La séance du CSEE présidée par le Directeur Régional et la DRRH s’est déroulée le 20 février 2024 à Caen.

1) Les infos du Président

Les négociations entre l’État et la région Normandie sont quasiment finalisées au sujet du PRIC (Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences). Des éléments plus précis seront connus en mars sur le contenu du PRIC. Globalement, 80% du volume de 2023 sera repris en 2024.

Le ministre délégué chargé des comptes publics a annoncé que, dès 2024, une participation forfaitaire de 10% sera demandée aux salariés pour financer leurs formations dans la cadre du CPF, les demandeurs d’emploi en seront exemptés.

Les centres du Havre, de Coutances et d’Évreux ont reçu le label de « Village des solutions ». Une réunion de présentation sur ce sujet s’est déroulée à Rouen le 9 février en présence notamment des partenaires locaux.

2) FINA

Le directeur Finances Gestion et Services présente les conséquences des dysfonctionnements de FINA pour la Normandie. Le logiciel n’était pas complètement prêt fin janvier lorsqu’il a été lancé. Les formations des équipes achats ont été réalisées en novembre sur une version de FINA différente de celle utilisée actuellement.

Parmi les nombreux problèmes figurent les articles qui ressortent à 1 €, ce qui oblige les acheteurs territoriaux à intervenir. En l’absence de validation dans les 3 jours, la demande d’approbation de la commande passe au N+1 et ainsi de suite jusqu’au sommet de la hiérarchie sans revenir au demandeur.

La CGT a mené une enquête sur le nombre de postes aux achats : la Normandie dispose de moins de postes dans ce service par rapport aux régions de taille similaire. La CGT demande des renforts immédiats dans les services achats. La surcharge de travail est énorme et seules les urgences peuvent être difficilement traitées.

Le DR est favorable à des renforts temporaires pour revenir à une situation normale et demande l’enquête de la CGT.

Pour la CGT, les salariés font le maximum et plusieurs sont en situation de RPS. Le CSE Central a alerté la direction générale et a chargé les CSSCTE (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail d’Établissement) de mener une enquête sur les RPS. Les remontées de la Normandie seront analysées lors d’une CSSCTE le 11 mars à Caen suivie par une CSSCT Centrale le 14 mars à Montreuil qui examinera les remontées de toutes les régions.

3) Développement des compétences

Des réunions d’information vont se tenir dans les centres pour présenter l’offre Afpa (formations professionnelles, accompagnement des personnes, ingénierie de formation, AFEST (Actions de Formation en Situation de Travail), certification, architecte de parcours VAE… ainsi que la GEPP (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels).

Pour la CGT, les changements de parcours professionnels s’accompagnent d’une possibilité de formation ainsi que la prise en compte des contraintes familiales et personnelles. Les mesures d’accompagnement de la mobilité de l’accord GEPP doivent être proposées le cas échéant.

4) Budget 2024

La CGT demande si le budget 2024 a été approuvé notamment pour les effectifs.

Le DR indique que les tutelles ont approuvé le budget 2024 pour la Normandie et que le nombre d’ETP (Équivalents Temps Plein) n’est diminué que de 0,5. Cela tient au fait que la Normandie a tenu ses engagements budgétaires avec un résultat prévu à l’équilibre en 2023.

5) Véhicules de service

Le DR rappelle les règles d’utilisation des véhicules de service et précise que les utilisateurs sont assurés seulement dans ce cadre.

La CGT rappelle les difficultés d’utilisation des véhicules électriques pour les déplacements entre les centres très éloignés ainsi que la disponibilité limitée de certaines bornes de recharge notamment dans le département de la Manche.

6) Critères de promotion en classe 9 pour les AF

Les critères sont de posséder les trois compétences suivantes : gestion administrative, sourcing (recrutement) et commercial. Dans les entretiens annuels, il y a une page « polyvalence » à valider avec le manager. D’autre part le poste AF est en cours de révision par le chantier national d’examen des classifications, sortie attendue en juin 2024.

La CGT indique que des promotions d’AF en classe 9 ont été attribuées sans la maitrise des trois compétences demandées, les AF ne comprennent pas.

Les promotions sont aussi attribuées en fonction du potentiel, de l’expertise et de l’attitude des personnes, notamment lorsqu’il faut aider ses collègues et/ou pallier leurs absences.

7) Suivi de l’emploi

Recrutements

  • Ingénieur de formation ouvert au recrutement en remplacement d’une Chargée de mission sur Métis.
  • Chef de projet ADV.
  • RGS au Havre (candidature à finaliser)
  • Direction d’Alençon (candidatures externes reçues)

Suspensions de postes

  • Technicien de maintenance à Évreux (départ en retraite).
  • Conseillère transition à Cherbourg (mutation)

Mutation

  • Technicien de maintenance à Évreux
  • Consultante transition à la DR

8) Divers

  • Déprécarisation : plusieurs formateurs.
  • Promotions janvier 2024 : 9 (formateurs, accompagnement et AF).

9) Le prochain CSEE se réunira le 19 mars 2024 à Caen.

Vos représentants syndicaux CGT Afpa

  • Nadège DAOUDAL
  • Nadège OSMONT
  • Alain RENAULT
  • Alexis ORGEL