 2016 qui permet qu’une organisation syndicale avec 30% de suffrages puissent demander un referendum, comme l’on exerce un droit de véto !
Ce référendum a également une incidence financière (en espérant que cette somme ne sera pas imputée au budget prévu pour les prochaines NAO) et génère une charge de travail supplémentaire pour les services RH nationaux et régionaux, d’une part compte tenu d’un délai court de sa mise en œuvre et d’autre part dans un contexte de restrictions budgétaires que nous subissons tous.
Par ces faits, la CFE-CGC, en cautionnant la direction, contredit « l’humain au cœur des défis ».
En conclusion,
Vous avez été plus de 62% à nous faire confiance lors des dernières élections professionnelles pour vous représenter face à la direction.
L’intersyndicale, CGT, CFDT, FO et STC, vous appellent à faire de nouveau entendre votre voix en répondant NON à la question :
« Approuvez-vous l’accord du 29 février 2024 relatif aux compensations des temps de déplacements professionnels ? »
Ne laissons pas une minorité s’imposer face à la majorité !
Le quorum n’est pas nécessaire pour valider un résultat, c’est pourquoi nous devons être une large majorité à participer à ce vote pour rejeter des mesures indécentes de la direction et signifier clairement la volonté d’accords respectueux de la vie personnelle, de la vie de famille et de l’équilibre temps de vie/travail.
Votez NON
pour demander à la direction la récupération à 100 % de vos temps de déplacements professionnels !