La cour des comptes vient de produire un rapport qui épingle certains ministères ou agences quant à l’utilisation de cabinets conseils. Ce qui suit est la retranscription fidèle du rapport, là où est mentionné l’Afpa.
« Les constats de la Cour montrent en outre que, même lorsqu’ils ont pu décrire la nature des actions ayant donné lieu à des missions de prestations intellectuelles, différents services – tels le ministère du travail, Pôle emploi et l’Afpa mais aussi le ministère de l’éducation nationale ou celui chargé de l’écologie – se sont avérés dans l’incapacité de présenter, de manière rapide, précise et fiable, la liste des marchés passés par eux avec des cabinets de conseil sur la période 2015-2022, assortie de données en principe aussi élémentaires que la distinction, par an et par marché, des montants engagés et payés. » (Page 34)
« Ainsi, les commandes passées par l’Afpa, en 2018, au titre de la préparation du plan de sauvegarde de l’emploi (marché Alixio) ne comportaient aucune description du besoin, ce qui a eu pour conséquence l’impossibilité de se retourner contre le prestataire lorsqu’il a fallu, après un jugement en référé du TGI estimant que les livrables n’évaluaient pas précisément les risques psychosociaux, faire réaliser une analyse complémentaire. » (Page 82)
« L’Afpa a créé pour sa part, au terme d’une mission commandée en 2020 à un cabinet privé (Wavestone), une direction de la transformation, au sein de laquelle a été recruté en 2022 le salarié du prestataire. Selon l’organisme, la présence de cet agent permet de professionnaliser les fonctions de réflexion stratégique sans avoir recours à un prestataire externe, ce qui lui apporte plus de flexibilité et de rapidité, tout en diffusant au sein de la structure certaines méthodes de travail pratiquées dans les cabinets de conseil. » (page 104)
Des défauts au regard de la justification de la dépense : « La même préoccupation concerne les opérateurs de l’État. L’Afpa, transformée en 2017 en établissement public industriel et commercial (Epic), est soumise au code de la commande publique. Bien que le processus relatif aux achats y soit désormais formalisé, certains marchés analysés par la Cour révèlent différentes insuffisances dans la gestion administrative des achats. Ainsi, pour le marché conclu en 2018 avec un cabinet de conseil (Alixio) pour préparer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) (887 000 €), il apparaît que la première facture enregistrée a eu pour objet le paiement d’honoraires à compter de juin 2018, alors que le marché subséquent au titre duquel il est intervenu n’a été signé que le 20 juillet. D’autre part, l’Afpa a été dans l’incapacité de produire les bons de commande émis en application de ce marché et trois lignes de commande ont été enregistrées dans l’application SiHa alors qu’il existe sept factures ayant toutes pour référence le premier bon de commande. » (Page 119)
« Pour sa part, l’Afpa procède annuellement, depuis 2020, à une revue générale de ses prestataires et à une évaluation chiffrée de chacun sur la base d’un ensemble de critères prédéfinis, qui sont désormais mentionnés dans les CCAP (conformité aux attentes, qualité des travaux, respect des délais, fiabilité des prix, qualité de la relation commerciale, qualité de la facturation, etc.). En cas d’écart entre les attentes et les prestations délivrées, le titulaire est convié à un entretien. Ce processus d’évaluation et de suivi peut être considéré comme une bonne pratique. » (Page 123)
La CGT avait dénoncé à l’époque le « travail » truffé d’erreurs du cabinet Alixio, sans être entendue évidemment. Tout comme nous avions dénoncé le recours à un cabinet de managers de transition pour pourvoir un poste de directeur de centre en Hauts-de-France, à des tarifs exorbitants !
Ce rapport permettra-t-il de faire cesser ces pratiques ? On l’espère, l’argent public doit être utilisé en interne.
Montreuil le 10 juillet 2023