Synthèse CGT du CSEE SID du 19 novembre 2024

Séance présidée par Mostafa RHARADE

Direction des Ressources Humaines :
Patricia FERNANDES, Yves OSWALD, Marianne ABISOU.

Pour la délégation CGT :

Hélène MAYANS, Patrick BATTESTI, Richard LILLO, Abbes DEMMOUCHE, Jérôme GAMAND, Pascale NIEPCE (RS).

La CGT rappelle lors d’un échange avec la direction, qu’il existe une liberté d’expression au sein de nos instances

2 - Emploi social

2.1. Suivi des recrutements et état des postes vacants à date

9 nouveaux postes proposés. Au total : 48 postes en recrutement

La direction avoue qu’elle rencontre des difficultés pour trouver des candidats

La CGT a demandé la remise à l'affichage des postes itinérants.

2.2. Mouvement du personnel à l'intérieur de notre périmètre

La CGT souhaite avoir des explications sur le premier tableau fourni par la direction (salariés en provenance d'une autre région et qui ont rejoint une région en cours d'année 2024)

Il s’agit de salariés entrés et sortis de notre périmètre dans l’année en cours.

2.3. Retour sur la commission Emploi Social

Pas de retour de la direction il y aura une restitution le 5 décembre par écrit.

Pour la CGT, les questions posées par la commission au RRH sont restées sans réponse (il a oublié ses notes !). Il est convenu de faire le point à la réunion du 5 décembre.

2.4. Organigramme mis à jour

La CGT demande des explications sur les légendes dans le tableau fourni ?

Réponse : Ce sont des prestataires externes ne faisant pas partie des effectifs

2.5. Présentation de l'atterrissage RH fin d'année 2024 par direction

La direction ne peut pas donner trop de détail et évoque le budget de l’état qui n’est pas encore voté.

La CGT demande à la direction des précisions sur les informations données (budget initial manquant) pour pouvoir faire un mesurage des écarts entre le prévisionnel et l’atterrissage.

3 - Conditions de travail et santé sécurité

3.1. Point de situation sur les RPS

37 saisines depuis sept 23 - au 14/11/24 : 13 saisines clôturées (35%)
Les saisines sont closes avec l’accord du salarié et ré-ouvertes si le problème persiste.
La répartition mensuelle indique l’absence de pic particulier

La CGT demande un bilan sur les 3 années précédentes (si possible) notamment sur les facteurs de risque.

3.2. Point de situation sur la consommation du budget QVCT

1 action déployée (massages) / Les doudounes sont commandées et sont attendues prochainement. Le budget présenté fait état de « Goodies »

La CGT demande si des goodies participent au bien être des salariés ?

La direction en convient cependant elle rappelle que la sécurité est prise au sérieux et qu’une amélioration est souhaitée. La distribution des kits comme des gourdes, tasses et autres sera élargie à tous les salariés du périmètre. A l’avenir la direction souhaite que les RP soient parties prenantes des propositions.

3.3. Comment sont régulées les charges de travail individuelles, de manière à éviter les sur ou sous activités, les souffrances professionnelles afin de limiter les RPS

La charge de travail est la véritable question et il faut savoir comment gérer cette problématique. Les CDD sont nécessaires comme flux ajustable en fonction de la charge de travail.… Les effectifs du siège sont à la hausse … il n’y a pas eu de partage avec les salariés, mais c’est plutôt avec les managers que l’on peut partager cela.

Pour la CGT : Quid du remplacement des absents ? Quid des postes uniques ?

Le plan d’action concerne le national. L’instance donne une analyse de la situation et non pas une solution. La situation des Itinérants est différente ; ils ne peuvent pas faire deux missions en même temps donc pas concernés par la charge de Travail.

La CGT s’inscrit en faux sur cette affirmation, à maintes reprises des formateurs itinérants sont envoyés en mission et se trouvent confrontés à des groupes de stagiaires positionnés sur différentes formations qualifiantes nécessitant plusieurs intervenants

Annonce du Président :

Recrutement d’un 2eme pilote QVT car Lucie nous quitte.

La délégation CGT lui souhaite « bonne réussite !»

4 - Information/consultation sur le projet de bilan social 2023

4.1 Réunion d'information

La direction fait un rappel sur les périmètres et les indicateurs concernés

Quid des travailleurs extérieurs ? (absence de données fournies)

5 - Date de versement des Indemnités Congés Payés

Elles ont été versées aux salariés éligibles lors de la paye du mois de juin.

La CGT souhaite avoir le détail du calcul de l’égibilité évoquée

Ce dernier est désormais automatisé dans SiRH.

6 - Territoire Digital

6.1. Devenir des salariés de cette direction

La CGT s’inquiète du devenir des salariés concernés

Les CDD > contrats en cours maintenu sans renouvellement.

La CGT relève un problème de décompte …

Les CDI mission (27) > certains salariés ont leur lettre de mission prolongée (21), les autres salariés seront renvoyés en région. (6).
Ces mouvements ne peuvent se faire qu’en accord avec les salariés

7 - Présentation de la fresque NOVA

C’est une fresque qui s’inspire de la fresque du climat (constat ludique entre le social & l’environnemental)

Elle concerne la transformation de l’Afpa à 2028 (équilibre économique, environnemental, social).

Elle sera présentée à l’ensemble des salariés de l’Afpa dès le premier trimestre 2025. (Une douzaine de personnes par sessions autour d’un « plateau de jeu »)

8 - ASC

Déclaration de la secrétaire sur le dénigrement dont elle fait part sur le sujet des ASC.

8.1. Approbation du règlement intérieur des ASC.

La présidente de la commission reconnait un couac sur la communication et propose des dates de réunions avec les membres de la commission des ASC pour 2025.

Nous prenons note de la proposition de la présidente de la commission, la délégation CGT est persuadée qu’à l’ avenir la commission des ASC se réunira pour travailler en collectif.

Le CSEE vote la date de distribution des chèques cadeaux des fêtes de fin d'année (semaine 48)

9 - Point de suivi du projet « Le siège demain »

L’enquête tourne autour d’un aménagement des locaux (à la tour ou ailleurs).

Une décision de localisation se prendra en début d’année. Cette décision quelle qu’elle soit ne pourra se prendre sans avis des tutelles.

Le CSEE sera associé à l’avant projet.

La CGT constate que la situation n’a pas évolué depuis le dernier CSEE et alerte sur les conditions de travail des salariés impactés.

10 - Consultation du CSEE sur la démarche de reclassement d’une salariée à la suite d'une inaptitude médicale.

La direction fait une synthèse du dossier. La direction ne propose que des postes de formateur qui ne correspondent plus au développement de carrière de cette salariée.

La CGT explique qu'il y a des possibilités à court ou moyen terme pour pouvoir lui permettre d'avoir une proposition de reclassement.
La CGT évoque la possibilité d’un poste à mi-temps à la direction sectorielle BTP de Toulouse et un autre poste qui sera vacant début 2025.

Cette salariée est en mi-temps thérapeutique ce n’est pas pérenne.

La CGT demande que la commission recherche des nouveaux postes.

La direction répond qu’elle doit regarder les compétences requises du poste au regard de son profil.

La CGT exige que les recherches de poste soient poursuivies et notamment sur le poste vacant en janvier 2025. Cette démarche implique la suspension de la démarche de reclassement.

La direction après échange avec les Représentant Syndicaux se donne deux semaines supplémentaires dans le cadre de la recherche et maintien de l’emploi et valide donc cette demande des élus comme avis de consultation du CSEE.

Prochains CSEE

• mercredi 18 décembre à Montreuil.

Vos Elus CGT : Hélène MAYANS,   Jérôme GAMAND,  Abbes DEMMOUCHE,  Patrick BATTESTI, Magali PAILLER, Christelle LAVIGNE, Mireille JUERY, Olivier CHATELAIN, Richard LILLO