CSEC extraordinaire des 4 et 5 janvier 2023

La tenue de ce CSEC extraordinaire fait suite au refus d’inscrire certains points à l’ODJ du CSEC de décembre. Suite à ce refus, il a été impossible pour la secrétaire de négocier l’ordre du jour. En conséquence, le CSEC a demandé une séance extraordinaire sur les points refusés.

Cette nouvelle séance fut fixée unilatéralement par la direction, soit les 4 et 5 janvier comme le prévoit la réglementation. Le cadencement des points a également été établi par la direction. Cependant, tous les points n’ont de nouveau pas pu être vus par manque de temps. La direction reconnaissant « une mauvaise évaluation du timing », mais aussi parce que les intervenants étaient (tous devenus) indisponibles l’après-midi du jeudi, DRH National compris…

Pour la délégation CGT, traiter des points tels que le rapport du médiateur 2021, le budget de l’Afpa ou encore le plan de sobriété énergétique sans les porteurs du dossier se révélait impossible et incohérent au vu des enjeux pour l’Afpa.

La Délégation CGT a rappelé que c’est bien la direction qui a choisi les dates de ce CSEC et le cadencement. Nous avons demandé une suspension de séance sur ce point. À la reprise, le CSEC a demandé un report des points de l’ordre du jour avec obligatoirement la présence de tous les intervenants prévus ce jour (le médiateur national, le directeur financier, le directeur général adjoint), la direction a accepté cette demande.


Point sur le retour de la CSSCTC au CSEC

Ce point a démarré avec une certaine incompréhension sur les prérogatives de la CSSCTC et du CSEC.

Un rappel est fait pour préciser que la CSSCTC est une émanation du CSEC. La CSSCTC est mandatée par le CSEC pour tous travaux sur la santé et les conditions de travail. Bien évidemment, un retour à l’instance CSEC doit être effectué.

La direction considérait que la CSCCTC avait un pouvoir de décisions et des prérogatives identiques au CSEC. La direction ne peut pas mettre de côté le CSEC et par là même les CSEE, car ce sont bien ces instances qui sont décisionnaires et pas les Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail.

Tout au long des débats de restitution de la Commission, la délégation CGT a répété que l’application des accords était un préalable afin de donner les moyens d’effectuer son travail d’enquête et d’analyse.

L’un des points d’achoppement est la notion de confidentialité mise en avant par la direction pour éviter de communiquer des informations importantes notamment sur les fiches RPS. Ces fiches restent à la main de la direction et font très peu avancer les dossiers liés au RPS.

Malgré les vœux pieux de la direction et sa volonté affichée en séance, il y a toujours des situations qui n’avancent pas.


Présentation des travaux de la CSSCTC sur les inspections obligatoires

Ces travaux font suite à la disparité des inspections obligatoires notamment sur la fréquence et le nombre d’inspections dans les régions. L’objectif pour la direction est d’essayer d’homogénéiser les pratiques ou tout du moins « ce qui marche sur un site doit pouvoir marcher ailleurs et être utilisé ». Un mémento est présenté au CSEC par le Responsable sécurité nationale, avec des propositions de fonctionnement.

Sur la périodicité, la CGT a également porté le souhait des membres de la commission de ne pas restreindre le nombre de visites et demande à ce que soit précisée « au moins une visite par an ».

Ce qui est important pour la CGT, c’est que ce document puisse continuer à être partagé et modifié, si besoin. Le Responsable sécurité nationale confirme que ce travail n’est pas imposé, mais bien partagé entre la direction et la CSSCTC pour une mise en place de bonnes pratiques.


Point RH : Présentation du/des modèles de contrats en vigueur à l’AFPA

La direction nous présente un document en séance sur les contrats de travail en 2023.

Les points essentiels de cette présentation :

  • Plusieurs modèles de contrat de travail en vigueur à l’Afpa : cadre avec clause de mobilité (hors formateurs et commerciaux), cadre sans clause de mobilité, non-cadre, formateur, formateur itinérants, commerciaux.
  • Pour les CDD : Idem CDI avec les mentions propres aux CDD liées aux motifs de recours (remplacement à termes précis/imprécis, et accroissement temporaire d’activité (ATA)).
  • Certaines clauses spécifiques sont prévues, la clause de mobilité n’est plus insérée pour certains types d’emplois identifiés lors du PSE.
  • Lors d’un avenant, les clauses nouvelles et/ou modifiées sont systématiquement intégrées pour conserver la même homogénéité contractuelle.

Concernant la clause de mobilité nationale des contrats de travail :

Le président revient sur la nécessité d’avoir une clause de mobilité nationale dans les contrats, car elle (la clause de mobilité nationale) ne poursuivait pas toujours un objectif particulier et l’AFPA ne cherche pas nécessairement à forcer les collaborateurs à « bouger » sans leur accord ni à les licencier s’ils refusent cette clause de mobilité.
Elle a donc décidé de limiter l’application de cette clause nationale, à partir des emplois classe 14.

Et nous informe par ailleurs, d’une réduction de périmètre de la clause de mobilité (passant de nationale à régionale) des cadres pour les classes 9 à 13 incluses à partir de 2023, y compris pour les contrats en cours et les nouveaux embauchés. Une note d’information sera adressée à l’ensemble des salariés de cette nouvelle règle, fin janvier/courant février.

Cette clause serait donc limitée à la Région du lieu de travail, dans les départements limitrophes de ce dernier, mais dans une autre région administrative, notamment pour les grandes régions.

Les autres termes de cette clause restant inchangée, notamment :

  • L’information par écrit dans un délai de deux mois avant la prise d’effet de la nouvelle affectation.
  • Le fait que cette clause s’impose automatiquement et de plein droit si l’Afpa était amenée a fait jouer cette clause de mobilité.

La clause nationale resterait inchangée pour les classes 14 et plus.

Doit-on se réjouir de ce changement de périmètre ? À la Cgt, nous ne le croyons pas, au contraire. Une des raisons de ce changement est l’impossibilité pour la direction de la mise en application de cette clause. D’ailleurs, le président de l’instance le reconnaît : « l’Afpa ne met jamais en oeuvre cette clause, c’est difficile et bouger une famille n’est pas une chose simple ».

Alors, si l’Afpa ne met jamais en oeuvre cette clause, pourquoi ne pas la supprimer tout simplement ? Pourquoi vouloir réduire le périmètre ? La CGT reste dubitative et se demande si cette réduction de périmètre ne va pas être un moyen pour faciliter la mise en application de cette clause. Pour la CGT, la mobilité doit être choisie et non imposée. Il nous semble important de souligner que cette mesure unilatérale de la direction pourrait être un « cadeau » empoisonné.

En supprimant la clause de mobilité nationale, cela pourrait devenir une intensification des mobilités contraintes qui s’annonce. C’est-à-dire d’envoyer les formateurs, entre autres, dans n’importe quel centre de la région en fonction de l’activité…

Reste la question de la primauté (hiérarchie des normes) d’une telle note interne par rapport aux contrats de travail en cours comportant cette clause nationale. D’autant qu’une décision unilatérale (statut de cette note) peut se dénoncer.

Dernière Minute !
Au vu des dernières infos que nous avons reçues de la part de la direction sur ce point, nous compléterons notre analyse dans une prochaine communication.


Présentation du/des modèles d’avenants proposés aux formateurs dans le cadre du passage de la place 9 à la classe 10

La CGT est intervenue pour dénoncer les avenants proposés aux formateurs dans le cadre du repositionnement de formateur (classe 9 à 10) et le caractère déloyal de ces avenants (voir déclaration ci-dessous).

Nous avons déclaré que ces avenants comportaient une clause de mobilité déguisée avec un périmètre, une temporalité et des modalités de remboursements inexistants. Dès lors, cela pouvait être considéré comme une clause de mobilité temporaire qui pouvait être nationale avec une durée illimitée.

La direction pouvait sans préavis, modifier le lieu de travail puisque celui-ci était donné à titre indicatif.

Nous avons redemandé à ce que les avenants proposés ne portent que sur le changement de classification, ce qui est possible puisque des notifications de promotions (changement de classe) ont été adressées à des formateurs sans proposition d’avenant.

En réponse, la direction a reconnu que cette clause de mobilité temporaire (elle l’appelle ainsi, suite à notre intervention) a besoin d’être réécrite (pas de suppression en vue), qu’elle reviendra vers les élus pour proposer un autre texte. Qu’il est incohérent de modifier une clause de mobilité nationale et de proposer une autre non cadrée au niveau du périmètre et de la temporalité.

Concernant les frais de déplacement, la direction ne voit pas de problème, ce sera certainement les règles en vigueur (ce qui ne pourra pas s’appliquer, si le lieu de travail change).


Déclaration CGT lue en séance

La CGT regrette, de nouveau, l’absence de document transmis aux élu·es. Pour la direction certains sujets s’y prêteraient et d’autres non. Le dialogue social vu par la direction en cette nouvelle année sera donc à géométrie variable. Nous actons cette vision qui n’est de fait pas la nôtre.

Cela étant dit, et nonobstant ce que nous venons de développer dans les exemples de rédaction d’avenant/notification dans cette instance ; le 21 juin 2022, dans une communication adressée à tous les salariés de l’agence, la direction a apporté des précisions concernant les dispositions prises par la direction relative à promotions des formateurs (classe 9) à formateurs experts (classe 10).

Ceci, sans aucune condition particulière hormis la validation du parcours « formateur expert » pour les formateurs ayant moins de 5 années d’ancienneté dans le poste.

Ce repositionnement fait suite aux engagements pris par la direction lors des précédentes négociations annuelles obligatoires et CSEC, notamment la réunion des 8 et 9 décembre 2021 où il a été déclaré :
« S’agissant des 500 formateurs en classe 9, la Direction les a identifiés dans la population totale de formateurs en CDI, et entend les porter dans la classe 10. Entre 130 et 150 formateurs devraient déjà réaliser ce passage au premier trimestre 2022, sachant que les plus anciens formateurs seront promus en premier. »

Or, après retour de nombre de formateurs, nous nous sommes aperçus que ce repositionnement est assujetti à l’acceptation sans réserve de clauses supplémentaires modifiant totalement les contrats de travail des formateurs concernés.
C’est du moins ce qu’il en ressort sur les avenants proposés, notamment sur :

  • Les conditions et lieux de l’exercice de l’emploi où il est expressément précisé que le formateur « pourra être amené à exercer son activité sur d’autres sites de l’AFPA ou de clients, ou de partenaires externes, de manière temporaire, en fonction des demandes des divers commanditaires de l’AFPA, ainsi que de l’évolution de la charge de travail, du contenu et des modalités des prestations à effectuer. ».

La délégation CGT ne peut que déplorer ce procédé qui consiste, sous le couvert d’une promotion, à imposer des modifications de conditions de travail importantes aux formateurs concernés.

D’autant, qu’il a toujours été d’usage à l’Afpa que l’objet des avenants proposés dans le cadre de promotion ne porte que sur le changement de classification, les autres clauses du contrat de travail restant inchangées.

De plus, aucune information concernant ces clauses supplémentaires n’a fait l’objet d’une information à destination des salariés concernés et encore moins des représentants du personnel et/ou Organisations Syndicales.
Dès lors, les salariés concernés n’ont/auront pas d’autres choix que d’accepter sans réserve toutes les conditions proposées dans ces avenants pour pouvoir accéder à leur juste reconnaissance. Cela a entrainé de la colère chez des formateurs déjà bien éprouvés par la dégradation de leurs conditions de travail quand ils se sont aperçus du caractère déloyal d’un tel procédé.

Déjà, nous pouvons mesurer l’émotion ressentie quand nous expliquons à ces formateurs les conséquences concernant l’acceptation de ces clauses, notamment la « mobilité temporaire ».
Il va sans dire que pour les formateurs ayant déjà signé certains s’estiment trahis.
D’autant que le mode de signature proposé par la direction n’incite pas à une bonne compréhension de ces avenants (people doc), le salarié se retrouvant seul devant son ordinateur sans aucune explication et avec bien souvent une pression à la signature.

Nous vous rappelons que ces repositionnements ont pour but de réparer l’absence de reconnaissance des compétences (voire une injustice) réellement mises en œuvre par les formateurs de l’agence. Certains ou certaines n’ayant pas été reconnus depuis plus de 10 ans.

C’est pourquoi la CGT vous demande :

  • de déclarer caducs les paragraphes « conditions et lieux de l’exercice de l’emploi ainsi que la mobilité géographique et les produits pédagogiques sur les avenants déjà signés par les formateurs dans le cadre de ces promotions »,
  • de proposer que des avenants ne portant que sur le changement de classification, les autres clauses du contrat de travail restant inchangées,
  • de travailler dans un second temps sur la mise à jour des avenants liée aux dispositions réglementaires..

À l’issue de la lecture de cette déclaration, la direction est restée silencieuse. Par ailleurs les délégations des autres OS ont porté le même discours que la CGT relayant le sentiment pour les formateurs de trahison et/ou d’avoir été lésés.


Point sur le canal unique pour les ressources temporaires et bilan des demandes par les centres

La direction introduit le sujet en rappelant le fonctionnement de cette disposition. Ce canal et utilisé pour les demandes de ressources temporaires de formateurs via une plateforme dédiée de type expression de besoins (formulaire à remplir avec durée de la mission, attendus, …), validée par le Directeur de centre avec un système de workflow (= validation étape par étape, à plusieurs niveaux).

Cette demande est au final transmise au dispositif itinérant (DI) pour étude et en fonction des disponibilités, une affectation temporaire d’un formateur est à alors décidée. Si le DI ne peut y répondre faute de dîspo la demande bascule vers Magister.

Pour la CGT, ce processus reste théorique, car souvent les itinérants ne sont pas obtenus par les centres et souvent il est nécessaire d’effectuer une réservation directement par téléphone, ce qui conclut à une sous-utilisation du système et à un contournement du process. Par exemple, les demandes « tardives » exprimées par les centres le vendredi pour le lundi, la préférence ira de fait sur une demande de CDD.

Pour la CGT, le dimensionnement de ce dispositif qui ne peut répondre qu’à 10% des demandes de ressources temporaires n’est pas compréhensible. La CGT demande à nouveau à la direction de développer et d’étoffer le dispositif itinérant et de l’ouvrir à d’autres catégories professionnelles sur la base du volontariat.

Des solutions existent pour forcer les centres à jouer le jeu, il suffit que le coût journalier d’un formateur itinérant soit pris en charge pour moitié par les frais de structure (frais que tous les centres AFPA paient au siège) et soit facturé aux centres pour l’autre moitié. Le contournement de ce process et l’appel à des prestataires externes coûtent plus cher et ne présentent pas toujours les prérequis pédagogiques…


Point sur la restauration

Organisation des contrôles par l’AFPA du marché de la restauration (moyens/méthodes)

La direction présente ce point sous l’angle d’enjeux de renforcement de la dimension sociale et d’amélioration de la qualité de service afin d’optimiser le modèle économique.

Cela doit s’articuler autour d’une prestation durable, conformément aux engagements environnementaux.

Quatre prestataires sont utilisés, dont Eurest qui est le prestataire principal et qui gère tous les restaurants en dehors des restaurants pédagogiques. Trois autres restaurants sont pilotés par des sociétés de l’économie sociale et solidaire avec trois niveaux de pilotages : national, régional et local.

Au niveau national : DAF et du chef de projet.

Au niveau régional : pilotage avec réunion trimestrielle avec RES et Responsable régionaux d’Eurest.

Au niveau local : RGS suivi au quotidien contrôle aléatoire mesure de satisfaction avec point mensuel contractuel (fiche de non-conformité, application de pénalités lorsque les dysfonctionnements restent non résolus).

La direction souligne l’enjeu important de ce marché et sa mise en place facilitée par des réunions collectives et individuelles, webinaire, parcours d’intégration vers les responsables d’exploitation.

Pour la CGT :

De nouveau, aucun document n’a été remis en amont par la direction aux élu·es du CSEC afin de préparer au mieux cette réunion, alors qu’un diaporama est projeté en séance. En effet, l’instance doit pouvoir s’appuyer sur ce cahier des charges, pointu, qui permet de vérifier la conformité des pratiques locales. Cette étude appartient effectivement au champ de compétences des élu·es. Nous avons rappelé également à la direction la demande d’organisation d’une réunion extraordinaire, pour défaut de remise de document, et la Direction reproduit ce schéma à l’occasion de cette réunion extraordinaire.

À la question posée sur les difficultés de réapprovisionnement, la CGT en a profité pour rappeler que l’AFPA est propriétaire des matériels utilisés par Eurest. La Direction a-t-elle chiffré le coût réel du remplacement de tous les matériels depuis qu’Eurest est en place ? En effet, dans certains Centres, d’importantes dépenses ont été engagées en peu de temps. Pour information, si la dépense est inférieure à 150 euros, la maintenance est réalisée par Eurest, au-delà de ce montant, les coûts sont pris en charge par l’AFPA. Or, concrètement, toutes les interventions présentent des coûts supérieurs à 150 euros.

Sur ce point la direction s’est engagée à faire un point de situation sur les investissements à une prochaine réunion du CSEC (avril 2023 ?), lorsque les opérations de clôture seront terminées.


Direction Territoire digital

Présentation de la direction territoire digital (TD) par sa directrice.

Elle rappelle les enjeux de la création de TD : répondre à l’appel d’offre 100% formation à distance de pôle emploi, durant le premier confinement soit en 2020. En deux ans, les formations et les projets se poursuivent. C’est un dispositif qui reste « jeune », il était tourné autour de pôle emploi avec respectivement sur les deux premières années 1028 et 1552 stagiaires et un CA de 7,5 M d’€. Sur ce chiffre, 3 millions ont bénéficié aux régions pour la mise à disposition des formateurs. Le prévisionnel 2022 est évalué sur 1600 stagiaires DE et 1500 stagiaires salariés. Les secteurs de formation les plus appréciées étant informatique, comptabilité, insertion sociale ou bureau d’étude dans le bâtiment.

Elle précise que le taux d’abandon est de 6,5% (en présentiel, c’est 6,3%).

Les missions de Territoire Digital :

  • être au plus près des besoins et lutter contre les inégalités territoriales avec apport de formation et accompagnement proche des lieux de vie,
  • innover pour former autrement « pédagogie de la réussite »,
  • rayonner sur tout le territoire national et capter de nouvelles opportunités.
  • développer la notoriété de l’Afpa en interne et externe.

Plusieurs interrogations de la CGT à propos de la direction TD :

  • Quels sont les types de produits concernés par un abandon ? Pas de réponse précise en dehors qu’il n’y a aucun abandon pour motif disciplinaire.
  • Comment est organisée la certification et comment sont dirigés les stagiaires, puisque dispositif national, vers les plateaux techniques. TD nous informe que des régions ont été positionnées comme centres partenaires, au nombre de 10 à 15 centres.
  • La direction TD pourrait être victime de son succès au vu de la présentation et du développement qu’il est fait en séance. Toutefois elle émet l’hypothèse suivante : une concurrence interne ne serait-elle pas en train de se créer entre le distanciel et le présentiel ? Le fait que le Conseil Régional s’appuie sur une logique de coûts pour prendre ses décisions, cela pourrait-il concourir à une plus forte concurrence au sein de l’Afpa ? La CGT rajoute une inquiétude pour le secteur tertiaire. Elle rappelle que le gouvernement est particulièrement sensible aux implantations nationales de l’Afpa. Le développement du distanciel ne va-t-il pas remettre en question les grandes forces et notre implantation nationale ? Notre délégation sera particulièrement vigilante sur ces points.

Pour conclure cette séance, plusieurs points ont dû être reportés faute d’intervenants, une date a été proposée par le bureau pour (enfin, peut-être ?) épurer cet ordre du jour. Le CSEC a accompagné cette demande d’une déclaration commune à l’issue de suspension de séance à notre demande :

” Les Élus du CSEC souhaitent exprimer leur mécontentement de ne pouvoir épuiser l’ordre du jour en raison de l’indisponibilité de la Direction, alors que cette date a été programmée par elle. Nous reprendrons l’ordre du jour au point XII sur le Territoire digital. Puis, nous aborderons le point III. c, puis nous reviendrons vers vous pour la suite à donner pour épuiser l’ordre du jour. ”

À l’heure où nous écrivons ces lignes, aucun retour positif ne nous est parvenu. Il reste donc à voir ces 4 points :

  • La présentation du rapport du médiateur 2021
  • Compte rendu de la Commission Economique Centrale du 14 novembre 2022
  • La présentation du plan de sobriété énergétique et perspectives 2022/2023
  • Le budget initial 2023 : pour rappel les comptes 2022 ne sont toujours pas clôturés donc pas d’înfo à transmettre au CSEC par ailleurs la direction est en attente du retour du CA (réunion prévue le 30 janvier) pour le Budget 2023.

Prochain CSEC ordinaire : 12 et 13 avril 2023
Prochain CSEC extra demandé par la direction : 9 mars 2023