Nouveau bilan de la NAO 2021

Un rattrapage sur les augmentations générales (AG) sera versé sur la paie de mars. Il concerne 255 salariés.
Mesures individuelles
• 24 Augmentations individuelles : 13 hommes et 11 femmes, mini 59 € – max 90 €, les classes 13 ont le plus fort taux d’attribution (10,3%)
• 26 réajustements : 20 hommes et 6 femmes, mini 26 € – max 65 €
• 13 promotions : 9 hommes et 4 femmes, mini 56 € – max 248 €
• 20 primes : 11 hommes et 9 femmes, mini 500 € – max 1600 €

Les élus de la délégation CGT ont rappelé leurs positions sur cet accord

1 – Désaccord sur le fond
Pour la CGT, les Augmentations Générales doivent concerner toutes et tous les salarié.e.s qui ont contribué ensemble à l’activité en 2021. Ce n’est pas le cas, il y a encore 20% d’exclus dans la région, de par la nature de leur contrat, ou leur date d’embauche. Ce qui constitue une différence de traitement injustifiée, contraire au principe « à travail égal, salaire égal ».
C’est la raison principale qui a conduit la CGT à ne pas signer cet accord, mais ce n’est pas la seule.
Une action en justice est en cours : la demande porte sur la suppression de la clause de présence pour que toutes et tous soient bénéficiaires de l’augmentation générale. L’audience est prévue le 9 avril. A suivre.

2 – Désaccord sur la forme
L’accord est mal rédigé, c’est le constat que nous avions fait lors de la mise à signature de l’accord. La direction n’en avait pas tenu compte, sauf qu’aujourd’hui la voilà contrainte de faire une « traduction » de cet accord. Pour la CGT, il s’agit plutôt d’une interprétation de l’accord. Du coup, quelle est la bonne interprétation ? Première version, seconde version, ou une autre à venir ? Impossible de le savoir.
Nous sommes donc face à un accord inapplicable car sujet à interprétation… et qui pourrait déboucher sur nombre de contentieux individuels.

3 – Le bilan contient des mesures hors NAO
En effet, des mesures individuelles, AI et primes, ont été attribuées par la direction, sur des critères dont on peut questionner l’objectivité ! Ces mesures salariales n’ont pas été négociées, ce qui pose la question de la loyauté des négociations !
Quant aux mesures liées à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, elles ne relèvent pas de l’accord NAO et n’ont pas leur place dans ce bilan ! Quel est l’objectif ? Faire gonfler les mesures salariales en instaurant la confusion ? Les ajustements dans ce cadre n’ont rien à voir avec les mesures salariales annuelles, il s’agit simplement de corriger une inégalité !
Constat : pour bénéficier d’une augmentation en 2021, il vaut mieux être un homme, en CDI, classe 13 et plus ! Après des années de disette, c’est un mauvais signal qui a été donné aux salariés !


Vos élus CGT au CSE et Représentants syndicaux
Hamid Ben ABDELHAK/ Catherine RIBOT /Franck PINGLIEZ /Fabrice DAUCHY /Hafida AZZAOUI /Sabine DUCHAUSSOY/
Déléguée syndicale régionale – Représentant syndical Hamida DAVENNE /David Ringeval

CSE Hauts-de-France du 21 avril 2022 à Compiègne Compte rendu CGT
CSE Hauts-de-France, compte rendu CGT de la réunion du 16 décembre 2021