Synthèse CGT du CSEE de mai

Séances présidées par Claudia AVARO directrice du Siège.
Direction des Ressources Humaines :  P. FERNANDES
Pour la CGT : Hélène MAYANS, Olivier CHATELAIN, Patrick BATTESTI, Jérôme GAMAND, Richard LILLO, Abbès DEMMOUCHE, Pascale NIEPCE (Représentante Syndicale).

Informations de la présidente

- Arrivée de M. Chartier à la direction de la communication.

- Les PV des séances de février, mars et avril 2026 ont été approuvés.

Commission Emploi Social – Élection d'un·e président·e

Après plusieurs séances sans candidat·e, M. Ahmad El Khaledi s'est proposé à la présidence et a été élu à l'unanimité. M. Denis Beaufrère prendra la suite à partir de septembre. Le calendrier des réunions de la commission est à établir.

La CGT insiste sur l'importance de cette commission dans le contexte de l'année 2026. Nous attendons le planning des réunions.

Bilan ATIGIP 2025 – Perspectives 2026

Présentation assurée par le Directeur développement & solutions clients.

Le dispositif ATIGIP, lancé en 2024 à l'initiative du ministère de la Justice, a été reconduit jusqu'à fin 2026. Il est aujourd'hui déployé sur 116 établissements pénitentiaires depuis juillet 2025, et concerne 40 centres AFPA et 40 centres pénitentiaires dans sa dernière phase.

La mission confiée aux intervenants AFPA consiste à réaliser un entretien avec chaque entrant en détention, afin de recueillir son parcours scolaire et professionnel, ses compétences acquises et ses appétences, pour ébaucher un projet de réinsertion. Une synthèse est ensuite rédigée et transmise à l'établissement pénitentiaire et aux SPIP via la plateforme ePro, accessible également aux personnes détenues.

Quelques chiffres :

Plus de 200 intervenants aujourd'hui impliqués dans le dispositif, mobilisant environ 20 % de leur temps de travail.
215 jours réalisés en 2025, 250 prévus en 2026.
Près de 8 000 entretiens réalisés depuis le lancement, pour un incident mineur signalé.
EBE : 950 € par jour (coût complet pour 5 entretiens). Formation financée par le ministère à hauteur de 800 000 €. Une avance de 5 M€ a été versée en novembre 2025.
Les intervenants bénéficient d'un espace dédié dans chaque établissement, d'une formation OPTIM délivrée par les établissements pénitentiaires, et portent une alarme en cas de besoin.

Le dispositif devrait être reconduit via une convention pluriannuelle. Les signaux du ministère sont jugés positifs, mais des risques subsistent au regard des échéances politiques et du risque de basculement en appel d'offres.

La CGT se félicite de la reconnaissance des savoir-faire de l'AFPA par le ministère de la Justice.

Pour autant, nous restons vigilant·es sur plusieurs points :

• Les conditions de travail des intervenants, notamment la valorisation du temps de rédaction des synthèses (prévu à 30 minutes, délai de rendu fixé à 5 jours).
• La question de l'anonymat : les synthèses sont signées par le formateur et accessibles aux personnes détenues. Plusieurs intervenants ont refusé de rejoindre le dispositif pour cette raison précise. Cette situation n'est pas acceptable en l'état.
• L'avenir du dispositif et le risque de passage en appel d'offres, au regard des échéances politiques et des expériences passées.

Conditions de travail et santé-sécurité

Accidents du travail – Point de suivi

La direction a mis en place une procédure de déclaration des accidents de travail via un formulaire transmis aux managers, avec un webinaire d'accompagnement. La directrice régionale des ressources humaines au siège est référente pour les déclarations. La procédure prévoit ensuite une transmission à la présidente, au CSEE et à la CSSCT, qui statue sur l'opportunité d'une enquête paritaire.

Des accidents graves sont en cours d'enquête — les retours sont attendus en juillet.

La CGT prend note des engagements fermes de la présidente et sera très attentive au respect effectif des procédures.

Inspections CSSCT – Toulouse et Lomme

Les inspections réalisées à Toulouse et Lomme ont mis en lumière un état des lieux préoccupant :

• Absence d'affichage obligatoire (sécurité, risque incendie).
• État sanitaire déplorable, sorties de secours utilisées comme passages ordinaires, infiltrations d'eau.
• Chauffage d'appoint insuffisant, WiFi instable, fontaine à eau à bonbonne.
• Trousses de secours vides ou périmées, matériel informatique stocké dans une pièce présentant un risque lié au lithium.
• Bureau de manager mal isolé, problèmes d'éclairage et de fenêtres, toners usagés stockés à proximité des imprimantes.
• Risques psychosociaux identifiés : dépression, anxiété, perte de sens, isolement, propos sexistes, dysfonctionnements managériaux.

La CSSCT propose la mise en place d'un formulaire de suivi.

La CGT dresse un constat accablant. Des normes de sécurité élémentaires ne sont pas respectées. Nous interpellons notamment sur le risque lié au lithium, potentiellement plus dangereux que l'amiante, et exigeons l'application stricte et urgente des règles en vigueur. Il est de la responsabilité pleine et entière de la direction de garantir des conditions de travail sûres et saines.

Rapport d'enquête paritaire – CSP Paie de Lomme (DGI)

Le rapport, signé le 20 novembre 2025 suite au DGI du 30 janvier 2025, fait état d'une charge de travail dense liée à un turnover important, de propos inadaptés de la hiérarchie, d'impacts sur la santé des salariés et d'un sentiment d'insécurité lié à plusieurs plans de réorganisation qui ont suivi le PSE .

Les préconisations portent sur : la remise en place d'un collectif de travail (réunions « météo »), un meilleur accès à l'information, des moments de convivialité, un contrôle qualité, la planification des absences, le coaching et la formation des managers, ainsi que des échanges en communication non violente.

La CGT se félicite de son action, car c'est bien le DGI déposé par la CGT qui a conduit la direction à prendre enfin des mesures concrètes. C'est aussi ce qui a permis de lancer une évaluation de la charge de travail et de la prévention primaire. La direction est sortie de son déni. Nous resterons vigilant·es sur l'application effective des mesures annoncées.

Télétravail – Egalité de traitement

La CGT a déposé une déclaration sur l'application de l'accord télétravail du 5 février 2021 et l'égalité de traitement entre salariés.

La direction s'engage à en discuter en interne. Une note sera diffusée aux salariés du SID pour la prise de jours de télétravail supplémentaires sur ORHA.

La CGT attend des décisions concrètes.

Bilan de la campagne d'entretiens annuels 2025

Sur 1 018 salariés évaluables (119 non évaluables), le taux d'entretiens de performance « terminés » est affiché à 82,67 %, mais ce chiffre est surestimé : certains entretiens non signés apparaissent comme terminés. 81 % des entretiens de parcours professionnel ont été réalisés.

La direction rappelle que signer un entretien ne vaut pas accord sur son contenu. Le traitement des demandes de formation comporte plusieurs étapes, ce qui peut générer des délais de retour pour les salariés. La revue RH n'a pas de date arrêtée. Cette année, elle ne porte que sur le développement des compétences.

La CGT alerte : la revue RH 2026 est à surveiller de près, dans une année particulièrement sensible pour la gestion des ressources humaines. Nous serons présents et vigilants.

Point de suivi des travaux bailleur – Cityscope

La responsable de projet a présenté l'état d'avancement des travaux : le calendrier est tenu. L'étage 22 sera mis à disposition le 18 juin pour état des lieux, et les salariés pourront s'y installer à partir du 22 juin. Des retards de livraison de matériel sont possibles en raison des tensions géopolitiques actuelles.

Organisation prévue pour les prochains mois :

• La DRH et la direction du Siège resteront de juin à septembre au 15e étage.
• La DSI sera au 16e à partir de juin.
• Prestataires et salariés AFPA en rotation : 60 personnes pour 44 postes disponibles.
• Zones tampons aux 15e, 16e et 18e étages en attente.
• Travaux ensuite sur les 17e et 24e étages.

"Le planning est fiable à ce jour, mais des ajustements restent possibles. Les salariés seront informés au fur et à mesure."

La CGT sera très attentive aux conditions concrètes de déménagement des salarié·es : organisation logistique, conditions d'installation dans les zones tampons, équipements des postes de travail et rôle effectif des managers dans l'accompagnement de leurs équipes.

Autres points

Intervention du Commissaire aux comptes pour la présentation et la validation des comptes de l'exercice 2025 pour le CSE SID.

Les comptes ont été approuvé à l'unanimité des votants.
Également vote en séance pour la validation du transfert de 10% de l'excédent du budget de fonctionnement vers celui des ASC. Vote accepté à l'unanimité des participants.

Élection d'un Représentant de Proximité nomade

M. Patrice Bion a été élu Représentant de Proximité nomade (10 voix sur 18)

Courrier de l'inspection du travail – Suites affaire de Vénissieux

La CGT constate que la réponse de la direction se caractérise par le déni, des inexactitudes et une mauvaise foi manifeste.

Enquête paritaire – Décès de M. Jean-Louis Granier

La commission paritaire a démarré ses travaux. Les salarié·es vont recevoir un questionnaire auquel ils et elles seront libres de répondre. Des points réguliers sont prévus. Une réunion s'est tenue ce matin pour préparer la communication aux salariés la semaine prochaine.

Point de suivi de l'expertise – Projet déménagement

Ce point sera suivi lors des prochaines séances.

La CGT rappelle ses questions en suspens concernant les « positions » et les « postes de travail » dans le cadre du projet.

Pour toute question ou information complémentaire, n'hésitez pas à contacter vos élu·es et représentant·es CGT.

Prochain CSEE : 17 juin 2026