Séance présidée par Mostafa RHARADE
Direction des Ressources Humaines :
Patricia FERNANDEZ, Yves OSWALD, Armelle BLOND, Marianne ABISOU.
Pour la délégation CGT :
Hélène MAYANS, Patrick BATTESTI, Richard LILLO, Abbes DEMMOUCHE, Jérôme GAMAND, Guy YUNG (RS).
1 – Approbation du PV du CSEE de septembre 2024
Le PV a été adopté.
Les procès-verbaux ont été mis en ligne sur le site OpenCE >> https://csee-sid.opence.fr/portail/presentation/proces-verbaux?cat=cse
2 – Emploi social
2.1. Suivi des recrutements et état des postes vacants à date
Les postes itinérants n’ont pas été supprimés. La direction a rappelé que les formateurs devaient justifier de 5 ans d’expérience dans la profession enseignée. Actuellement, un responsable itinérant (RF) est en poste, et la direction a envisagé d’augmenter les postes de managers itinérants selon la demande régionale.
La CGT a demandé la remise à l’affichage des postes itinérants.
2.2. Mouvement du personnel à l’intérieur de notre périmètre si éléments disponibles
Les données sont difficilement extractibles. La direction a proposé leur diffusion pour le prochain CSEE, précisant : “Nous avons essayé de diffuser le maximum d’infos en amont”.
3 – Précision sur l’intégration de la plateforme Conseil Relation Client à la Direction de la communication
La direction a indiqué qu’il s’agissait d’un rattachement organisationnel (Communication, Marketing Digital, etc.).
La CGT a dénoncé le manque de mise à jour de l’organigramme et regretté le manque de communication aux salarié·es concernés mais également des élu·es.
Nous avons rappelé que la dernière et la seule présentation de l’évolution de la direction de la communication date de mars 2023.
Entre temps, nous sommes passés du « concept » à des mouvements internes de personnel et ce de manière effective.
La CGT alerte également sur les recrutements à prévoir dans le cas, par exemple, de départs en retraite que ce soit dans cette direction ou dans une autre.
4. Conditions de travail et santé sécurité
4.1. Point de situation sur les risques psychosociaux (RPS)
La DRH a présenté la situation au 17 octobre 2024 : une saisine a été clôturée ce mois-ci, deux saisines supplémentaires ont été enregistrées en septembre et une en octobre.
La CGT relève que les alertes sur les rapports sociaux prennent toujours une part importante dans ce point de situation (46%).
4.2.Point de situation sur l’utilisation du budget QVCT
Peu de retour des salariés à la suite des différentes relances par mail de la direction pour l’utilisation de la « boite à idées » sur l’utilisation des budgets QVCT. La direction reconnait son retard sur l’utilisation du budget QVCT.
Sur ce premier constat, la CGT précise que ce mode de communication au vu de la surcharge des boites mail des salairés, n’est pas forcement adéquats…
La direction précise que des équipements (doudounes) ont bien été commandés pour Lomme et les équipes itinérantes et que des moments conviviaux sont prévus au siège aux différents étages.
La CGT questionne sur l’absence d’éléments de suivi budgétaire QVCT dans les documents transmis par la direction (pas d’enveloppe ni de suivi de consommation)
4.3. Suivi des Visites Obligatoires 2024
Présentation par le secrétaire adjoint du CSEE du calendrier prévisionnel : Prochaines inspections obligatoires : SEDEX (4/11), St Herblain (25/11), Istres (27-28/11) et Toulouse (4-5/12).
La CGT précise en citant la prochaine inspection au SEDEX que la durée ne dépend pas seulement de la surface à inspecter mais aussi de la complexité des espaces de travail. C’est également aux élu-es de juger du temps nécessaire dont ils ont besoin.
5 – Accompagnement et formations à l’occasion du déploiement d’Office 365
La CGT est intervenue en précisant que la mise à jour a occasionné certaines difficultés avec la nouvelle interface due au passage à Windows 11.
La délégation CGT relève qu’il n’y a pas d’accompagnement efficace sur le passage à Windows 11, que l’accès au CDS n’est pas simple et souvent les salariés sont ballotés de « responsables en responsables ».
La direction explique que le déploiement de Office 365 n’est pas récent, il a été fait par la DSI et qu’il y a eu toute une série d’actions d’accompagnement à partir de communications pour justement accompagner les salariés sur les nouveaux outils à la suite de la mise en place de d’office 365.
Ces outils de d’accompagnement sont toujours disponibles, l’information existe sur matcha via « mes services digitaux » (https://afpa365.sharepoint.com/sites/HubOffice365), la DSI peut accompagner sur les difficultés rencontrées par les utilisateurs.
La CGT précise qu’après renseignements pris auprès de la DSI, aucune assistance n’aurait été mise en place pour l’instant.
La direction prend le point et se renseignera auprès de la DSI.
A suivre.
6 – Présentation de l’organisation du travail de la CSP « paye »
présence du Directeur des affaires sociales
Des alertes successives ont été effectuées dans l’instance concernant la CSP Paie, une réduction des effectifs et les charges de travail croissantes menant à un épuisement des équipes.
Le directeur en charge des affaires sociales reconnaît ces difficultés et des dysfonctionnements persistants.
6.1. Retour sur l’audit ARTIMON 2023
Réflexions/constats du cabinet :
- Organisation des CSP Paie assez claire et constat qu’un certain nombre de personne sont en difficultés, en souffrance (taches chronophages, Personnel peu en phase avec les ADP)
- Le pilotage régional serait source de difficultés, modèles de tableaux utilisés par les ADP ne correspondent pas forcément aux besoins des CSP Paie
- Les responsabilités et rôle de chacun sont floues et pas de pilotage au niveau national.
- Outil SIRH vieillissant et ne répondant plus aux besoins (outil mis en place en 2012)
Recommandations :
révision de l’organisation et du pilotage des ADP permettant un lien plus fluide entre la paye et les ADP, préparation de la sous-traitance partie paie vacataires, déploiement d’un nouveau SIRH.
La direction a également rappelé qu’au moment du PSE que les effectifs devaient diminuer et que les paies des salariés de classe 14 et plus devaient être externalisées. En 2014 le périmètre des paies sous traitées a été revu et seules les paies des jurys et des vacataires ont été sous-traitées.
- Les paies des classes 14 sont toujours traitées en interne par les équipes paie du fait de la confidentialité ; et pour cela il a été recruté en interne deux salairiés « experts » paie.
- Le dossier sur l’externalisation a pris du retard car des réflexions sur la mise en place d’un système d’indemnisation forfaitaire pour les jurys vacataires plutôt qu’un contrat de travail…cela permet un gain de temps dans la gestion de ces contrats et de ces paies
6.2. Impact du nouveau SIRH et date de déploiement
La responsable en charge du projet de migration SIRH vers le nouvel applicatif HRA4YOU, mentionne l’intégration de la gestion des IJSS. (Indemnités journalières securité sociale), que la première phase de migration est purement technique et que ce serait une « opération transparente » pour les salariés de la paye.
Néanmoins, La CGT exprime des inquiétudes quant à la migration des données et aux extractions de données, actuellement difficiles à obtenir.
6.3. Retour sur la refonte/réorganisation annoncée début 2024
Le nouveau portail RH sera actif au 1er janvier 2026, permettant des demandes d’acomptes, ouverture de tickets, etc.
6.4. Point RH (recrutement, gestion des absences, …)
La direction nous informe qu’une indemnité de charge supplémentaire a été perçue pour le personnel de la paye au vu du nombre de dossiers supplémentaires
La direction nous annonce également via le directeur des affaires sociales qu’un manager est en cours de recrutement pour Montreuil
Elle ajoute que les futurs départs naturels de la CSP Paye de Montreuil seraient remplacés mais par du recrutement sur Lomme : raison évoquée la vie chère en région parisienne… il est plus facile pour la direction d’un point de vue salariale de recruter en région… !
On en est là … La CGT dénonce l’objectif de la direction de réduire le nombre de plateformes CSP sur le territoire mais également de ne pas augmenter les salaries ce qui lui permet un moindre cout sur le recrutement.
La délégation rajoute qu’elle refuse le management à distance et appelle à plus de proximité des manager auprès des salariés afin d’éviter l’isolement des collectifs. Elle souligne qu’elle sera extrêmement attentive quant aux conditions de travail et les RPS de cette direction.
7 – ASC
7.1. Mise à disposition de la liste du personnel au 30 septembre 2024
La direction travaille sur la liste demandée et la diffusera dès que possible.
Pour la CGT, c’est un sujet récurrent que de devoir demander des listes de personnel à jour au 30 septembre. Elle souligne que le sujet n’est pas nouveau pour la direction… Tous les ans, c’est la course contre la montre pour le CSEE pour s’organiser et permettre l’attribution des bons cadeaux de noel au personnel du SID.
7.2. Organisation de la distribution des bons cadeaux Noël
La délégation CGT l’avait déjà évoqué au CSEE du 17 avril 2023 : Le règlement des ASC sera modifié en commission et présenté au prochain CSEE de novembre pour adoption, et ce, afin de respecter les résultats de la Cour de cassation remettant en cause l’ancienneté dans l’entreprise pour pouvoir bénéficier des ASC.
Depuis cette annonce en avril 2024, le CSEE tient compte de cet arrêt de la Cour de cassation concernant l’accès aux activités sociales et culturelles pour les nouveaux entrants.
8 – 1ère Information Bilan Social 2023 : date de communication du bilan social
La direction s’assurera de la diffusion des informations du bilan social aux élu·es pour la prochaine commission emploi prévue le 12 novembre.
9 – Point de suivi du projet « Le siège demain »
La délégation CGT demande à la direction l’avancée du projet d’un potentiel déménagement en raison du coût de location et les différents scenarios envisagés.
En réponse, la direction nous informe de la tenue d’ateliers de réflexion et que le sujet est toujours en étude et que la décision finale appartiendra à la direction générale en fin d’année.
La direction précise que deux options ne sont pas tranchés et que les ateliers travaillent sur : « on part ou on reste »
Mais encore ? Pour la CGT, il reste des questions en suspens : et après … si on reste : on garde 1, 2, 3 plateaux ? 10 plateaux ? Quelles organisations de travail sont prévues et ce, peu importe la décision finale ? si on part de la tour ? où quand, comment, combien ?
Au vu des échanges et d’absence de reponse obtenue de la part de la direction, la CGT demande une information/consultation lié au projet « Siège pour demain » et qu’elle soit intégrée dans le retroplanning de la direction (que nous n’avons pas) et potentiellement si le CSEE le vote, d’ajouter un recours à une expertise sur les conditions de travail et les modifications d’organisation du travail.
« Should I stay or should I go » disait la chanson… en attendant aucun document sur l’évolution de la réflexion des ateliers n’est mis à disposition des élu-es … pour rappel : il reste 8 mois avant une possible résiliation du contrat de location.
Prochains CSEE
- mardi 19 novembre à Montreuil.
Vos Elus CGT : Hélène MAYANS, Jérôme GAMAND, Abbes DEMMOUCHE, Patrick BATTESTI, Magali PAILLER, Christelle LAVIGNE, Mireille JUERY, Olivier CHATELAIN, Richard LILLO