Déclaration CGT
Commission de suivi de l’accord RPS le 15 novembre 2022

Au-delà de l’analyse quantitative des données fournies, dont on peut discuter de leur pertinence ou de leur exhaustivité, la CGT souhaite souligner les points suivants :

On ne peut pas dire que les élus, en particulier les membres de la CSSCT, sont des acteurs internes de la prévention et les exclure en ne leur donnant pas les moyens de remplir leurs prérogatives. C’est particulièrement le cas dans la gestion des fiches alertes RPS ou des saisines pour sexisme et/ou harcèlement sexuel. Tant que la méfiance, voire la défiance sera de mise, il n’y aura pas de politique santé-sécurité efficace. Nous avons deux intelligences collectives qui pourraient travailler ensemble, ce n’est pas le cas. La confidentialité est trop souvent l’excuse, inappropriée, pour maitriser les situations et empêcher un vrai travail de prévention primaire.

Les dispositifs collectifs sont un échec, à commencer par les groupes Ad hoc qui sont insuffisamment déployés et conduisent à des DUER incomplets sur un sujet pourtant central. Les collectifs métiers comme les séminaires sont des leviers utiles mais par manque de volonté, de moyens et de portage par la direction, ils patinent.

La formation est encore largement sous-utilisée, les priorités à la production ou le manque de lisibilité freinent leur mise en œuvre.

La prégnance de l’exposition aux risques en fonction du genre devrait conduire la direction à prendre enfin en compte cette spécificité. Pour rappel, L’article L4121-3 du Code du travail, qui fonde l’obligation pour les employeurs d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs s’est vu complété par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes de cette phrase : « Cette évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe. »

À ce titre, si on peut observer certaines dynamiques positives pour mieux prendre en compte et prévenir le sexisme ou le harcèlement, l’action des référents reste trop souvent entravée, les possibilités d’engager des enquêtes contradictoires respectueuses des droits pour chacune des parties étant, non respectées.

Enfin, le budget pour l’amélioration des conditions de travail (et non celui de la « boite à idées ») est l’illustration d’un défaut d’appropriation par les directions, qui détourne son usage parfois, tarde à le mobiliser souvent, restreint la nature des besoins exprimés de plus en plus.

Il est plus que temps de rattraper le sujet des conditions de travail, plutôt que de se perdre à le suivre par des indicateurs. La CGT demande plus d’opérationnalité, de confiance entre tous les acteurs, de respect de l’accord et des lois, dans l’intérêt crucial d’une amélioration réelle des conditions de travail de toutes et tous.