Synthèse CGT du CSEE de juillet

Les principaux échanges et les positions défendues par la CGT

La réunion du CSEE Siège du 22 juillet s'est tenue dans un contexte où l'AFPA poursuit plusieurs transformations importantes.

Au programme figuraient notamment les premiers résultats du baromètre social, la santé et les conditions de travail, la réorganisation des services Paie et Administration du Personnel, le diagnostic organisationnel de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) et de la Direction Nationale des Achats (DNA).

Au-delà de la diversité des sujets abordés, un même constat ressort des échanges : les projets de transformation ne peuvent être conduits durablement sans prendre en compte les réalités du terrain, les conditions de travail et les remontées des salariés.

Hommage

La réunion s'est ouverte par une minute de silence en hommage à notre collègue Thomas Trotzier, gestionnaire régional en Grand Est, qui a mit fin à ses jours.

La CGT renouvelle son soutien à sa famille, à ses proches ainsi qu'à l'ensemble de ses collègues.

Informations de la Présidente

La Direction a communiqué les premiers résultats du baromètre social. Le taux de participation atteint 58 % des salariés.

Les résultats détaillés ainsi que les actions que la Direction entend mettre en œuvre seront présentés lors d'un prochain CSEE.

Plusieurs mouvements de direction ont également été annoncés, notamment le départ du Directeur des Systèmes d'Information ainsi que du Directeur des Opérations SI & Support.

Reclassement pour motif médical : les élus rappellent le sens de l'information-consultation

Le CSEE était consulté sur une procédure de reclassement pour motif médical.

À cette occasion, l'ensemble des élus a rappelé que la procédure d'information-consultation prévue par le Code du travail ne peut être réduite à une simple présentation suivie immédiatement d'un recueil d'avis.

Les représentants du personnel doivent disposer d'un délai raisonnable leur permettant d'étudier le dossier, d'interroger la Direction et, si nécessaire, de solliciter des compléments d'information avant de rendre un avis.

POUR LA CGT

Cette position n'avait pas pour objet de retarder la procédure. Elle vise à rappeler qu'une consultation n'a de sens que si les élus disposent du temps nécessaire pour exercer pleinement leur mandat.

À l'issue des échanges, les élus ont obtenu que le rendu de l'avis intervienne lors du prochain CSEE, marquant ainsi une volonté commune de faire respecter les prérogatives de l'instance.

Point Santé, sécurité et conditions de travail

La santé et les conditions de travail ont occupé une place importante au cours de cette réunion. Les échanges ont porté sur le bilan de la référente harcèlement sexuel, les mesures mises en œuvre durant les épisodes de fortes chaleurs, les accidents du travail ainsi que les travaux de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).

- Harcèlement sexuel : renforcer la prévention

Le bilan présenté par la référente harcèlement sexuel a permis de faire le point sur les actions conduites au cours de l'année.

POUR LA CGT

La prévention ne peut pas reposer uniquement sur des dispositifs d'information.

Depuis plusieurs années, la CGT demande qu'une formation obligatoire soit mise en place pour l'ensemble des salariés mais également pour la ligne managériale.

Cette demande répond à un objectif simple : permettre à chacun d'identifier les situations de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes, connaître les dispositifs existants et savoir comment réagir lorsqu'une situation se présente.

La prévention demeure une obligation de l'employeur. Former les salariés constitue l'un des moyens les plus efficaces pour prévenir ces situations avant qu'elles ne surviennent.

- Canicule : adapter durablement les organisations de travail

Le CSEE est revenu sur les mesures mises en œuvre pendant les épisodes de fortes chaleurs.

La CGT a rappelé que le périmètre du CSEE Siège est national et concerne également les salariés itinérants, nomades et délocalisés.

Les remontées de terrain montrent que les mesures de prévention n'ont pas toujours été appliquées de manière homogène selon les établissements.

POUR LA CGT

La prévention des risques liés aux fortes chaleurs ne peut pas se limiter à une communication générale.

Les épisodes climatiques extrêmes ne relèvent malheureusement plus de situations exceptionnelles. Ils imposent désormais une adaptation durable des organisations de travail, des mesures de prévention et des pratiques managériales.

La protection de la santé des salariés suppose que les consignes nationales soient effectivement appliquées sur l'ensemble des sites et que les organisations puissent être adaptées lorsque les conditions climatiques l'exigent.

- Accidents du travail : agir sur les causes

Le CSEE a été informé d'un nouvel accident du travail concernant une salariée itinérante. Une enquête paritaire sera conduite dans le cadre de la CSSCT.

Les conclusions d'une précédente enquête ont également été présentées aux élus.

POUR LA CGT

Les enquêtes réalisées montrent régulièrement que les accidents du travail ne trouvent pas uniquement leur origine dans un événement isolé.

Charge de travail, organisation des missions, pression sur les délais, difficultés de recrutement ou insuffisance des moyens constituent autant de facteurs qui fragilisent les équipes.

Prévenir les accidents suppose donc d'agir sur leurs causes organisationnelles et non uniquement sur leurs conséquences.

La CGT a également attiré l'attention de la Direction sur les difficultés rencontrées au sein de la Direction des Moyens Généraux, notamment en matière de recrutement et de maintien dans l'emploi. Ces difficultés pèsent directement sur les équipes en place et contribuent à la dégradation des conditions de travail.

Point réorganisation des services Paie et Administration du Personnel : un projet qui soulève de nombreuses questions

La Direction a présenté son projet de réorganisation des services Paie et Administration du Personnel (ADP).

Selon elle, cette évolution répond à plusieurs objectifs : harmoniser les pratiques, sécuriser les processus, renforcer la coopération entre les équipes, développer la polyvalence et accompagner les évolutions technologiques. La Direction indique également vouloir favoriser le développement des compétences et améliorer l'employabilité des salariés concernés.

Un accompagnement des équipes est annoncé durant les premiers mois de mise en œuvre du projet.

POUR LA CGT

Nous ne remettons pas en cause le droit de la Direction à faire évoluer l'organisation ; nous demandons simplement que les conséquences pour les salariés soient pleinement évaluées. C'est pourquoi nous avons demandé à la Direction de préciser plusieurs points essentiels :

• • Quel est le périmètre exact de cette réorganisation ?
  • Quels métiers et quelles équipes sont réellement concernés ?
  • Quelles seront les conséquences sur les missions exercées aujourd'hui ?
  • Quelles formations seront mises en œuvre pour accompagner ces évolutions ?
  • Quelles garanties sont apportées concernant les classifications et les rémunérations ?

Le développement des compétences, la polyvalence ou l'élargissement des missions doivent s'accompagner d'une véritable reconnaissance des qualifications, des rémunérations et d'une harmonisation des classifications vers le haut.

Il ne peut être demandé toujours davantage aux salariés sans reconnaître l'évolution de leurs métiers. Nous serons particulièrement attentifs à la manière dont ce projet sera mis en œuvre, aux moyens réellement consacrés à l'accompagnement des équipes ainsi qu'aux conséquences sur leurs conditions de travail.

Un CSEE extraordinaire pour poursuivre les échanges sur ce projet est prévu le 7 septembre 2026

À l'occasion de cette information-consultation, les élus ont adopté à l'unanimité une délibération rappelant les conditions dans lesquelles les procédures d'information-consultation devront désormais être conduites.

Cette délibération réaffirme qu'une consultation suppose un véritable temps d'analyse des documents, la possibilité de poser des questions, d'obtenir des réponses et d'échanger avec les salariés concernés avant le rendu d'un avis.

Elle constitue désormais une position commune des élus du CSEE.

Dans le contexte actuel de l'AFPA, où plusieurs transformations importantes sont annoncées, il est indispensable que les représentants du personnel disposent du temps nécessaire pour exercer pleinement leurs prérogatives.

Point Travaux du Siège : anticiper les conséquences pour les équipes

La Direction a présenté un nouveau point d'étape concernant les travaux engagés dans les locaux du Siège ainsi que le calendrier prévisionnel des prochains déménagements.

Les échanges ont principalement porté sur les échéances annoncées et leurs conséquences pour les équipes concernées.

POUR LA CGT

Nous avons demandé si les dates présentées étaient désormais définitivement arrêtées ou si elles demeuraient susceptibles d'évoluer en fonction de l'avancement réel des travaux.

Au-delà du calendrier, ces opérations auront des conséquences concrètes sur le quotidien des salariés.

Les équipes doivent disposer d'une information régulière afin d'anticiper ces changements dans de bonnes conditions.

Nous resterons également vigilants quant au respect des engagements pris concernant les conditions matérielles d'installation des salariés dans leurs futurs espaces de travail.

Point Télétravail : préserver l'esprit de l'accord

Le CSEE a de nouveau échangé sur les conséquences des mesures de sécurité mises en œuvre après la cyberattaque ayant touché l'AFPA, notamment concernant les possibilités d'impression lors des journées de télétravail.

La Direction rappelle que ces mesures répondent à des impératifs de sécurité informatique.

POUR LA CGT

En tant qu'organisation signataire de l'accord télétravail du 5 février 2021, la CGT rappelle à la Direction l'esprit dans lequel cet accord a été négocié.

Les impératifs de sécurité informatique sont pleinement compris. Ils ne doivent cependant pas conduire à dégrader les conditions d'exercice du télétravail ni à placer certains salariés en difficulté dans la réalisation de leurs missions.

Les mesures mises en œuvre à la suite de la cyberattaque sont intervenues très rapidement, sans véritable communication préalable ni période de transition permettant aux équipes d'adapter leurs organisations ou de rechercher des solutions alternatives lorsque l'impression de documents demeure nécessaire.

Notre intervention ne vise pas à remettre en cause les mesures de protection du système d'information.

Elle rappelle qu'une évolution technique, aussi légitime soit-elle, doit être expliquée, accompagnée et mise en œuvre de manière à préserver les conditions de travail.

Point retour sur Diagnostic DSI / DNA : des alertes anciennes aujourd'hui confirmées

La Direction a présenté les conclusions du diagnostic organisationnel réalisé au sein de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) et de la Direction Nationale des Achats (DNA).

Ce diagnostic met en évidence de nombreux dysfonctionnements : difficultés de pilotage, manque de coordination entre les services, organisation insuffisamment lisible, perte de repères, défaut de coopération, dépendance à certaines compétences clés et dégradation du climat de travail.

Les constats dressés par le cabinet sont particulièrement sévères et conduisent la Direction à engager une réorganisation de ces deux directions.

POUR LA CGT

Ce diagnostic ne constitue malheureusement pas une découverte. Depuis plusieurs années, les salariés alertent sur les difficultés rencontrées au sein de la DSI et de la DNA. Les représentants du personnel ont relayé ces remontées à de nombreuses reprises, en CSEE comme en CSSCT, à travers des déclarations, des enquêtes, des signalements et des échanges réguliers avec la Direction.

Aujourd'hui, le diagnostic présenté confirme largement ces alertes et cette confirmation laisse un goût amer.

Derrière ce rapport, il y a des années de perte de temps, des organisations qui se sont progressivement dégradées, des salariés qui ont continué à assurer leurs missions malgré des difficultés croissantes et, au final, un véritable gâchis humain.

Les alertes existaient. Elles étaient documentées, portées par les salariés et relayées par leurs représentants.

Si elles avaient été entendues plus tôt, et si les mesures nécessaires avaient été prises au moment où elles étaient formulées, une partie des difficultés mises en évidence aujourd'hui aurait pu être évitée ou, à tout le moins, limitée.

Cette situation rappelle une évidence : les représentants du personnel constituent aussi un relais des difficultés rencontrées sur le terrain. Lorsque ces alertes sont ignorées pendant plusieurs années, ce sont finalement les salariés qui en supportent les conséquences.

Les changements annoncés ne constitueront une avancée que s'ils s'accompagnent de décisions concrètes, de moyens adaptés et d'une véritable écoute des équipes. Les salariés n'attendent pas un nouveau diagnostic. Ils attendent des résultats.

Point indemnité pour charges supplémentaires (ICS) : des réponses encore attendues

La Direction a rappelé les règles générales d'attribution de l'Indemnité pour charges supplémentaires (ICS), versée lorsqu'un salarié exerce temporairement des missions venant s'ajouter à ses fonctions habituelles.

POUR LA CGT

Nos interrogations ne portent pas sur le principe général de cette indemnité.

Elles concernent la situation de la CSP Paie de Lomme, où un dispositif particulier a été mis en place à la suite des difficultés rencontrées par les équipes.

Nous avons demandé des précisions concernant les critères d'attribution, les montants versés, la durée du dispositif, les modalités de décision ainsi que le nombre de salariés concernés. La Direction n'a pas été en mesure d'apporter l'ensemble des réponses au cours de cette réunion et a indiqué que ce point serait repris lors d'un prochain CSEE.

Les dispositifs indemnitaires doivent reposer sur des critères transparents, connus de tous et appliqués de manière équitable. Ils ne peuvent constituer une réponse durable à des difficultés qui relèvent avant tout de l'organisation du travail.

En conclusion

Qu'il s'agisse de santé au travail, d'organisation des services, d'évolution des métiers ou de dialogue social, les échanges entre les élus CGT et la direction montrent que les salariés attendent avant tout des réponses concrètes, des organisations plus efficaces et une meilleure prise en compte de leur réalité professionnelle.

Les représentants du personnel portent les réalités du terrain, relaient les difficultés rencontrées par les salariés, alertent lorsque des situations se dégradent et veillent au respect des droits des instances représentatives du personnel.

La CGT poursuivra son travail d'information, de proposition et d'alerte auprès de la Direction comme auprès des salariés.