Respect des délais de consultation : la CGT agit
La CGT a décidé d’engager une action en justice afin de faire respecter les droits des instances représentatives du personnel à l’AFPA.
La loi est claire : les représentants du personnel disposent d’un délai d’un mois minimum (hors expertises) pour rendre un avis dans le cadre d’une procédure d’information-consultation. Ce délai n’est pas une formalité administrative. Il existe pour permettre aux élu·es d’analyser les dossiers, de poser les questions nécessaires et d’exercer pleinement leur mandat dans l’intérêt des salarié·es.
Le 23 octobre 2025, la direction a considéré qu’elle pouvait recueillir l’avis du CSEC sans tenir compte des délais légaux de consultation, malgré l’opposition exprimée par la CGT. Elle a ainsi choisi de poursuivre la procédure sans que les instances puissent exercer leurs prérogatives dans des conditions conformes au droit.
Face à cette situation, la CGT a pris ses responsabilités. Nous avons décidé d’assigner la direction afin de faire respecter le droit et garantir que les procédures de consultation se déroulent conformément à la loi.
Cette démarche n’a rien d’exceptionnelle : elle vise simplement à faire respecter les règles de droit qui s’imposent à tous.
Elle s’inscrit également dans un contexte particulièrement lourd pour l’AFPA. De nombreuses évolutions sont annoncées ou pressenties, avec plusieurs informations-consultations susceptibles d’intervenir et d’impacter l’organisation de l’établissement et les conditions de travail des salarié·es.
Dans ce contexte, la CGT considère qu’il est indispensable que les représentants du personnel disposent du temps et des moyens nécessaires pour analyser les projets de la direction et défendre les intérêts des salarié·es.
La CGT continuera donc à exercer pleinement son rôle :
- Défendre les droits des salarié·es,
- Faire respecter les prérogatives des instances,
- Et veiller à ce que les décisions impactant les organisations, la santé et les conditions de travail des salarié·e·s ne se prennent pas au mépris des règles et du dialogue social.