Pourquoi la CGT n'a pas signé l'accord RPS/QVCT ?

L'accord RPS/QVCT en vigueur depuis novembre 2020 avait été signé à l'unanimité des organisations syndicales. Cette nouvelle négociation devait améliorer cet accord, il n’en est rien.

Après 13 réunions de négociation, deux prolongations successives de l'accord, et une dernière réunion annulée sans préavis par la direction, la CGT a refusé de signer un projet d’accord qui ne répond pas aux enjeux de santé au travail des salarié·es.

Une négociation qui n'a pas pris en compte nos revendications et propositions de droits nouveaux

Tout au long des discussions, la CGT a porté des demandes concrètes et légitimes, auxquelles la direction n'a jamais répondu :

• • La mise en place d'actions de prévention primaire véritable pour agir avant que les salarié·es ne soient en souffrance, notamment la mesure et la régulation de la charge de travail.
  • La déclaration systématique d'un accident du travail, même bénin. C'est une protection fondamentale qui s’applique aussi aux troubles psycho-sociaux.
  • L'information anonymisée aux élu·es du personnel sur les situations avérées de RPS, afin qu'ils puissent exercer pleinement leurs prérogatives de protection de la santé des salarié·es.
  • Nous avons de nouveau rappelé la limitation des moyens d'actions des pilotes QVCT au vu de leur rattachement direct aux DRH de région.

Un accord en recul par rapport au précédent

• • Suppression du budget annuel QVCT dédié (2 000 € à 5 000 € selon la taille des centres) : un moyen concret de financer des actions de prévention, purement et simplement effacé.
  • Suppression de la liste exhaustive des acteurs de prévention internes et externes, rendant plus difficile l'orientation des salarié·es en difficulté.
  • Suppression des définitions des manifestations et conséquences des RPS, pourtant essentielles pour former et sensibiliser.
  • Intégration dans le texte d'un article sur le baromètre social, sans aucun débat avec les organisations syndicales

Ce que contenait ce projet d’accord devenu une décision unilatérale de l’employeur (DUE*)

À la place d'avancées réelles, la direction se contente d'intentions :

• • de formations distancielles sans obligation de les suivre,
  • d'espaces de discussion déjà existants ou prévus par la loi,
  • d'une cellule d'écoute déjà en place, …

Le principal risque psychosocial inscrit dans la DUE* : la sur-connexion. Comme si le salarié était seul responsable de son mal-être. Une vision réductrice qui fait l'impasse sur le vécu des salarié·es et qui écarte au maximum les instances représentatives du personnel.

Alors que les inquiétudes et les tensions n’ont jamais été aussi fortes à l’Afpa, la direction n’a pas pris la mesure des responsabilités qui lui incombent. Tout au long de la négociation, la direction est restée sourde à nos propositions. En conséquence, la CGT a décidé ne pas signer ce projet qui ne contient aucune avancée pour l’ensemble des salarié·e·s.

Pour la CGT, il est urgent que la direction investisse
dans la santé de son personnel.

*DUE : Décision Unilatérale de l'Employeur