Non-Négociation Annuelle Obligatoire du 10 juillet 2023

Pas de négociation sur l’évolution des salaires cette année. Une seule réunion NAO le 10 juillet dernier, durant laquelle le DRHN présente le projet d’accord (non négociable) comprenant 9 mesures ou plutôt mesurettes qui ne rattrapent en rien l’inflation et ne relèvent aucunement le pouvoir d’achat des salariés.

La direction, à la suite de sa présentation, a convenu que l’accord n’était pas « signable » du point de vue des organisations syndicales, mais qu’elle n’avait pas mieux à nous proposer !

La CGT a rejeté d’office les mesures 4, 8 et 9 qui touchent l’accord de 96. Les autres délégations ont fait de même.

• 1) Augmentation de 2,8% de l’AIB toutes classes confondues au 1er juillet 2023 pour les CDI et CDD présents au 1er janvier 2023.
• 2) Augmentation du point d’indice de 3,5% au 1er juillet 2023.
• 3) Prime de Partage de la Valeur 400 € maxi selon les mêmes critères que 2022, versée en octobre 2023.

• 5) Augmentation de la prime « télétravail » de 110 € à 150 €.
• 6) FDQ : Frais de Déplacement Quotidien : Augmentation des indemnités kilométriques avec véhicule personnel de 5,5 % soit 0,077 € du Km. Augmentation de la prise en charge des frais de transport en commun à 65 % au lieu de 60 % au 1er septembre 2023.
• 7) Revalorisation des frais de déplacement professionnels : Passage de l’hébergement à 130 € avec petit déjeuner pour les agglomérations de plus de 300000 habitants au lieu de 120 € (sur présentation de justificatifs).

À l’issue de la réunion, la direction informe les syndicats que ce projet sera présenté à la signature dès le lendemain, du 11 au 17 juillet.
Passé ce délai, sans signature des syndicats, il sera établi un PV de désaccord qui sera suivi d’une DUE : Décision Unilatérale de l’Employeur (sans les points 4,8 et 9). Ces mesures devraient s’appliquer sur la paye du mois de juillet (sans rétroactivité).

Nous sommes le lundi 17 juillet, et malgré plusieurs relances tout au long de la semaine dernière, les organisations syndicales n’ont toujours rien reçu : le projet d’accord n’est toujours pas mis à la signature !

L’explication de la direction sur ce retard : le CGEFI (Contrôleur Général Economique et Financier) serait en train de vérifier les points d’accord…

Soit il y a des erreurs, soit nous ne méritons pas la « fabuleuse » augmentation proposée par la direction.

Lors de la réunion sur l’agenda social du jeudi 13 juillet, la CGT a rappelé que s’il n’y avait pas de projet d’accord soumis à la signature, cela signifiait que les négociations n’étaient pas terminées. De ce fait, la direction a posé une option de réunion NAO sur la date du 4 septembre… Incompréhensible de notre point de vue !

Quel est le point de blocage ? Comment l’interpréter ? La direction est-elle en mesure de tenir ses engagements ?
Ces questions restées sans réponse mettent de plus en plus en lumière l’absence d’autonomie de l’Afpa dans ses propres décisions… Ce qui est loin de nous rassurer.

Bref… on a failli négocier !

Montreuil, le 17 juillet 2023