CSEE AFPA Bretagne du 17 mai 2023

8 Juin 2023 | À la une, Bretagne

Retour CGT sur la réunion plénière du CSEE AFPA Bretagne du 17 mai 2023 au Centre AFPA de Rennes

Ceci n’est pas un procès-verbal ni un compte rendu, mais ce qui nous semble important pour vous de retenir.

SOMMAIRE
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Retour partiel du Conseil Régional de Bretagne pour l’appel d’offres 2023/2027 et conséquences de la fin des AFC

Au 16 mai, la région avait reçu, sur les 86 lots auxquels elle a répondu, 39 réponses :

  • 36 réponses positives (cf. tableau ci-dessous)
  • 3 réponses négatives : CAREB à Morlaix et Préqualification aux métiers du numérique pour le 35 et 22.

Plus de la moitié des lots sont donc toujours en attente, notamment sur l’informatique, le transport, les métiers du support à l’entreprise, le second oeuvre, l’industrie, mécanique auto, un peu de bâtiment, FPA, TAI et TSSR… Les réponses devraient arriver au plus tard le 15/06.

Des formations liées à l’actuel appel d’offres pourront commencer jusqu’à fin août et donc se prolonger après le démarrage du nouvel appel d’offres.

Un CSEE extraordinaire se tiendra, à la demande des élus, le 28 juin avec communication de la totalité des résultats de l’A.O. et de leur traduction économique.
Les élus ont aussi demandé des explications quant à toutes les conséquences RH de ceux-ci.

  • Pour rappel, la volumétrie du nouvel A.O. est sensiblement inférieure à celle de l’A.O. qui se termine avec, en plus, une problématique de faible volumétrie sur certains lots qui va complexifier leur mise en oeuvre.
    L’AFPA a aussi dû répondre en groupement sur des lots, la négociation avec nos partenaires ayant abouti, pour certains d’entre eux, à la reprise de l’animation de formations aujourd’hui en structure à l’AFPA par un autre organisme de formation partenaire.
  • Autre fait marquant : l’arrêt quasi total des commandes AFC Pôle emploi à partir de septembre. Cela représente une perte de 14 % de la volumétrie totale des HTS sur la région en année pleine, mais beaucoup plus dans certains Centres, à l’exemple de Brest où c’est le quart de l’activité de formation qui va disparaître si elle n’est pas compensée.
  • Enfin, les fonds en provenance du PIC (Plan d’investissement sur les Compétences) n’abonderont plus, à compter de septembre le financement des formations.

RÉPONSES POSITIVES OBTENUES AU 16/05/2023

Tableau

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Regard sur l’activité des dernières années et projection à partir de septembre 2023

Bref retour sur les dernières années pour mieux comprendre ce que sera l’AFPA Bretagne demain :

  • Depuis quelques années, la croissance de l’alternance (contrats de pro et aujourd’hui contrats d’apprentissage) permettait de compenser la baisse d’activité importante sur le marché de la reconversion des salariés (cf. la disparition du CIF au profit du CPF Transition), non sans incidence sur l’organisation des formations et l’accroissement de tâches périphériques pour les formateurs.
  • La baisse tendancielle de la formation des demandeurs d’emplois financée par le Conseil Régional (cf. les problèmes de sourcing et le changement de typologie des stagiaires) était également amortie par la vigueur des marchés AFC Pôle Emploi.
  • La montée en puissance des financements État (passage en 4 ans en Bretagne de moins d’un quart de l’activité totale financée par l’État à un tiers), notamment avec Prépa Compétences et le
    dispositif 16/18, a permis de limiter la casse en matière de résultat économique qui est toutefois négatif en 2022 en Bretagne malgré le plan de transformation et les nombreux départs.

Projection à partir de septembre 2023 :

Avec un appel d’offres CRB en baisse, la fin des AFC et de l’abondement du PIC, de l’avis même de la direction, il n’y a plus que la compression des charges qui permettra de maintenir le bateau à flot, ou plutôt pas trop sous la ligne de flottaison (la direction parlant de « pilotage par les charges »).
La marge de manœuvre sur les frais de fonctionnement étant faible, c’est bien du côté du personnel que les économies devront être faites : moins de personnel et plus de polyvalence afin que chacun soit utilisé au mieux tout au long de l’année, ou plutôt au plus (formateurs, collègues de l’accompagnement et peut-être aussi personnel d’appui déjà durement touché par le plan de transformation).

La CGT a écrit dès le mois de janvier à la direction pour lui demander, compte tenu des pertes d’activité à venir, de réfléchir le plus en amont possible aux solutions alternatives pour les collègues concernés, qu’ils soient en CDI ou CDD. La CGT a réitéré sa demande pendant ce CSEE.

La réponse donnée par la direction au CSEE de mai pour les CDD, intérimaires et sous-traitants a été : les contrats des personnes concernées vont s’arrêter (NDLR : et il risque d’y en avoir beaucoup).

Pour la CGT, les personnes en contrats précaires qui se sont investies souvent depuis plusieurs années pour que l’AFPA accomplisse sa mission de service public ne sont pas des Kleenex et l’AFPA (EPIC de l’État) se doit de travailler à leur reclassement ou leur reconversion s’ils le souhaitent. C’est une question de reconnaissance et d’éthique.

Pour les CDI en mal d’activité, ce sera la polyvalence (NDLR : alternance entre deux formations, formations multi-titres) ou la reconversion sur d’autres métiers du qualifiant, mais aussi sur l’accompagnement.

La CGT s’en inquiète, car on le sait, l’AFPA n’est pas exemplaire en matière de formation de son propre personnel et former des stagiaires sur un métier qui n’a pas été le sien est une perte de plus-value pour une institution dont le leitmotiv était « de futurs professionnels formés par des professionnels ». Par ailleurs, l’accompagnement est pour nous un véritable métier (ne formons-nous pas des Conseillers en Insertion Professionnel ?), métier qui n’est pas forcément à la portée d’un formateur du qualifiant (surtout si seulement quelques semaines de formation sont envisagées) ni dans ses appétences.

Enfin, la CGT est inquiète pour les emplois d’appui. Face à la baisse d’activité à venir, comment imaginer que chaque remplacement suite à départ en retraite ou chaque renouvellement de CDD ne soit pas étudié à la loupe par la direction ?

La CGT s’interroge également sur les contrats de pro et d’apprentissage qui se multiplient à l’AFPA et qui, pour certains, constituent les solutions trouvées pour pourvoir un véritable besoin en personnel.

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Premiers chiffres 2023 : une forte activité, mais des charges en dépassement

Si le chiffre d’affaires se porte bien, des dépassements sont constatés sur les effectifs CDD, l’intérim, la sous-traitance de formation, et les MOPO (rattrapage début 2023 des arrêts de commandes sur le dernier trimestre 2022 ?).

Sur les dépassements RH, la direction rétorque que la fin des AFC Pôle Emploi fera baisser les effectifs, ce qui est malheureusement une évidence.

L’analyse par la CGT des tableaux de bord économiques fournis lui font avoir de sérieux doutes sur leur fiabilité, d’autant que certaines de nos questions ont laissé la direction sans voix ou l’ont agacée.

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Promotion des formateurs vers Experts et Conseils

La réalité vécue par les collègues fait donner à la CGT la définition suivante de la promotion des formateurs à l’AFPA :

Accession à un emploi de formateur de classe supérieure sans rétroactivité, suite à l’accomplissement pendant parfois des années de toutes ou partie des activités de cet emploi sans en avoir la juste reconnaissance et rémunération.

Pour la grande majorité des CDD et beaucoup de CDI, cette promotion est rendue difficile, voire dans les faits parfois impossible pour les CDD par l’obligation de suivi et validation d’un parcours de formation qui, pour le moins, n’est pas dans les priorités de la direction de notre organisme de formation (cf. le manque de suivi, d’incitation et de temps de travail libéré par celle-ci).
Cerise sur le gâteau : « Trajectoire Conseil » qui devait être opérationnel au second semestre 2022 ne l’est toujours pas aujourd’hui.
Par ailleurs, la CGT est très critique sur le contenu, la durée et les modalités des parcours « Start formateurs » et « Trajectoire expert ».

Pour le passage de formateur à formateur expert, la direction générale a fini par reconnaître qu’il y avait un problème qui n’était pas du fait des salariés. Elle a donc décidé de faire 2 vagues de rattrapage :

  • 2022 => passage des formateurs en classe 9 ayant plus de 5 ans d’ancienneté en classe 10 (13 en Bretagne dont 3 CDD)
  • 2023 => passage des formateurs en classe 9 ayant 3 ou 4 ans d’ancienneté en classe 10 (a priori en juillet)

Les formateurs non concernés par ces deux rattrapages devront suivre le parcours de formation prévu, éventuellement raccourci après positionnement.

La CGT invite les formateurs ayant des difficultés à obtenir les conditions nécessaires au suivi de leur parcours de formation à se rapprocher d’un de ses DSR.

Pour le passage formateur conseil, non seulement aucun rattrapage n’est prévu pour les collègues Experts qui mènent régulièrement des activités relevant de cet emploi, mais une fois les besoins en formateurs-conseils validés par la direction régionale (a priori en juillet), les postes vacants seront publiés sur AFPA Talents et les candidats devront postuler sur un poste qu’ils occupent déjà dans les faits. Un positionnement par rapport aux compétences requises sur cet emploi sera fait pour déterminer les modules de la formation « Trajectoire Conseil » (qui n’existe pas à ce jour) qu’ils devront suivre et valider. Ils pourront se retrouver en concurrence avec d’autres candidats.

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Droit d’alerte des élus du CSEE sur la sécurité dans les hébergements

Vos élus ont déclenché un droit d’alerte pour danger grave et imminent quant à la sécurité dans les hébergements des Centres bretons pour les A.S.E., ou les autres personnels qui pourraient y intervenir. La sécurité de stagiaires hébergés eux-mêmes étant bien sûr aussi en jeu.
Malgré que cette alerte a été transmise aux directeurs et directrices de Centre qui sont par ailleurs pénalement responsables si l’AFPA était mise en cause pour défaut de sécurisation suite à un accident ou une agression, c’est la direction régionale qui a repris la main ; ce qui ralentit considérablement le traitement du problème.

Vos élus s’efforcent de suivre ce dossier pour que la situation s’améliore, mais s’ils ont le pouvoir et le devoir d’alerte, ils ne peuvent contraindre la direction à prendre toutes les mesures nécessaires dans les meilleurs délais.

Pour la CGT, ceci est un exemple de plus illustrant l’hyper centralisation des pouvoirs à l’AFPA. Les directions de Centres se voient fixer des objectifs et déléguer des responsabilités y compris pénales, sans l’autonomie de décision et la possibilité de mobiliser les moyens financiers et RH qui devraient en découler. Ce qui est vrai pour les directions de Centre est aussi vrai pour le management intermédiaire vis-à-vis des directions de Centre, pour le personnel de terrain vis-à-vis du management, mais aussi pour les DR vis-à-vis de la DG, et pour la direction générale vis-à-vis de Bercy.

Il semble que marcher sur la tête est la meilleure façon que l’AFPA ait trouvée pour avancer à grands pas…

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Brèves

Direction du Centre de Rennes :

  • lundi 22 mai 2023, Mme Stéfania JAUDON prend ses fonctions de directrice du Centre de Rennes. La CGT lui souhaite la bienvenue, courage et réussite.

Garage solidaire de Loudéac :

  • Le Conseil départemental 22 communique sur le garage solidaire de Loudéac via un grand article à résonnance régionale. Pour la direction régionale, c’est un succès exemplaire.

Bulletin de paie et CPF des salariés :

  • La prime de télétravail sera versée à partir de mai suite à au moins 3 mois de télétravail.
  • La régularisation de la valorisation de l’indemnité sur congés payés pris passera sur la paie de juillet.
  • Prime de remplacement : il peut effectivement y avoir versement d’une prime si le remplacement le justifie, ce n’est pas automatique *.
  • Abondement de 300€ sur le CPF d’un salarié tuteur d’un alternant : aucun versement n’a été effectué *.

* La CGT invite les salariés concernés à les réclamer à leur hiérarchique ou gestionnaire RH.

Revenus et charges liés à la certification :

À une question CGT, la direction a indiqué que les frais relatifs aux certifications (MOPO…) passaient bien sur le GRN concerné. Les produits alloués par l’État pour la certification des demandeurs d’emploi (non liés à la réussite du candidat et identique pour un titre ou CCP) sont imputés en dehors du GRN, ils font partie du chiffre d’affaires MNSP (Missions nationales de Service Public).
Ces produits de certification sont valorisés pour chaque GRN à partir de l’évaluation du coût de revient estimé de celle-ci.

Pour la CGT, un manageur n’a donc pas à exiger d’un formateur qu’il réduise ses commandes ou sa consommation de MOPO en passant outre les exigences du Référentiel d’Évaluation ou du D.T.E. organisateur. Ce serait par ailleurs une cause d’annulation d’examen, en cas de contrôle de la DDETS, de plainte d’un stagiaire ou d’objection d’un jury. Il en va de même pour le plateau technique.

Les revenus de certification des autres candidats sont pris en charge par le financeur de la formation.

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Prochaine réunion du CSEE le 21 juin à Rennes

 

Les membres de la délégation CGT au CSEE AFPA Bretagne :

  • Thierry Beaudera, Pascal Careil, Marc Claudot, Philippe Crossouard, Fabrice Esteve, Valérie Gieryga, Corinne Guet

L’écriture inclusive n’a pas été utilisée dans ce document afin uniquement d’en permettre une lecture plus fluide…