Déclaration CGT
Réunion Participation du 3 novembre 2022

Alors que le projet d’accord NAO est mis à la signature et en discussion, la CGT rappelle qu’elle a toujours été critique à l’égard des dispositifs d’épargne salariale, que nombre d’employeurs essaient de substituer aux augmentations de salaire classiques.

Pour preuve, l’échec d’une précédente négociation sur l’intéressement qui n’a jamais abouti. Aujourd’hui, comme hier, la CGT est contre l’intéressement !

La CGT vous épargne (sans mauvais jeu de mots) les déclarations antérieures, mais réaffirme sa position quant à la négo sur l’épargne salariale :

• 1) Les produits d’épargne salariale sont souvent indexés aux résultats de l’entreprise, contrairement aux salaires qui ne varient pas en fonction de la conjoncture économique,
• 2) Second problème, ces produits, exonérés de cotisations sociales, remettent en cause la protection sociale et ne permettent pas de créer des droits à la retraite.
• 3) Le risque de division et de discrimination indirecte entre salarié·es, la CGT était intervenue en ce sens en février 2021 : elle est CONTRE une répartition proportionnelle au salaire et POUR une répartition uniforme.
• 4) Le risque de substitutions d’épargne salariale au détriment des augmentations de salaire.
• 5) La prime de participation est calculée entre autres sur le bénéfice net fiscal de l’entreprise : mais à ce jour L’UES en dégage-t-elle ? Et combien ?
• 6) Quelle est le degré d’autonomie de L’UES vis-à-vis des tutelles pour négocier ?

Hasard du calendrier, la NAO 2022 est toujours en cours et le projet d’accord n’est pas encore signé. De manière effective, il n’y a toujours pas à ce jour d’augmentation conséquente depuis 2008. En termes de temporalité : est-ce un sujet qui doit être abordé maintenant ? Nous rappelons ici que l’épargne salariale ne peut se faire que dans la mesure où la priorité de l’accroissement de la rémunération est donnée aux augmentations de salaire.

La CGT rappelle qu’elle a émis des réserves concernant la participation et l’intéressement à l’AFPA pour les raisons précitées. Dès lors que celle-ci est envisagée par la direction, la CGT-AFPA cherchera à peser sur le contenu des accords dans un sens plus conforme aux intérêts de l’ensemble des salariées de L’UES. Par conséquent un accord sur la participation (obligatoire pour les deux filiales) devra bénéficier à l’ensemble des salarié·es.

Pour la CGT un accord sur la participation doit être distinct des accords sur le CET, et sur le PEE.

La CGT rappelle la politique RSE décidée par l’AFPA, le choix des entreprises pour le PEE devra se porter sur des entreprises labellisées FINANSOL ou autre financement solidaire.