Déclaration CGT en séance du 14 février 2023, lors de la première négociation relative aux élections professionnelles


Première réunion relative aux élections professionnelles

À titre liminaire, la délégation CGT tient à vous signifier qu’elle sera vigilante sur la qualité et la loyauté des débats, ainsi que sur la remise des documents et du respect des délais afférents. Par ailleurs, il nous semble important d’obtenir rapidement une visibilité sur les effectifs à jour par région de l’Afpa.

Durant ce dernier mandat, toujours en cours, la CGT constate une aggravation des conditions de travail suivie de bon nombre d’enquêtes et des multiplications de recours auprès des directions, toutes régions confondues. Conséquences, les élu·es et mandaté·es sont extrêmement sollicité·es pour être en soutien du personnel. Par manque de temps et de moyens, beaucoup d’élu·es et mandaté·es se trouvent dans l’impossibilité de mettre en oeuvre leurs prérogatives, mais également ils se mettent en situation de risques psychosociaux.

Cela étant dit, la délégation CGT tient à vous faire part de son positionnement sur les divers points de la note de cadrage qui nous est parvenue.


Concernant les établissements distincts

Pour la CGT, les périmètres actuels ne garantissent aucunement une représentation efficace des élu·es envers les salarié·es.

Cela est particulièrement vrai pour le périmètre siège, dispositif itinérants et Direction de l’Ingénierie. En effet, nonobstant le fait que le président de l’instance n’a pas autorité sur l’ensemble de son périmètre et qu’il est bien souvent dans l’obligation de négocier avec les divers directeurs·trices sur des questions de gestion du personnel ; nous pouvons nous poser la question si ce même président a autorité et moyens sur ce périmètre, qui représente près de 18% des salarié·es de l’agence.

Ces mêmes salarié·es se retrouvent éloigné·es de leurs représentant·es. Ce constat d’isolement génère des problèmes, notamment au niveau de la santé et de la sécurité. Le CSEE de ce périmètre, mais aussi la CSSCT se sont plaints à de nombreuses reprises d’être considérés comme une chambre d’enregistrement. 1 CSEE pour 1200 salarié·es, alors qu’il y en a 13 pour les 5800 salarié·es restants n’est, à notre sens, pas sérieux et place les élu·es dans une situation inextricable.

C’est pourquoi la délégation CGT demande que l’organisation des périmètres permette une proximité des élu·es du CSEE envers les salarié·es, notamment sur le traitement des conditions de travail et la situation économique.


Concernant les Représentantes de Proximité

La CGT demande qu’ils ou qu’elles leur soient attribué·es de véritables moyens pour exercer leurs missions au plus près des salarié·es.


Concernant la proposition relative au droit syndical

La CGT revendique dans le même souci de proximité une représentation à trois niveaux au plus près des salarié·es, où qu’ils soient et dans leurs situations de travail.

La CGT réclame une augmentation significative des moyens au vu de l’amplitude territoriale des régions et l’éclatement des salarié·es rattachés aux établissements, mais également une meilleure prise en charge des frais inhérents à leurs missions.


Concernant la détermination des collèges

La CGT est contre la fusion du premier et second collège au niveau national. S’il devait y avoir fusion, celle-ci ne pourrait intervenir qu’au niveau régional avec bien entendu un accord unanime des OSR régionales. Dès lors, nous demandons de remettre cette possibilité à ce niveau.


Sur le déroulé des négociations

Il nous parait important d’avoir une négociation par thème se traduisant par plusieurs projets d’accords.


Sur le vote électronique

Le vote électronique ne permet pas d’assister et de vérifier le dépouillement, pour la CGT ce serait un déni de démocratie. La CGT revendique le vote physique à l’urne et le même jour pour l’ensemble du personnel Afpa afin de gagner une véritable expression démocratique et la participation la plus large possible de toutes et tous.


CGT AFPA, le 14 février 2023