L’écho du CSEE du 18 janvier 2022

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La séance du CSEE s’est déroulée le 18 janvier 2022 ; présidée par le DR (jusqu’à11h) et le DRH.


Les infos du Président

Pas d’infos particulières hormis qu’il a rencontré le président du département de la Vienne sur l’accompagnement des publics RSA entre autres et les visites vont se poursuivre dans les autres départements. Il a également échangé au sujet du Centre Unique Girondin avec le Président de Bordeaux Métropole.

Un nouveau directeur a été nommé sur le centre de Brive, Jean-Marie PEQUIGNOT qui aura en charge le centre d’Égletons par intérim… et toujours pas de directeur nommé pour ce site car il y a des difficultés de recrutement selon le DR.


Membres des commissions facultatives

Commission économique

  • CGC / Faillat Frédéric / Président
  • CGT / Cales Denis / membre
  • CFDT / Grolleau Christine / membre
  • FO / Gainie Eve / membre

Commission de la Cartographie de l’Emploi

  • CFDT / Hieronimus Corinne / Présidente
  • CGT / Jouffrillon Véronique / membre
  • CGC / Mérino Nathalie / membre
  • FO / Boulesteix Alain / membre

Note de service des congés 2023 – 2024

Pourquoi ne pas offrir les 2 vendredis matin et pour ceux qui travaillent le vendredi après-midi, ils pourraient récupérer. Mais les DRH refusent, car la notion de récupération n’est plus à l’ordre du jour, il faudra poser des CP ou RTT, c’est tout !

La CGT réitère comme tous les ans sa demande pour que la direction offre une journée complète et non pas une ½ journée et au vu du refus du DRH, la CGT a voté contre cette note.
Vote : 5 contres (CGT et FO) – 8 abstentions (CGC et CFDT)

Pour les 3 jours (ou 21 heures) de congés additionnels (ADT), ils seront affichés sur SIRH fin avril et il faudra impérativement les prendre en mai sinon ils seront perdus ! Pour rappel, si vous avez été en arrêt maladie dans l’année, vous ne pourrez prétendre à ces 3 jours.
Bonjour l’organisation pour les remplacements, quand on sait que le mois de mai est celui où il faut solder les CP !!!


Suivi de l’emploi & mouvements du personnel

Un effectif de 742 salariés au 31 décembre 2021 constitué de 549 CDI et 193 CDD (en grande partie en Accroissement Temporaire d’Activité). Une fois de plus une augmentation de 8% des CDD et une diminution de 1% de CDI, toujours et encore de la précarisation. Il y a une grande disparité entre les centres en matière de recrutement de CDD.

Une progression de 28% de contrats d’apprentissage entre le 3ème et 4ème trimestre 2021 ! Sur le terrain on voit bien que ces contrats sont positionnés pour la plupart sur des postes vacants en remplacement de nos collègues qui sont partis.

La CGT interroge le DRH sur le fait qu’un MF (licencié en octobre pour faute grave) sorti par la porte soit rentré par la fenêtre (repris en qualité de formateur chef de chantier en tant que prestataire) ? Ça ne choque pas le DRH même s’il dit ne pas être au courant !

La rupture conventionnelle sera de nouveau d’actualité à condition d’en motiver le projet afin que le dossier soit transmis au DRH national qui l’étudiera et le transmettra à la tutelle qui validera ou pas.


Demande d’informations sur la NAO

  • Nombre de personnes ayant bénéficié d’une Augmentation Générale, répartition CDI et CDD par classes
  • Montant de l’enveloppe régionale pour chaque article
  • Montant de l’enveloppe par centre
  • Nombre de personnes ayant bénéficié de primes, Augmentation Individuelle, rattrapage salarial
  • Pourcentage d’élus et mandatés syndicaux pour chaque mesure

La direction botte en touche et reporte au CSEE de février.

La CGT déclare :
« Le DR et DRH du Grand-Est fraichement nommés ont la capacité de donner la plupart de ces informations alors que vous, qui êtes en postes depuis 2017 ne pouvaient nous les communiquer ! Vous avez un service RH régional en totale capacité de fournir les éléments demandés au regard de notre question à l’ordre du jour de ce mois-ci. Est-ce à savoir, ne pouvez-vous pas ou ne voulez-vous pas ? La Délégation CGT demande que la réponse soit inscrite au PV. »

La réponse du DRH : « On ne peut pas donner les informations, car on a reçu les consignes du national ».


Suivi des cas COVID

Les tableaux fournis font encore apparaître Rochefort comme «citadelle imprenable» du Covid, alors qu’il y a eu 26 suspicions et 9 cas positifs, mais il semble aux dires du DRH qu’il y ait quelques dysfonctionnements à Rochefort pour faire remonter les informations. La CGT intervient et signale qu’elle n’est pas là pour juger, mais pour alerter sur la situation conflictuelle vécue sur ce site. Le silence qui s’en est suivi en dit long…

On remarque également que les Managers ne sont pas mis en télétravail et le DRH dit que les Manageurs travaillent seuls dans leur bureau et que donc ils peuvent travailler en présentiel.

La CGT s’interroge sur 11 centres en Nouvelle-Aquitaine qui majoritairement ne font pas de télétravail, pourquoi ? Lors du 1er confinement, on a réussi à tous télétravailler dans des conditions précipitées et anarchiques, mais lors de la 5ème vague annoncée et préparée on ne peut pas télétravailler !!!! On peut dire que l’Afpa ne respecte pas l’obligation donnée par son ministère de tutelle, le ministère du Travail (3 jours de télétravail).


Notre participation au SPE

Quelle organisation concernant notre participation au SPE aux différents niveaux territoriaux ? Quels sont les enjeux et sujets traités ? Quels sont les enjeux de notre participation ?

L’Afpa est de droit présente pour siéger dans les différents SPE départementaux, car ce n’est pas le cas actuellement. Il faut que l’Afpa soit conviée à ce type de réunion. Dans ces réunions, il est débattu sur la situation de l’emploi, des emplois aidés et sur les thématiques spécifiques au département pour identifier quelle pourraient être les implications de l’Afpa dans ce cadre-là. L’afpa est membre du service public et non un organisme de formation. Le DR demande au Directeur des centres de relancer s’ils n’ont pas été invités.


Budget 2022 de la NA

La Direction botte encore en touche, elle n’est pas en capacité de nous donner les informations écrites, car il y a des ajustements à faire… Mais le DR nous communique quelques chiffres :

  • Produits : 79 Millions d’€
  • Masse salariale : 41 Millions d’€
  • Intérim : 6,5 Millions d’€
  • Charge personnel : 49,8 Millions d’€
  • Frais Fonctionnement : 24,7 Millions d’€ avec une hausse de plus de 2 millions d’€ par rapport à 2021 en lien avec l’augmentation des prix des énergies et fluides
  • EBE prévisionnel : 4,7 Millions d’€ à peu près constant par rapport à celui de 2021.

Où en sont les conventions non signées pour 900 000 € ? Le DR dit qu’on est à 50 ou 60 000 € pour cette fin d’année. On a du mal à facturer, le DR nous rassure avec un process qui devrait fluidifier et faciliter les, allers et retours des conventions avec nos clients pour éviter les blocages et retards de facturation.

La CGT attend de voir et d’analyser les données dans leur intégralité avant de faire ses commentaires.


PAPRIPACT 2022

PAPRIPACT : il s’agit du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail.

Sur ce sujet c’est Gaëtan Sciuto qui intervient, à signaler que la médecin du travail n’est pas présente.

En fin 2020 une démarche sur la prévention des risques est remise à plat en 2021 avec une même procédure pour tous. Entre janvier et mars 2021 des réunions se sont tenues dans les centres pour réitérer la démarche de la prévention des risques professionnels et tous les sites ont été visités. Les DU sont complétés par les RF pour préparer le PAP (Plan Annuel de Prévention) sur le dernier trimestre (version V4 du national). Ensuite présentation du DU (Document Unique) au CSEE et ensuite le PAPRPACT. Sur le papier tout devrait rouler, mais dans la réalité il en va autrement, on soupçonne des copier-coller d’une année sur l’autre…

La CGT fait remarquer qu’il est difficile d’analyser tous les PARPPACTs de tous les centres de Nouvelle-Aquitaine quand on les reçoit la veille du CSEE !!!!

La CSSCTE (Commission de Santé Sécurité et Conditions de Travail d’Etablissement) va se positionner centre par centre et le CSEE à un mois pour rendre son avis. La Direction dit que les RP seront associés au suivi de ces PAPRPACT et DU tous les 2 mois et pour cela les RP devront se rapprocher des équipes de direction.

NON, La CGT déclare haut et fort que c’est l’inverse, en effet si les équipes de direction n’informent pas les RP du PAPRACT du centre, ceux-ci ne risquent pas d’y participer et de poser les questions qui fâchent !

Le CSEE délègue le suivi des PAPRPACT à la CSSCTE


Suivi du Plan Ambition Territoire

Les matrices présentées sont des usines à gaz ! La CGT a la sensation que c’est fait exprès pour noyer le poisson puisque depuis le 3ème trimestre, il n’y a pas grand-chose qui a évolué… Au niveau de la région, ça avance, mais pas toujours à la même vitesse dans les différents centres. La stratégie territoriale évolue (en creuse, en Haute-Vienne, etc.) Plateau mobile maroquinerie est en projet…

Selon la CGT, analyser des projets ou plutôt des ambitions sans chiffrage, sans visibilité des ressources humaines… c’est comme jouer au loto et espérer que les numéros gagnants sortiront pour valider des projets !


Audit sur le Centre Unique Girondin

Le travail a été fait sans que les élus aient été tenus au courant, ni les RP du site ! Ce document ne nous a été présenté que parce que nous l’avons réclamé !!!

La CGT déclare que si le PLU est modifié alors le CSEE doit être informé. Ce projet a déjà couté un audit et du temps passé… Même si ce projet ne devait pas aboutir, le coût déjà engagé doit être chiffré et connu par les élus.

Aucune réponse de la direction en l’absence du DR donc décision est prise de traiter cette question au CSEE de février 2022.


Budget QVT suivi et utilisation

QVT : Qualité de Vie au Travail. Un accord a été signé le 19 juin 2020 sur ce sujet.

Ce budget est prévu dans l’accord signé le 19 juin 2020 : « Ce budget spécifique sera fonction des effectifs physiques CDI et CDD de chaque centre, arrêtés au 30 novembre de chaque année pour une attribution du budget l’année civile d’après. Si le centre comprend plus de 30 salariés, le budget sera de 5 000 € ; en deçà, le budget sera de 2 000 €.

Ce budget doit servir spécifiquement à l’amélioration des conditions de travail, en dehors des obligations légales (mise en conformité, etc.). La participation des salariés est recherchée par l’entremise d’une boite à idées afin de fournir des suggestions à l’utilisation de ce budget spécifique, lesquelles seront échangées par la Direction avec les Représentants de Proximité. Une justification des sommes sera demandée annuellement. Il s’agit d’un budget annuel non reportable sur l’année suivante. Une information semestrielle sera donnée aux représentants de proximité et à la CSSCT E sur l’utilisation de ce budget et ses éventuelles suites l’année suivante. »

Aucun chiffre dans les données fournies, la CGT demande que les chiffres soient communiqués pour identifier le budget alloué, les dépenses engagées et le solde restant !
Cela ne nous semble pas fait dans les centres… il semble qu’il n’y est pas réellement d’échanges avec les RP, mais ils sont plus souvent mis sur le fait accompli des dépenses et encore quand on les informe…

Sur le document fourni par la Direction, voilà les sites qui ont déclaré avoir utilisé ce budget :

Bayonne/Pau/Mont-De-Marsan :

  • Utilisation dans le cadre d’une réunion de centre délocalisée au casino de Salies-de-Béarn avec activité de cohésion l’après-midi proposée à l’ensemble des salariés.
    Début de travaux de mise en place de 2 salles de convivialité (1 Bayonne et 1 Pau) dans les anciennes salles de « réception » des restaurants

Guéret :

  • Équipement d’une salle commune pour le personnel.

Bègles/Caudéran/Pessac :

  • Chacun des 3 centres a utilisé le budget QVT par l’achat de 9 machines à café réparties dans les 3 centres et destinées aux collaborateurs.

Direction Régionale :

  • La salle de pause a été rénovée avec achat de chaises et de tables « mange debout », et réaménagement du coin cuisine du plan de travail et d’étagères.

Angoulême :

  • Changement des éclairages dans le bâtiment administratif et changement des sièges de bureau

Brive :

  • Mise en place zones de détente extérieures avec mobiliers et aménagements dédiés

Égletons :

  • Mise en place zones de détente extérieures avec mobiliers et aménagements dédiés

Limoges Babylone :

  • Achat d’électroménager pour équiper l’espace QVT et de chocolat de fin d’année

Limoges Romanet :

  • Achat d’électroménager pour équiper l’espace QVT et petites fournitures

Comment peut-on dépenser des sommes pour des chocolats (certains n’ont pas eu la chance d’y gouter !), des changements d’éclairage et des achats d’électroménager sur le budget QVT ? On est à la limite entre l’obligation du Code du Travail et l’amélioration de la qualité de vie au travail….

La CGT pense que le budget dépensé doit être mieux encadré avec un suivi des budgets et des projets de dépenses !

Il semble que certains centres n’ont pas le bon budget ! Alors après le « mettez des pulls et baissez votre chauffage », c’est l’économie sur des budgets de qualité de vie au travail.

Aucune information sur ce document ou aucune dépense pour les centres d’Agen, Périgueux, le Vigeant, Futuroscope/Châtellerault, Niort et Rochefort ?


Situation du GRN 115 à Égletons

La CGT tient à savoir ce que la Direction met en place pour protéger les formateurs de ce GRN (Géomètre chef de chantier) suite aux différentes fiches alertes et la situation qui continue à se dégrader. Et quelles sont les perspectives à court et long terme pour ce GRN ?

La délégation CGT a fait lecture aux élus du CSEE du mail de Sylvain Roch adressé ce jour au DR en réponse à ce que vous avancez sur le GRN 115 à Égletons.

Ce GRN 115 est en grande détresse, en grande souffrance et en pleine désorganisation voir saccagée… Malheureusement aucune réaction et soutien des autres OS, nous attendons la réponse du DR avec impatience, mais pas une réponse écrite uniquement, mais des actes surtout !

Nous sommes inquiets pour le centre d’Égletons, le GRN 115, mais pas que… La température de 16° dans les hébergements, problèmes de recrutement et toujours pas de directeur ou directrice et enfin un jeune MF plein de bonnes volontés, mais sans arme pour tout le centre !


Modification de la note de frais CSEE

Il s’agit de la modification du plafond de prise en charge par le CSEE de l’hôtel + petit déjeuner, portée de 80 € à 90 €. La modification est approuvée à l’unanimité des présents.


Questions diverses

  • 1. Une attestation sur l’honneur à remplir par les stagiaires concernant le non-port du masque le non-respect des gestes barrière et avoir été en contact avec un cas positif au Covid et que je m’absente de ma propre initiative de la formation et mon absence n’est pas prévue par le financeur. Plus une pièce jointe d’un professionnel ayant procédé au test PCR… Les stagiaires ne veulent pas le compléter, car ils se sentent fautifs d’avoir fait ce qu’il ne fallait pas… C’est un document de l’Afpa, mais le DRH ne semble pas être au courant et ne voit absolument de quoi il s’agit !
  • 2. Le télétravail obligatoire semble parti pour être renouvelé sur une nouvelle période. Préparons-nous, mais attendons la confirmation du national.
  • 3. Délai de transmission des documents au CSEE. Demande est faite du respect du délai pour transmettre les documents au CSEE alors qu’on les reçoit au fil de l’eau voire la veille ! Le DRH en a pris note. C’est une réclamation longtemps portée par la CGT et nous sommes heureux qu’une autre OS en prenne conscience après 2 ans de mandat !

La CGT vous renouvelle ses meilleurs vœux pour 2022.


Prochain CSEE : le 22 février 2022


Contactez vos Délégués Syndicaux Régionaux (DSR) de la CGT AFPA :

  • Alban LEROUSSEAUD pour l’Aquitaine
  • Sylvain ROCH pour le Limousin
  • Véronique JOUFFRILLON pour le Poitou-Charentes
  • Denis CALES pour la vie syndicale et RS au CSEE

 

CSEE Nouvelle-Aquitaine du 22 février 2022
L’écho du CSEE Nouvelle-Aquitaine du 20 avril 2021