Synthèse CGT du CSEE de février

Séances présidées par Claudia AVARO directrice du Siège.
Direction des Ressources Humaines :  P. FERNANDES, M. ABISOU, Y. OSWALD.
Pour la CGT : Hélène MAYANS, Olivier CHATELAIN, Patrick BATTESTI, Jérôme GAMAND, Richard LILLO, Guy YUNG (Représentant Syndical).

En ouverture de séance, la CGT a lu une déclaration portant sur le baromètre social présenté par la direction.

La direction a lancé, le 17 février, un baromètre social censé « donner la parole » aux salarié·es et mieux comprendre leur vécu au travail.

Cette initiative intervient après des années de remontées des équipes, d’alertes portées par les élus et les organisations syndicales, d’expertises et de débats sur les conditions de travail, la charge, la perte de sens et les risques psychosociaux.
Autrement dit, tout ce que ce questionnaire est censé « découvrir » est déjà connu, documenté et signalé depuis longtemps.
Il est donc légitime de s’interroger. (lire la suite)

Informations de la présidente

• 28 salariés des Relais Informatiques Régionaux (RIR) seront rattachés au siège d'ici fin avril.
• Service & Moyens Généraux : arrivée de M. Alan Bouchou (DUERP – PAPRIPACT).
• Référent pour les travaux bailleur : M. Yann Varillon.
• Un audit organisationnel et social est lancé sur la DNA et la DSI. Les entretiens débuteront sur la base du volontariat dès la semaine prochaine.

Vote du Représentant de Proximité – Périmètre délocalisés

Résultats du vote sur 18 votants :

• M. Nacenta : 9 voix
• M. Corsault : 4 voix
• Mme Munoz : 2 voix
• Mme Fel : 2 voix
• Bulletin blanc : 1 / Bulletin nul : 1

M. Jacques Nacenta (CSP Compta de Toulouse) est élu Représentant de Proximité sur le périmètre « délocalisés ».

Projet d'aménagement – Maintien des locaux du siège et de la DR IDF à la Cityscope

• Base de calcul retenue par la direction : 60 % de taux de présence au siège.
• Deux phases identifiées : réduction des surfaces d'environ 36 %, puis plan de communication pour accompagner les changements.
• Évolution possible corrélée au nouvel outil SIMBA.
• La décision finale se prend au niveau de la Direction Générale, le projet étant piloté par la direction SID.
• Les éléments financiers issus du cabinet WaveStone ne seront pas diffusés en CSEE.

La CGT a transmis 25 questions en amont de la séance et n'a pas encore reçu l'intégralité des réponses. Elle demande une participation active à la réalisation du projet, notamment pour la phase micro-zoning.

Questions en suspens formulées par la CGT :

• Qui tranche en dernier ressort sur la méthodologie du projet ?
• Pourquoi les salariés ne sont-ils pas associés aux propositions de micro-zoning ?
• Y a-t-il une nouvelle réorganisation sous-jacente ?
• Quelle est l'évolution prévue de l'outil SIMBA ?
• Quelle méthodologie pour la gestion du parking (réservation quotidienne, taux d'occupation actuel) ?

La direction s'est engagée à fournir un dossier complet en mars. Le recueil d'avis est prévu en avril.

Enquête et expertise – Site de Vénissieux

Composition de la commission d'enquête paritaire
Membres côté direction : Nathalie Benevent, Patricia Fernedes, Mariane Abissou, Gislaine Coin-Boutry.
Membres côté élus : Hélène Mayans, Michaël Coriette, Émilie Boileau, Denis Pichon.

Point d'étape

• Enquête paritaire :  dates à confirmer avec les membres de la commission.
• Expertise confiée au cabinet 3E Acante : pré-enquête en cours sur site, prévue la première semaine de mars.

La CGT demande confirmation que le cabinet a bien pu accéder à l'ensemble des éléments sollicités.

La direction indique que la totalité des documents demandés ont été transmis.

Information-consultation – Congés payés, ordre de départ et fermetures collectives (Siège)

La CGT demande des précisions quant à l'obligation de poser des congés pour le  dispositif itinérant semaine 33.

La direction à répondu qu'en raison des fermetures de centres cette semaine là, la DIMT devra se déclarer en congés.

A l’instar de la CGT qui vote CONTRE , le CSEE rend un Avis négatif.

Information-consultation – Document Unique (DU) et PAPRIPACT du Siège

La CGT a demandé une suspension de séance, soulignant l'absence d'urgence et souhaitant recueillir l'avis du CSEE.

Résultat du vote sur la consultation : la majorité à voté contre

Emploi et situation sociale

Recrutements et postes vacants

Suite à une période de suspension, les recrutements sont de nouveau ouverts, mais pas nécessairement sur les postes initialement gelés – un arbitrage par direction est en cours.

Effectif au 25/12 : 993,33 ETPT budgétés / 942 ETPT réels.

La CGT alerte sur le travail à flux tendu lié au gel des recrutements et à l'austérité annoncée par le DG, facteurs susceptibles d'accroître les RPS et les TPS.

Elle interroge la direction sur la réelle prise en compte de la surcharge de travail liée aux départs non remplacés.

Retraites progressives

13 personnes en retraite progressive à fin décembre : 7 à la DI, 1 Territoire Digital, 2 Direction Siège, 3 DIMT.

Primes hors NAO

Aucun versement de prime hors NAO recensé à ce stade — la CGT note une interrogation concernant la prime DSI pourtant versée.

Formation

La CGT souhaite connaître les motifs de refus de formation pour les salariés (surcharge/manque de personnel) ainsi que le nombre de formations genrées, leur durée et leur répartition par catégorie d'emploi.

Aucune information disponible à ce jour.

Organigramme

La direction s'engage à fournir au CSEE l'organigramme à jour de la Direction Générale.

Conditions de travail et santé-sécurité

Point de situation sur les RPS

• Augmentation des saisines autour de la reconnaissance professionnelle, en lien avec les entretiens annuels.
• Augmentation de 11 % du critère « exigence émotionnelle » chez les femmes.

La direction annonce que la présentation du point RPS sera désormais réalisée tous les trimestres

Pour toute question ou information complémentaire, n'hésitez pas à contacter vos élu·es et représentant·es CGT.

Prochain CSEE : 18 mars 2026