CSEC du 15 septembre 2026 :
la Direction voulait parler sans les élu·es des régions
ACTE 1 – Une « réunion zéro » pour présenter la réorganisation
À 14h00, la Direction générale ouvre la réunion consacrée au projet de réorganisation de l’AFPA et à la remise de document aux élu-es du CSEC.
Le Président présente cette réunion comme une « réunion zéro » et « informelle ». L’objectif annoncé est de donner les premières informations sur le projet et de remettre les premiers documents.
La Direction annonce également que la procédure d’information-consultation débutera au sens strict, le 24 septembre pour le CSEC et le 28 septembre pour les CSEE.
ACTE 2 – Les élus venu-es des régions s’invitent
À 14h15, l’intersyndicale CGT FO et Sud FPA composée des élu-es des CSE des régions de l’ AFPA, rejoignent la réunion.
Leurs objectifs c’est d’être présents dans la salle pour entendre, au même niveau que les élus du CSEC, les annonces du directeur général sur un projet qui concerne directement les salariés qu’ils et elles représentent et les conséquences sur leurs centres.
Mais leur présence n’est manifestement pas du goût de la Direction. Le directeur général s’oppose à leur présence et déclare notamment : « Je ne vous connais pas ! » et « Vous n’avez pas la légitimité pour être présents ! »
La Direction demande aux élu-es « invité-es » de quitter la réunion et menace, à défaut, d’y mettre fin.
ACTE 3 – Les élus de régions restent, les délégations du CSEC les soutiennent
Les délégations du CSEC CGT, FO, SUD FPA et STC soutiennent leur démarche et rappellent que les élu-es en région sont légitimes à être présents pour prendre connaissance d’un projet de réorganisation qui concerne directement les salariés et les instances représentatives du personnel à tous les niveaux.
Une suspension de séance est demandée par le CSEC. À la reprise, la direction acte de nouveau la présence des élus des régions, et décide qu’elle ne poursuivra pas sa présentation.
La réunion prend finalement fin à l’initiative de la Direction générale. Les documents relatifs au projet seront déposés dans la BDESE vers 16h00.
ACTE 4 – Une question sur la loyauté du dialogue social se pose…
Au cours de cette même réunion, en pleine interruption de séance, les élus du CSEC découvrent un communiqué de la CFDT diffusé aux environs de 14H indiquant,en synthèse, qu’elle « disposait d’ores et déjà des documents relatifs au projet tels le livre 1 et 2 », alors que l’instance du CSEC n’avait pas encore reçu les documents de la direction.
Cette différence de traitement pose question. Pourquoi une organisation syndicale disposerait-elle des documents avant les élus réunis au CSEC ?
Cette situation pose clairement la question du respect de la loyauté, de la transparence et de l’égalité de traitement entre les organisations syndicales.
Un doute sérieux sur la loyauté de la procédure engagée par la Direction demeure.
La Direction n’a pas à choisir ses interlocuteurs dans le cadre du dialogue social. Nous demanderons donc des explications précises.
Montreuil le 15 septembre 2026