Déclaration CGT – Première réunion de négociation RPS / QVCT
le 10 septembre 2026
Nous ouvrons aujourd’hui une négociation qui porte sur un sujet particulièrement important pour les salariés de l’AFPA : leur santé, leur sécurité et leurs conditions de travail.
Pour la CGT, il ne peut cependant pas être question d’aborder cette négociation comme si elle intervenait dans un contexte dit « ordinaire ».
Depuis plusieurs mois, et en réalité depuis les premières communications de la Direction générale, les salariés de l’AFPA vivent avec l’annonce répétée d’un projet de restructuration d’une ampleur considérable : diminution des effectifs, fermetures et/ou regroupements de centres, réorganisation des activités, remise en cause de services et notamment de la restauration.
En janvier dernier, le Directeur général annonçait déjà les grandes orientations de cette transformation. Depuis, ces annonces ont été régulièrement prolongées, entretenant une incertitude permanente sur l’avenir des salariés, des centres et de leurs conditions de travail.
Et nous sommes aujourd’hui à seulement cinq jours de la présentation officielle, par le Directeur général, du détail de son projet.
Il faut donc mesurer ce que cela signifie : depuis près d’une année, les salariés sont soumis à des annonces successives concernant leur avenir, leur emploi et leur outil de travail, sans disposer encore de la vision complète du projet qui va les impacter… ni, surtout, de mesures de prévention à la hauteur de cette situation.
Parce que, n’en doutons pas, les conséquences sur la santé sont déjà là.
Dans les Hauts-de-France, une alerte pour danger grave et imminent a notamment fait état d’une dégradation importante des conditions de travail et d’une hausse des RPS dans de nombreux établissements : arrêts de travail liés à la santé mentale, sentiment d’insécurité professionnelle, perte de sens, injonctions contradictoires, déséquilibre des charges de travail, polyvalence et changements de missions insuffisamment accompagnés. Le courrier relève également la multiplication des alertes sans réponse opérationnelle suffisante.
Et pourtant, nous sommes aujourd’hui réunis pour négocier la prévention des RPS.
À cinq jours de l’annonce du projet qui va précisément modifier en profondeur l’organisation du travail et produire potentiellement de nouveaux risques.
Il y a donc, à nos yeux, une véritable interrogation sur l’opportunité et surtout sur le calendrier de cette négociation.
Il y a même, pour le moins, une certaine ironie à vouloir négocier aujourd’hui les moyens de prévenir les conséquences d’une réorganisation dont nous ne connaissons pas encore le contenu définitif.
La prévention ne peut pas consister à réparer après coup les conséquences humaines d’un projet déjà construit.
Et cette situation appelle d’autant plus notre vigilance que nous avons déjà eu cette discussion.
En janvier 2026, lors de la précédente négociation sur l’accord RPS-QVCT, la CGT avait déjà dénoncé l’insuffisance des garanties proposées et formulé des demandes précises : association des élus, levée de l’anonymisation des signalements, procédure de traitement des situations, prise en compte des préconisations d’organismes externes comme la CARSAT, suivi des plans d’actions et information des salariés.
Nous avions également rappelé que la prévention primaire consiste à agir sur les causes des RPS : organisation du travail, charge, moyens, management, injonctions contradictoires, effectifs et conditions matérielles.
La négociation s’est finalement terminée par une DUE.
Nous demandons que cette nouvelle négociation ne soit pas simplement l’occasion de reprendre les mêmes discussions pour aboutir au même résultat.
Car les RPS ne naissent pas simplement de situations individuelles. Ils trouvent d’abord leurs causes dans le travail et dans la manière dont celui-ci est organisé.
Le Code du travail est très clair : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleuses et des travailleurs et adapter ces mesures aux changements de circonstances.
L’évaluation des risques est une démarche préalable, continue et évolutive.
Ce cadre est d’autant plus important à l’AFPA que nous avons déjà vécu cette situation, cf PSE de 2018
Pour la CGT, la préservation de la santé ne se négocie pas : elle se met en œuvre avec la plus grande efficacité.
Notre exigence centrale est donc claire : la priorité doit être donnée à la prévention primaire, c’est-à-dire agir sur les causes des RPS.
Cela suppose notamment une étude d’impact en amont de chaque projet modifiant les conditions de travail, et l’intégration dans le PAPRACT des actions nécessaires au regard des évaluations des risques.
La prévention primaire ne peut pas se résumer à mesurer les RPS ou à produire un nouvel indicateur.
Nous l’avons déjà dit lors de la précédente négociation : un baromètre peut éventuellement être un thermomètre. Mais l’AFPA n’a pas besoin d’un thermomètre de plus si, dans le même temps, elle ne s’attaque pas aux causes et ne met pas en œuvre le traitement.
Nous demandons également que les élus puissent pleinement jouer leur rôle : information sur les situations RPS signalées, association le plus en amont possible au traitement des situations, levée de l’anonymisation des signalements, registre des accidents bénins dans chaque établissement, rappel des procédures d’alerte et possibilité de prendre en compte les préconisations d’organismes externes, notamment la CARSAT.
Enfin, nous demandons que les salariés puissent s’exprimer à d’autres niveaux que leur hiérarchie directe, que tous soient formés aux RPS dès leur entrée à l’AFPA et que les atteintes à la santé liées au travail fassent l’objet des démarches appropriées.
Nous insistons sur un dernier point : il faut distinguer la gestion des situations de RPS déjà présentes de la prévention des RPS qui seront induits par le projet de réorganisation, mais plus largement pars tous projets qui impactent l’Afpa.
Pour la CGT, cette négociation ne pourra avoir de sens que si elle s’attaque aux causes réelles des risques psychosociaux et à l’organisation du travail.
Nous ne voulons pas d’un accord qui se contente d’accompagner les conséquences humaines d’une restructuration.
Nous voulons des mesures concrètes, vérifiables et suivies dans le temps, permettant de protéger de manière effective les salariés.
Et surtout, nous voulons que la prévention intervienne avant que les atteintes à la santé ne se produisent, et non lorsque les dégâts humains sont déjà là.
C’est à cette condition que cette négociation pourrait avoir un sens.
Intervention complémentaire CGT – négo RPS/QVCT et prise en compte du genre
Nous souhaiterions compléter notre déclaration de la CGT sur un point qui nous paraît important dans cette négociation : la question du genre dans la prévention des risques psychosociaux.
Ce n'est pas pour ajouter un sujet supplémentaire à cette négociation. C'est au contraire parce que nous parlons de prévention des risques professionnels et de santé au travail qu'il faut regarder si les femmes et les hommes sont exposés de la même manière aux risques.
Pour info ou pour rappel,
L'article L. 4121-3 prévoit que l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs doit tenir compte de « l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe ».
Autrement dit, lorsqu'on évalue les RPS, on ne peut pas simplement produire une moyenne pour l'ensemble des salariés. Il faut être capable de regarder qui est exposé, à quels risques, dans quelles situations de travail et avec quelles conséquences.
Cela nous paraît d'autant plus important dans une période de transformation profonde de l'organisation du travail.
En effet, les risques peuvent être différents selon les métiers, les fonctions exercées, les niveaux d'autonomie, les horaires, les contraintes relationnelles ou encore l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
La CGT rappelle notamment que les emplois à prédominance féminine sont particulièrement concernés par certaines contraintes : interruptions fréquentes, superposition des tâches, pression hiérarchique, exigences émotionnelles, accueil du public, violences et harcèlement, mais aussi risques organisationnels et horaires atypiques.
À l'AFPA, cela pose une question très concrète : quels seront les effets différenciés du projet de réorganisation sur les femmes et les hommes ?
Si demain il y a fermeture d'un centre, mobilité imposée, modification des horaires, changement d'affectation ou augmentation de la charge de travail, nous devons être capables de mesurer les conséquences réelles de ces décisions. Et notamment leurs conséquences sur l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Nous demandons donc que toutes les futures études d'impact et évaluations des RPS liées aux réorganisations comportent systématiquement une analyse sexuée.
Pas simplement le nombre de femmes et d'hommes concernés, mais les effets sur les conditions réelles de travail : charge de travail, horaires, mobilité, autonomie, exigences émotionnelles, absentéisme, arrêts de travail, signalements RPS, accès à la formation et évolutions professionnelles.
Il y a également un sujet particulier concernant les violences sexistes et sexuelles qui doivent être pleinement intégrées à la prévention des risques psychosociaux.
Nous attirons enfin, votre attention sur un risque : celui de considérer que le genre serait simplement une donnée statistique supplémentaire à mettre dans un tableau. Ce n'est pas notre conception de la prévention.
Si la prévention primaire consiste, comme nous l'avons rappelé dans notre déclaration, à agir sur les causes des RPS, alors il faut regarder comment l'organisation du travail produit éventuellement des effets différents selon le sexe. Sinon, on risque de mesurer une moyenne, de constater que « globalement ça va », et de laisser invisibles des situations de surexposition.
Pour la CGT, intégrer le genre dans l'évaluation des RPS, ce n'est donc pas ajouter une contrainte administrative.
C'est simplement appliquer jusqu'au bout l'obligation de prévention et regarder le travail réel. Et dans le contexte de restructuration qui est aujourd'hui celui de l'AFPA, nous considérons que cette question doit être intégrée dès maintenant, en amont des décisions et non une fois que les conséquences sur la santé seront constatées.