La CGT AFPA

Séance présidée par Mostafa RHARADE

DRH : Patricia FERNANDEZ, Marianne ABISOU, Armelle BLOND, Yves OSWALD.

Pour la délégation CGT :

Hélène MAYANS, Ombrilla KHELIFA, Fabien MEGNAFI, Patrick BATTESTI, Richard LILLO, Abbes DEMMOUCHE, Jérôme GAMAND, Pascale NIEPCE (RS).

Point 1 – Approbation du PV du CSEE-SID 03/24

– L’approbation de ce PV est reportée

Point 2 – Information consultation sur le reclassement pour motif d’inaptitude de M. Pierre Casciotti, formateur à la DIMT

– La responsable RH nous expose la situation et précise le sujet de la consultation qui est double :

1 – les propositions de reclassement avec 2 offres d’emplois

2 – le respect de la procédure à cette étape

La direction nous précise que cette consultation ne détermine pas la suite qui sera donnée à la procédure. (Éventuellement licenciement si les 2 postes proposés sont refusés par le salarié)

La CGT s’abstient et précise qu’elle réaffirme son opposition à tout type de licenciement.

Point 3 – Adoption du Règlement Intérieur du CSEE Siège

Echange avec la direction sur le rôle des référent·es harcèlement « violences sexistes et sexuelles au travail », ainsi qu’un point sur le nombre de membres à la commission Santé Sécurité et Conditions de Travail.

A la question : qui est le réfèrent harcèlement de l’employeur évoqué par la Direction ? Cette dernière hésite et nous renvoie vers Matcha ! (il s’agit de Madame Anca-Maria ANGHEL)

Notre camarade, référent harcèlement VSST élu par le CSEE (Monsieur Patrick BATTESTI) souhaite être associé aux éventuelles enquêtes à venir et demande à ce que cela soit inscrit dans le Règlement Intérieur.

La direction rappelle qu’elle reste responsable et décisionnaire de toutes actions sur le sujet. Que le référent du CSEE ne peut se substituer au référent national. Que les missions sont clairement définies par l’INRS. Le référent CSEE pourrait donc être associé pour des actions de prévention définies par la direction.

La CGT précise que des régions ont d’ores et déjà intégré les prérogatives du référent élu dans leur règlement intérieur.

Nous proposons de reformuler ses attributions, afin qu’elles ne soient pas un « copié/collé » de celles du référent de l’employeur.

En accord avec les Organisations Syndicales Représentatives, la secrétaire du CSEE confirme que la commission CSSCT inclue des membres de droit, en plus du nombre prévu par les accords et propose de reporter l’adoption du Règlement Intérieur à une prochaine session.

La CGT évoque également l’arrêt de la Cour de cassation, remettant en question l’ancienneté à l’embauche pour bénéficier des ASC.

Point 4 – Application des recommandations « j’anticipe les JO »

La direction rappelle que c’est une période propice aux congés. L’impact étant variable en fonction du lieu d’habitation des salariés, de leurs contraintes de transports. «On va éviter que d’autres salariés viennent sur la région parisienne ».

Est évoquée la possibilité d’activer le télétravail occasionnel. L’accord sur le TT donne la possibilité de profiter de 20 jours de télétravail.

C’est au choix du salarié ! la direction n’a pas à imposer que les salariés prennent sur ces 20 jours pour les jeux qui sont une obligation de l’état et de la ville de Paris.

La problématique pour les itinérants est plutôt sur les hébergements, l’exemple de la coupe du monde de rugby à démontré que cela peut-être réglé au cas par cas, précise la Direction

La CGT relève que les déplacements seront également impactés par ces Jeux Olympiques et Paralympiques.
– La disponibilité des billets de train et avion ;
– la disponibilité et le cout des hôtels et de la restauration.

La CGT demande à ce qu’il y ait une note de service de la Direction, précisant le fonctionnement de l’afpa sur la région pour cette période.

Elle précise que tout le monde ne peut pas bénéficier du télétravail notamment pour le Sedex et les Itinérants.

Point 5 – Emploi social

5.1 – Suivi des recrutements et état des postes vacants à date

Le volume de CDD et d’intérim est faible sur notre périmètre (dixit la direction)
Sur l’ensemble des périmètres le nombre de CDI est en augmentation par rapport à 2023. On était parti sur un objectif de 300 formateurs aux itis, ce nombre va être réactualisé.

La CGT souhaite avoir le détail des chiffres évoqués par la direction pour notre périmètre.

La direction y répondra au mois de mai.

Évocation par la CGT du transfert de charge (300 postes non pourvus) et de la  problématique des conditions de travail. C’est une vigilance globale qui doit être portée par la direction, cette dernière partage notre analyse.

Lecture par une OS d’un témoignage d’un salarié désespéré. La direction se dit « soucieuse » des problématiques rencontrées par les salariés et dénonce le fait que la situation économique puisse dicter sa politique managériale.

La CGT tient à rappeler que pour le dispositif itinérant également, les conditions managériales sont délétères et génèrent des Risques Psycho-Sociaux.

5.2 – Retour de la commission Emploi Social du 9 avril

Présentation des documents de travail par la présidente de la commission.
A la lecture des documents et la liste des questions posées par la commission, la direction indique qu’elle ne répondra pas à tout : elle ne pourra pas communiquer toutes les infos (notamment nominatives) demandées qui restent confidentielles.

Notre RS précise que son Organisation Syndicale est la CGT (coquille relevée sur les documents présentés)

 

Point 6 – Conditions de travail et santé sécurité

6.1 – Point de situation sur les RPS

Point survolé ( ! ) et reporté au prochain CSEE

6.2 – Retour sur la commission CSSCT du 26 mars

Le secrétaire du CSSCT intervient et souhaite que soient tenues en présentiel certaines commissions.

La CGT s’enquiert de la situation quant à la fin de bail de la Tour CityScope

La direction confirme que les instances seront consultées le moment venu.

 

Point 7 – Point d’avancement sur la campagne des entretiens d’activités et professionnels

Aux questions sur les signatures et le fait de pouvoir rajouter des commentaires sur le document clos, la direction indique que le N+1 a la possibilité de redonner la main au salarié. La non-signature des entretiens n’affecte pas leur prise en compte.

Les entretiens professionnels se tiendront jusqu’à fin aout. La « dead line » pour les entretiens d’activités est toujours prévue fin avril.

La CGT questionne la direction sur la disparition de la rubrique primes et augmentations ?

Pour la direction, le support des entretiens individuel n’est pas adapté pour cela, toute demande peut-être formulée par mail ou, informellement, lors de l’entretien individuel.

Point 8 – Présentation du Pôle RSE de la Direction de la Transformation (M.Lebarbier).

RSE = Responsabilité sociétale de l’Entreprise.

Projet commencé en 2021 avec un déploiement prévu pour mi-juin 2024.

L’objectif étant d’accompagner l’ensemble des directions dans les enjeux pour l’AFPA, pas seulement environnementaux, d’ici 2028.

 

Prochains CSEE

  • jeudi 23 mai
  • mardi 18 juin
  • mercredi 17 juillet en distanciel.

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