Déclaration CGT au CSEC des 4 et 5 janvier 2023

Point 3.2 : Présentation du/des modèles d’avenants proposés aux formateurs dans le cadre du passage de la classe 9 à la classe 10.

La CGT regrette, de nouveau, l’absence de document transmis aux élu·es. Pour la direction certains sujets s’y prêteraient et d’autres non. Le dialogue social vu par la direction en cette nouvelle année sera donc à géométrie variable. Nous actons cette vision qui est de fait pas la nôtre.

Cela étant dit, et nonobstant ce que nous venons de développer dans les exemples de rédaction d’avenant/notification dans cette instance ; le 21 juin 2022, dans une communication adressée à tous les salariés de l’agence, la direction a apporté des précisions concernant les dispositions prises par la direction relative à promotions des formateurs (classe 9) à formateurs experts (classe 10).

Ceci, sans aucune condition particulière hormis la validation du parcours « formateur expert » pour les formateurs ayant moins de 5 années d’ancienneté dans le poste.

Ce repositionnement fait suite aux engagements pris par la direction lors des précédentes négociations annuelles obligatoires et CSEC, notamment la réunion des 8 et 9 décembre 2021 où il a été déclaré : « S’agissant des 500 formateurs en classe 9, la Direction les a identifiés dans la population totale de formateurs en CDI, et entend les porter dans la classe 10. Entre 130 et 150 formateurs devraient déjà réaliser ce passage au premier trimestre 2022, sachant que les plus anciens formateurs seront promus en premier. »

Or, après retour de nombre de formateurs, nous nous sommes aperçus que ce repositionnement est assujetti à l’acceptation sans réserve de clauses supplémentaires modifiant totalement les contrats de travail des formateurs concernés.

C’est du moins ce qu’il en ressort sur les avenants proposés, notamment sur :

• Les conditions et lieux de l’exercice de l’emploi où il est expressément précisé que le formateur
  « pourra être amené à exercer son activité sur d’autres sites de l’AFPA ou de clients, ou de partenaires externes, de manière temporaire, en fonction des demandes des divers commanditaires de l’AFPA, ainsi que de l’évolution de la charge de travail, du contenu et des modalités des prestations à effectuer. ».

La délégation CGT ne peut que déplorer ce procédé qui consiste, sous le couvert d’une promotion, à imposer des modifications de conditions de travail importantes aux formateurs concernés.

D’autant, qu’il a toujours été d’usage à l’Afpa que l’objet des avenants proposés dans le cadre de promotion ne porte que sur le changement de classification, les autres clauses du contrat de travail restant inchangées.

De plus, aucune information concernant ces clauses supplémentaires n’a fait l’objet d’une information à destination des salariés concernés et encore moins des représentants du personnel et/ou Organisations Syndicales.

Dès lors, les salariés concernés n’ont/auront pas d’autres choix que d’accepter sans réserve toutes les conditions proposées dans ces avenants pour pouvoir accéder à leur juste reconnaissance. Cela a entraîné de la colère chez des formateurs déjà bien éprouvés par la dégradation de leurs conditions de travail quand ils se sont aperçus du caractère déloyal d’un tel procédé.

Déjà, nous pouvons mesurer l’émotion ressentie quand nous expliquons à ces formateurs les conséquences concernant l’acceptation de ces clauses, notamment la « mobilité temporaire ».
Il va sans dire que pour les formateurs ayant déjà signé certains s’estiment trahis.
D’autant que le mode de signature proposé par la direction n’incite pas à une bonne compréhension de ces avenants (people doc), le salarié se retrouvant seul devant son ordinateur sans aucune explication et avec bien souvent une pression à la signature.

Nous vous rappelons que ces repositionnements ont pour but de réparer l’absence de reconnaissance des compétences (voire une injustice) réellement mises en œuvre par les formateurs de l’agence. Certains ou certaines n’ayant pas été reconnus depuis plus de 10 ans.

C’est pourquoi la CGT vous demande :

• de déclarer caducs les paragraphes « conditions et lieux de l’exercice de l’emploi ainsi que la mobilité géographique et les produits pédagogiques sur les avenants déjà signés par les formateurs dans le cadre de ces promotions »,
• de proposer que des avenants ne portant que sur le changement de classification, les autres clauses du contrat de travail restant inchangées
• de travailler dans un second temps sur la mise à jour des avenants liée aux dispositions réglementaires.

CGT AFPA, Le 5 janvier 2023