CSE AFPA Île-de-France de mars 2021
Résumé de la séance par les élus CGT
SPSI
Qu’est-ce donc que le SPSI ? D’aucuns diraient que c’est la vente des bijoux de famille, d’autres la vente à la découpe du patrimoine immobilier, dans le langage afpaïen, plus politiquement correct, il s’agit du Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière.
Nous avons donc eu la déclinaison de cette stratégie pour les centres en Île-de-France. Celle-ci semble venir directement du 26ème étage de la tour Cityscope, sans obligatoirement passer par la case des centres qui devront donc s’adapter aux décisions hautement stratégiques de notre direction nationale.
Les objectifs affichés de ce SPSI :
- Mettre en cohérence le parc immobilier avec les besoins de l’AFPA.
- Éviter de maintenir et entretenir des surfaces inutilisées et qui pèsent sur les budgets de fonctionnement.
- Ne pas mobiliser des investissements sur des biens devenus inutiles.
- Financer de nouveaux investissements par les produits de cessions.
La présentation qui nous a été faite sur ce SPSI indique, par centre, les cessions de foncier et surfaces bâties et/ou les destructions de bâtiments. Nous avons donc demandé quels étaient les gains envisagés pour la région et avons eu la surprise de découvrir qu’ils n’étaient pas encore identifiés et donc chiffrés.
Sur le dernier objectif de ce SPSI qui serait de financer de nouveaux investissements par les produits de cession, il semble en tout cas contredit par le projet de cession du centre du Plessis qui nous amènera à louer de nouveaux locaux sur Nanterre. Nous allons donc investir une partie du gain de cession dans des travaux d’aménagement de locaux loués.
Pouvons-nous émettre le souhait, sans passer pour des naïfs, que le reste servira à financer des actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans nos centres vieillissants et non entretenus depuis de trop nombreuses années ? Nous aurons la réponse à cette question quand notre direction régionale aura répondu à son obligation légale sur le sujet et nous présentera les actions envisagées avec les budgets par centre.
Régularisation de la prime exceptionnelle versée en décembre 2020
La régularisation de la prime sera versée en mars pour les personnes, ayant droit, oubliées sur la paye de décembre 2020.
À la question concernant le versement des 400 euros nets, c’est-à-dire non soumis aux charges, comme prévu pour les salariés gagnant moins de deux fois et demi le SMIC, aucune réponse ne nous a été donnée par la DR concernant ce point. Ce versement concernera en IDF une personne en CDD et deux autres en CDI sur les 6 dossiers reçus suite à la demande des RP.
Toujours concernant notre pouvoir d’achat (en baisse depuis plusieurs années), les ICP (indemnités sur les congés payés de 2019-2020) seront versées également sur la paye en fin de mois.
L’arbre qui cache la forêt
La caravane promotionnelle sur l’accord des Risques Psycho Sociaux (RPS) porté par la direction, a fait une halte hier au CSE d’Île-de-France. Il ne nous a pas fallu longtemps pour comprendre que l’on nous resservait les mêmes recettes que par le passé. En effet, nous en sommes au troisième opus sur les RPS à l’AFPA.
Après l’enquête Karasek en 2012, mise en place suite aux alertes du personnel sur la charge de travail et les conditions de travail qui se dégradaient et qui n’a pas laissé un souvenir mémorable au personnel, l’Afpa lance en 2015 une expérimentation sociale avec le CNAM. Là encore malgré des réunions du personnel, des groupes de travail locaux, régionaux et nationaux, cette expérimentation s’est arrêtée nette sans jamais avoir apporté la moindre solution à la problématique initiale. Frustration avez-vous dit…
Aujourd’hui la direction vient nous présenter une troisième mouture qui n’apporte rien de nouveau si ce n’est une nouvelle sémantique. Mais comme par le passé, ce nouvel accord ne se voyant pas doté de moyens à la hauteur de l’enjeu (embauches si besoin et investissements si nécessaires), il est à craindre qu’il ne puisse atteindre son objectif.
La ficelle est un peu grosse, et nous vous mettons en garde sur les espoirs que pourrait faire naître le déploiement de cet accord. En fait le vrai objectif pour l’Afpa est ailleurs, car celle-ci se devait de répondre aux décisions des tribunaux, qui ont invalidé le PSE en raison de l’absence de l’étude d’impacts des conditions de travail sur le personnel restant. Ce n’est qu’une simple réponse légale de l’Afpa. Malheureusement.
Et puis pendant ce temps-là, la direction ne parle pas de sujets importants et notamment de la situation économique. Qui vous parle du résultat 2020 de l’Afpa à -180 M€ ? Qui vous dit que le budget 2021 de l’Afpa n’a toujours pas été validé par Bercy tant que l’Afpa ne se soumettra pas aux règles budgétaires imposées par ce ministère ? Qui vous parle de ces règles budgétaires qui pourraient avoir un impact sur l’emploi, alors que nous sortons d’un douloureux PSE ? Qui vous parle des objectifs stratégiques de l’Afpa à horizon 2024, qui s’appuient entre autres sur une augmentation de 40 % du marché privé. Est-ce sérieux ? Qui vous parle des difficultés rencontrées sur l’action Promo 16-18 pour atteindre ses objectifs d’activités (à début mars 96 jeunes dans le dispositif sur un objectif annuel de 1340 soit 7,2 %) ? Sans chercher à opposer les dossiers économiques aux RPS, que penser d’un tel mutisme de la part de nos directions. Ce silence nous apparaît comme inquiétant.
Les résultats économiques de 2020 sont au programme du prochain CSEE. À suivre…
Bilan Santé Sécurité et Conditions de Travail
Le bilan de l’année 2020, ainsi que la réalisation du plan de prévention, devaient nous être présentés lors de la séance. Ils ne sont pas prêts nous explique-t-on, pour diverses raisons : la nouvelle mouture des DUERP n’est pas encore finalisée dans tous les établissements de la région, notamment sur le volet RPS. Et puis, les Programmes Annuels de Prévention des RIsques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail 2021 (PAPRIPACT) des centres AFPA de la région vont nous être présentés pour fin avril.
Vos élus ont insisté sur leur demande d’avoir un bilan des actions réalisées en termes de SSCT sur l’année 2020, et d’obtenir au cours du premier trimestre le programme de prévention de l’année concernée. La mise à jour ou le changement de format et de support des DUERP ne peuvent en rien exonérer l’employeur de ses obligations en matière de santé, sécurité et de conditions de travail.
Point d’alerte lié aux nouvelles fonctions suite à la réorganisation de l’Afpa
Un bilan à date a été présenté aux élus sur les parcours de formation déjà effectués ainsi que le reliquat pour les salariés ayant de nouvelles fonctions : AF, RGS et RAP.
Nous vous ferons grâce des données quantitatives. Ce point nous a permis d’alerter la Direction Régionale et la DRH sur le fait que les parcours de formation (qui certes ont le mérite d’exister) ne devraient pas être la seule réponse face à l’enjeu de ces nouveaux postes. En effet, cela nécessite ou aurait nécessité plus d’accompagnement. Concrètement, qu’observe-t-on sur le terrain ?
Pour monter en compétences, les personnes ont (encore !) utilisé le système « D » en s’aidant entre elles malgré une charge de travail et des urgences à gérer au quotidien.
Des assistantes confrontées à des délais de plus en plus contraints, des complexités liées à la multiplicité des offres et des financeurs avec des process différents, une nécessaire maitrise dans la diversité des outils Afpa, des RGS qui doivent rapidement maitriser deux métiers différents (d’une part la gestion, de l’autre la santé et la sécurité) avec l’enjeu de la mise à jour des documents uniques dans l’urgence (mentionné plus haut) – alors que la prévention ne doit pas se traiter dans l’urgence, – des RAP nouveaux à l’Afpa qui doivent s’acculturer, sans parler d’équipes de management nouvellement recrutées dans les centres.
Nous parlions de RPS, nous pouvons déjà malheureusement les identifier sur ces fonctions. Inquiétude d’autant plus grande que nous arrivons dans la période où les salariés prévoient de prendre des congés, encore faut-il qu’ils puissent le faire sereinement.
Mais comment espérer un accompagnement à la hauteur des besoins, lorsque la filière des R.H régionales est elle-même débordée. On ne passe pas impunément de 8 correspondantes R.H à seulement 4 sans que cela ait un impact sur les missions dévolues à ces salariées.
Malgré plusieurs alertes remontées par notre délégation, visiblement ce constat ne semble toujours pas partagé par la direction régionale à ce jour.
CGT AFPA IDF ; CSE mars 2021