Nouvelle réunion de négociation sur la dé-précarisation des emplois

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Une nouvelle réunion de négociation sur la dé-précarisation de l’emploi au sein de l’UES Afpa s’est tenue le 14 octobre 2021. Malgré les nombreuses demandes de la CGT et des autres organisations syndicales lors des réunions précédentes, la direction restait sur un projet d’accord qui, loin de permettre de déprécariser l’emploi, permettrait d’installer structurellement l’emploi précaire par le recours aux CDD d’usage et aux CDI de mission. Un comble !


Pourquoi ce projet d’accord n’est-t-il pas acceptable ?

  • 1) Il permettrait d’ouvrir la voie aux CDD d’usage et aux CDI de mission. C’est selon nous l’objectif premier de la direction : obtenir la signature des syndicats, ce qui lui donnerait un blanc-seing pour recourir à des contrats précaires qui ne sont pas applicables aujourd’hui à l’AFPA. Pour la CGT, c’est hors de question ! Car ces contrats enracineraient la précarité de façon structurelle à l’AFPA. Exemple avec le CDI de mission : « Les parties signataires du présent accord reconnaissent que ce type de contrat est adapté à l’Afpa pour les marchés soumis à des appels d’offres dont la durée excède la durée maximale des CDD pour accroissement temporaire d’activité ». Demain, tous CDI de mission ? Quant aux CDD d’usage, ils ne sont pas légalement applicables à l’AFPA, et pour la CGT, il n’est en est pas question non plus !

À l’ouverture de la réunion, toutes les OS ont indiqué au DRHN leur opposition au maintien dans l’accord de l’article consacré à ces nouveaux types de contrats.

Le DRHN en a pris acte, ces points seront sortis de l’accord ; une réunion serait néanmoins proposée aux OS pour discuter de ce sujet, en dehors de cette négociation. Curieuse méthode pour de plus sombres projets, négociés en catimini ?

  • 2) La direction ne respecte pas ses engagements de « limiter le recours aux contrats CDD et à l’intérim », comme indiqué dans l’accord-cadre sur les négociations et campe sur ses positions ; les conditions permettant une négociation loyale et sincère ne sont donc pas réunies. Pour la CGT, la direction doit s’engager au travers d’objectifs chiffrés de recours aux contrats précaires. Si tel n’était pas le cas, la CGT ne continuera pas à participer à ces négociations.

Le DRHN a finalement indiqué qu’il étudiera la possibilité de proposer un engagement chiffré, tout en précisant que « ça risquait d’être compliqué ». Réponse laconique à vérifier lors de la prochaine réunion, le 9 novembre.


Précarité des emplois à l’AFPA : état des lieux à fin juin

En février 2021, nous avions dressé l’état des lieux de la précarité à l’AFPA (voir ici).
Où en est-on aujourd’hui ?

Le constat est sans appel : le taux de précarité à l’Afpa continue d’augmenter. Il s’élevait à 26 % en 2020 (CDD + intérim/effectif total). À fin juin 2021, il est de 27,97 %, mais sans tenir compte des intérimaires dont le coût a bondi de 29 % (mais à ce jour la direction ne nous a pas fourni la correspondance en Équivalent Temps Plein (ETP). Qui plus est, le nombre de CDI est en baisse alors que l’AFPA DOIT recruter encore plus de 300 postes CDI dans le cadre du PSE. Autre élément : le Projet de Loi de Finance 2022 prévoit à nouveau une diminution de 194 ETP CDI. Dès lors, comment résoudre l’équation d’embaucher et/ou de dé-précariser avec moins de moyens ?


Pour la CGT, dé-précariser, c’est possible : nos attentes et revendications

Nous avons rappelé nos demandes et revendications, déjà formulées en partie lors des précédentes réunions (voir ici et ) :

  • Un bilan actualisé de la précarité à l’AFPA, par catégories d’emploi, avec répartition F/H, et par zone géographique
  • Une analyse détaillée assortie d’objectifs précis et chiffrés dans le cadre d’un plan de réduction de la précarité : un CDI pour tous, c’est possible.
  • Une analyse de l’absentéisme, assortie d’un plan de prévention
  • La prise en compte de toutes les formes de contrat précaires : CDD, intérim, contrats en alternance, etc., et de toutes les catégories professionnelles (projet d’accord trop centré sur les formateurs)
  • Égalité de traitement entre les CDI et les CDD (temps de travail, prise de CP, etc.)
  • L’accompagnement des CDD vers la CDIsation en leur permettant d’acquérir toutes les compétences exigées pour le poste (accès renforcé à la formation, entretien de professionnalisation dès la 1ère année de CDD, etc.)
  • L’élargissement du dispositif itinérant à d’autres métiers (administratifs, encadrement…) sur la base du volontariat, qui constitue un moyen efficace pour les missions ponctuelles, et un levier pertinent pour la dé-précarisation
  • L’abandon de l’externalisation de nos outils, nos services et de nos savoir-faire (restauration, hébergement, systèmes d’information…) et la réduction du recours à la sous-traitance
  • La prise en compte de l’égalité femmes hommes dans la dé-précarisation
  • La réduction progressive des temps partiels imposés par le passage à un temps plein
  • Un accompagnement social renforcé pour les salariés précaires
  • Et surtout : que le PLF 2022 soit cohérent avec les engagements du PSE et la nécessité de dé-précariser !

La prochaine réunion est prévue le 9 novembre 2021. Nous attendons donc (avant la veille !) des réponses à nos questions et propositions pour la prochaine réunion.

Montreuil, le 14 octobre 2021

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