Les faits marquants au CSEE Normandie du 20 janvier 2026

Déclaration des membres du CSEE

Les membres du CSEE ont fait une déclaration sur le dialogue social. Lien vers la déclaration.

Infos du Président

Nous sommes toujours en attente des attributions officielles de l’appel d’offres du Conseil Régional pour la 2ème vague de réponses. Cependant l’Afpa Normandie a décidé de prendre en compte les pré-attributions pour anticiper les conséquences d’une baisse des commandes plus importante que prévue en 2026. Les centres les plus impactés sont Caen et Rouen.

Des réponses pour des marchés privés sont toujours en attente. Une vingtaine de salariés seraient concernés par une sous-activité ou un manque d’activité.
Des entretiens sont organisés pour envisager la suite : réaliser des études, aller vers Territoire Digital, envisager une mobilité professionnelle avec une formation avec/ou une mobilité géographique…

Les élus ont demandé un CSEE extraordinaire lorsque les attributions officielles seront envoyées par le Conseil Régional.

La CGT Afpa regrette les retards de communication des attributions de l’appel d’offres régional, les dates des troisième et quatrième vagues d’attributions ne sont même pas connues. Cela génère beaucoup d’inquiétude parmi les salariés.

Budget prévisionnel 2026 en Normandie

Le budget prévisionnel 2026 n’est pas encore arbitré au national. La part de chiffre d’affaires du Conseil Régional devrait baisser à 33% contre 48% en 2025. L’EBE envisagé est proche de zéro, alors qu’il devrait atteindre près de 4 M€ pour compenser notre part des charges nationales.

La CGT Afpa s’attend à une gestion budgétaire très stricte en 2026 pour pouvoir atteindre l’objectif d’EBE. Les objectifs d’activité pour le marché privé sont ambitieux et l’organisation doit prendre en compte les capacités humaines et matérielles.

Projet d’arrêt de la restauration

Ce projet serait d’arrêter la restauration dans tous les centres Afpa de Normandie à la fin du premier trimestre 2027.

Les membres du CSEE ont fait une déclaration concernant des anciens salariés de l’Afpa. Lien vers la déclaration.

Le CSEE a demandé une expertise pour examiner les conséquences de ce projet notamment sur les conditions de travail.

Pour la CGT Afpa, la restauration n’est pas qu’un service annexe. C’est un élément important pour l’attractivité des offres de formation de l’Afpa, particulièrement pour les publics les plus précaires.

Défendre la restauration, c’est défendre l’égalité d’accès à la formation.

Bilan SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail)

Le CSEE a donné un avis négatif sur le bilan SSCT 2024 : des manquements sont relevés dans l’étude des EVRP (évaluation des risques professionnels), notamment pour les RPS, ainsi que dans les PAPRIPACT (programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail) dans les centres.

Le CSSE a demandé une identification claire des moyens matériels, logistiques et humains pour permettre l’atteinte de ces objectifs.

Accord RTT

En Normandie, les RTT sont accessibles à tous les salariés en CDI ou en CDD d’une durée supérieure ou égale à 6 mois. Les salariés qui souhaitent en bénéficier doivent le demander à leur hiérarchie, et notamment lors de leurs entretiens annuels.

La CGT Afpa rappelle que la notion de durée de contrat de travail n’est pas mentionnée dans l’accord ARTT : tous les salariés doivent donc pouvoir bénéficier des RTT.

Suivi de l’emploi

Rouen : départ du directeur de centre.
DR : arrivée début mars de la nouvelle directrice régionale finance, gestion et services.
7 promotions ont été demandées pour la Normandie au premier semestre 2026, dont 2 pour des formateurs ayant terminé leur parcours expert.