CSEE du 18 juillet 2023
1. Informations du président
M. P. absent au CSE de ce 18 juillet accueillait sur le site du Village AFPA de Le Mans, la Cour des comptes. Pour donner suite à l’audit (janvier à juin 2023) de la Cour des comptes, celle-ci a souhaité visiter un Village AFPA. Le Mans AFPA Village étant le premier au niveau national, est donc le plus « inspirant » pour convaincre.
Info « salariés en CDI » : M. F. informe le CSE de l’élargissement de la gamme du
« service itinérant » à d’autres fonctions que celle de formateur. Toute la palette des métiers afpaïens devrait faire partie de ce service. D’autres informations plus précises nous parviendront ultérieurement.
Conjoncture sur les CDD ATA :
La direction générale a entrepris d’exécuter un « arrêt sur image » orienté sur le nombre de CDD ATA (Accroissement Temporaire d’Activité) au premier semestre afin de « recalibrer » le second semestre 2023. Cet arrêt sur image prendra fin le 26 juillet pour alimenter le Comité RHT national. Dans le courant du mois d’aout, ce recalibrage sera effectif afin de garantir la continuité de service notamment du marché MNSP. Mme G. précise que la direction régionale est sur une « temporisation » de l’emploi et qu’elle « cherche les polycompétences parmi certains profils de salariés qui pourraient faire du MNSP ».
Elle tente de rassurer les élus et représentants syndicaux en affirmant que notre région ne va pas si mal par rapport aux autres. Cela dit, elle confirme le dépassement de nos budgets RH et reconnaît que cette période développe de l’anxiété chez les salariés.
M. F. insiste sur « les éléments de langage que les directions locales ont à utiliser pour un meilleur pilotage », et de proscrire le terme de « gel des CDD » par exemple. Terme qui a été diffusé en première intention d’information aux salariés. En septembre, nous dit-il, une rencontre avec les directions des centres sur « les éléments de langage à tenir » et les besoins des territoires aura lieu.
Pour donner suite aux propos du Directeur Régional Adjoint, les élus CGT – FO et CFDT demandent une interruption de séance.
Contrairement à ce que laisse présupposer un syndicat réformiste catégoriel et corporatiste, tous les élus des autres syndicats représentatifs ont également eu des remontés de salariés et aussi fait le constat de la problématique de cet « arrêt sur image » concernant les RH CDD et de la situation économique. Chacun est maître de ses mots et propos quand bon lui semble, mais il est de toute évidence que la déclaration lue par ce syndicat en séance plénière était une façon de se montrer individuellement. Alors qu’il était manifeste que toutes les organisations syndicales allaient se mettre en harmonie pour s’exprimer auprès de la direction lors de la commission économique deux jours après. Mais quel manque de décence de ne pas avoir prévenu les autres OS de cette déclaration !!!
Ce syndicat a craint peut-être que nous nous y associions ???
Peur d’une déclaration intersyndicale sur ce sujet, quelques mois avant les élections professionnelles ???
D’où notre mémoire nous porte, cette situation pitoyable n’a jamais eu cours en région Pays de la Loire. Cette manière de faire est totalement asphyxiante.
Pendant cette interruption est donc décidée la rédaction d’une motion que voici :
Motion des élus et représentants syndicaux des Pays de la Loire lors du CSE du 18 juillet 2023, à Saint-Herblain
Les élus et représentants syndicaux du CSE Pays de Loire réunis ce jour souhaitent que vous apportiez dans la semaine à tous les salariés une information claire sur la gestion des RH : avec le calendrier tel que présenté en séance.
En effet, les directions de centre qui ont choisi de communiquer ont porté un message beaucoup plus anxiogène et radical. Il est urgent de rassurer les salariés.
Pour la délégation CGT-AFPA la direction régionale en bon élève et par la voix des directions de centres a annoncé, il y a quelques semaines, que les Ressources Humaines CDD ne seraient pas reconduites pour le deuxième semestre. Aujourd’hui on nous envoie le message que non, les embauches en CDD ne sont pas mises en veilles, mais que la direction régionale effectue un « arrêt sur image » pour un recalibrage des équipes en termes de RHT. En fait la direction régionale s’est lâchée quant à sa communication de bimbeloterie sans mesurer les conséquences négatives et anxiogènes pour les salariés. Il nous ai dit que l’information sur l’item des RHT aux directions de centres a été réalisée par la DRH et le Directeur Régional Adjoint.
Il est de toute évidence que par rapport au propos actuel, il y a dissonance entre le discours de la semaine dernière des Directions de centres aux salariés et celui du DR adjoint en séance plénière du CSE – « Évolution sémantique » nous dit-il « sur les éléments de langage à tenir ». Il est distinct que le DRA a choisi de mettre en exergue la non-compréhension des directions de centres relatif au message initial de la direction régionale. Nous avons malheureusement discerné ce jour une direction régionale s’enlisant de la seule raison de ses commentaires.
À la veille des départs en congés, cette temporalité managériale orchestrée par des malins ne peut que générer chez tous les salariés CDI comme CDD de l’angoisse et des interrogations multiples sur leur avenir avec l’AFPA et de l’avenir même de l’agence. Comment l’AFPA pourrait-elle obtenir sur le second semestre les mêmes heures travaillées pour l’ensemble du MNSP (à savoir 45 % du CA) avec moins de RH ?
Comment le service itinérant, reboosté par une ouverture stratégique arrivera-t-il, à lui seul, dans le calendrier imparti (Août) à éviter le trou de système qui va suivre ? Ce n’est pas sérieux.
Bref, on va se quitter sans connaître le nombre de collègues à la rentrée. La rentrée pour certains d’entre nous est déjà synonyme de surcharge.
Informations nationales
La Loi « Plein Emploi de France Travail » doit être examinée par la chambre des députés à l’automne 2023. L’AFPA sera un des premiers partenaires avec l’activation du « village des solutions ». Nous devons être opérationnels courant 2024.
Avec une production MNSP à 45% de l’activité globale, l’accompagnement à l’AFPA est devenu un élément structurel et non plus conjoncturel. C’est une évolution par rapport à « la demande sociale avant la formation, qui nous oblige à revisiter notre offre de prestation. On doit s’adapter ! ».
Vous le saviez déjà, comme il est évoqué aussi dans ce paragraphe, l’accompagnement est devenu un élément structurel de la production. En revanche, les salariés à poste sont tous dans des situations de précarité d’emploi de type CDD, 6 mois renouvelable 2 fois. Ces salariés sont pour la plupart, en remplacement de titulaires engagés sur d’autres missions à échéance de plus d’une année (voir 2 à 4 années pour certains). La délégation CGT-AFPA dénonce fortement les abus de cette politique qui consiste à :
- Prendre comme variable d’ajustement le CDD de « 3X6 mois » dont le terme est organisé en fonction du calendrier des fermetures de centres (Été – Noël) et de la volumétrie de la production.
- De déstabiliser les équipes et leurs réseaux forts utiles pour l’accompagnement des bénéficiaires.
- De ne pas prendre en considération la personne.
La précarité à l’Afpa national s’élève à 35%, laquelle est génératrice de difficultés de tout ordre. Brefs, une gestion RH qui rajoute de la précarité à la précarité, en toute légalité.
L’Afpa, en s’attachant à mettre en place les mécanismes de la politique de l’emploi les moins ouverts à l’emploi pérenne, mais aussi en ne garantissant pas la « place du débat » dans les différentes instances de représentation du personnel, développe « un autoritarisme de méthode » pour gérer ses ressources humaines.Le syndicat CGT-AFPA demande que les salariés travaillant sur ces 2 dispositifs de missions de service public soient rapidement Cdi-sés pour 2024, car ces programmes seront reconduits, et ce, même si l’État est à la recherche de substantielles économies pour faire baisser son budget 2024.
Information régionale
Le 05/09/2023 rencontre avec M. Renaud Moutarde Directeur de l’emploi et de la formation professionnelle au Conseil Régionale PDL dont l’enjeu sera d’obtenir plus de financement de formations.
Marché de l’aérospatiale à Saint-Nazaire et Saint-Herblain (en partie)
C’est un nouveau marché additionnel significatif (70 formations de 12 personnes) pour 2024 qu’Airbus nous enjoint de mettre en place. Pour le sourcing stagiaire, nous ferons appel à l’ETT Synergie ainsi que les réseaux des femmes ukrainiennes. C’est le défi le plus difficile à mener aujourd’hui. Pour ce qui concerne la RH, nous allons mutualiser les profils Aéro des autres régions AFPA.
Depuis des années, l’Afpa de Saint-Nazaire forme des centaines et des centaines de stagiaires pour alimenter la main-d’œuvre d’Airbus sur le bassin nazairien. Et, malgré tout, cette manne ouvrière ne suffit pas à réaliser les projets de demain.
Sans être particulièrement devin, le stagiaire post-covid n’est plus si enclin à accepter n’importe quel travail. Il cherche aujourd’hui le caractère vertueux de son engagement et visiblement, ce n’est pas dans le monde ni de l’industrie ni du bâtiment. À moins que ce ne soit d’autres critères, comme les conditions de travail, de rémunération…Faisons « un arrêt/image » sur les conditions de travail à la sortie des formations. Nous constatons que :
- La main-d’œuvre fait les frais d’une politique de formation CQP (qualification d’entreprise) piégeant et sans rayonnement. Corvéable à merci ! Merci bien !
- L’obtention d’1 ou 2 CCP sans certification aboutie, créés pour satisfaire le patronat par une employabilité express avec le minimum de formation pour un niveau de rémunération équivalent. On ne leurre plus personne. Qui veut s’appauvrir ?
- La main-d’œuvre expérimentée est lassée d’être exploitée en contrat de 3X6 mois puis carence (6 mois) avant renouvellement de 3X6 dans le meilleur des cas !!
La machine à organiser la précarité de l’emploi s’est retournée irrésistiblement contre elle-même. Elle a réussi à flinguer l’appétence au travail de la main-d’œuvre dans l’industrie, dans le bâtiment.
Mais où sont les « pinpins » ? se demande l’AFPA.
Dans ce contexte, « ce sera un sacré défi que les services de recrutement et les commerciaux auront à relever pour alimenter ces formations Airbus ! »
La délégation CGT mesure la somme d’énergie, de polycompétences à déployer pour le renouvellement des réseaux de toutes les équipes en local pour – in fine – satisfaire la commande à venir en un temps record.
« Personne ne va craquer !». Dites-le-nous avant, soyez vigilant.
Centre de Fontenay-le-Comte (marché de la Défense)
Consultation pour le nouveau marché 2024-2028 sous la forme d’un appel d’offres en septembre 2023. Pas de volumétrie à ce stade, mais la tendance serait à la baisse. Une hypothèse reste à vérifier : l’inclusion des civils en formation.
2. Approbation des PV des CSE du 20 juin 2023
Voté à l’unanimité : 11 votes favorables sur 11
3. Suivi économique
Booklet de mai 2023
CA 14 millions : nous sommes à l’attendu.
Frais de fonctionnement (FDF) sont maîtrisés.
Charges du personnel : -9.4 millions d’€
Énergies fluides : économies substantielles par rapport au prévisionnel.
EBE : -2.4 millions d’€.
Il ne faut pas se formaliser sur ce résultat, car il y a un delta qui résulte d’opérations comptables à venir. Ce que l’on privilégie c’est la maîtrise budgétaire. On ne se focalise plus sur le CA uniquement avec la tête dans le guidon. Cela nous amène à modifier des décisions.
Bref, on est au budget. Même si nous avons observé une baisse de l’apprentissage et en termes de charge du personnel, un dépassement sur la ligne intérimaire par rapport à N-l, nous sommes dans une situation de maîtrise.
Nombres de stagiaires par centre en Pays de la Loire à juin 2023
Entrées stagiaires PDL :
- 2568 en juin 2022
- 2309 en juin 2023
Soit : -259 personnes en parcours « visa métiers »
Nouvelle stratégie MNSP
Une Prépa-compétences version colorisée Airbus se déploiera sur le second semestre 2023 pour répondre aux exigences du marché.
Le marché Déclic fonctionne bien en PDL. On ne change rien. On est à 68% du réalisé de 2022.
Comment faire avec des CDD qui partent et laissés sur le bord de la route sans aucune reconnaissance ?
4. Congés de fractionnement : les congés autour du 14 août sont-ils considérés comme 10 jours consécutifs malgré l’interruption ?
Mme G. nous informe que la règle a changé pour bénéficier des congés de fractionnement. Il faut donc remplir les conditions suivantes pour en bénéficier :
- Il faut que les jours pris soient au nombre de 10, qu’ils soient consécutifs avant ou après le 15 août
- Le 15 août, est un pont offert c’est une vraie rupture dans le calcul.
- Il faut poser 3 à 4 semaines de congés consécutifs entre le 1er juin et le 31 octobre.
Une communication du National va nous parvenir prochainement.
Depuis la rédaction de ce compte rendu, les élus ont eu l’Information suivante :
« La pose de CP cette année se posera en 2 temps : Du 07/08 au 11/08 et du 16/08 au 25/08/23, mais cela n’impactera pas la première condition pour pouvoir bénéficier des 2 jours de fractionnement à savoir 10 jours consécutifs ».
Nous voilà rassurés. La règle est inchangée c’est le mode de saisi qui porte à interprétation.
5. Quel est le mode de calcul des ICP qui ont été versées au mois de juin ?
Mme G. répond que le calcul est le même chaque année :
- Soit le maintien du salaire
- Soit le règlement du dixième
Le mode de calcul le plus favorable sera retenu.
Mais, pour bénéficier des ICP, il ne faut pas avoir été en maladie pendant Tannée.
6. Point CSSCT
Suivi des comptes rendus RP et des remontées particulières.
RAS
Hébergement à la Roche-sur-Yon
Rappel du contexte : Des personnes hors AFPA ainsi que d’anciens HOPE squattent un bâtiment d’hébergement sur la seconde parcelle du site. Cela concerne au moins une dizaine de personnes. Cela fait 3 années que cela dure.
La situation est préoccupante pour de multiples raisons et nous cherchons à la régler depuis 3 ans.
M. F. annonce que l’expulsion est prévue le 31/07/2023 puis le bâtiment sera muré.
La situation de l’hébergement du centre AFPA de la Roche-sur-Yon est un cas d’école pour des étudiants en première année d’ingénierie du travail social.
Faisons (encore) un arrêt sur image de cette situation observée depuis 2017, pour un hébergement homme pouvant accueillir jusqu’à 50 personnes ?
- Une gestion par le flux des formations HOPE consistant à faire se succéder, de plus en plus rapidement des sections dans l’industrie, le bâtiment… Un flux dynamique.
- Portant sur un territoire dépourvu de logements vacants et d’infrastructures de mobilité à la hauteur. Un flux encore plus croissant.
- Un flux si énorme à contenir que les conditions d’hébergements se dégradent d’autant. Toujours un peu plus. Un flux à faire exploser les marges I!
- Pas de travailleur social à l’hébergement – pas de suivi du quotidien – pas de suivi du collectif = des stagiaires livrés à eux même. Un flux qui nous dit « pour l’instant tout va bien I! ».
- Pas de réunion d’équipe. Pas de bilan sur l’organisation du travail. Un flux spontané. Pas plus de sécurité ni de gardiennage sans des situations de violence extrême. Flux en autogestion.
- Sans partenaires pour assurer le flux sortant. Un flux boomerang !!
- De nouveaux partenaires représentants de l’État et pourvus de moyens d’actions en nombre vont être missionnés pour faciliter l’exclusion d’une dizaine de personnes.
À partir des constats cités sur la politique du flux Hope, vous expliquerez en utilisant une argumentation documentée d’exemples votre analyse en répondant à la question suivante :
« Comment et pourquoi la politique des flux du programme Hope s’est retournée contre elle ?».
7. Questions diverses
- 1) Point sur les faisabilités de renouvellements et/ou le maintien des CDD sur le second semestre 2023 ?
Mme G. renvoie à l’information du président du début de séance.
- 2) Pour quelles raisons les documents présentés en réunion du personnel de Saint-Nazaire du 11 juillet, ne peuvent-ils pas être communiqués aux salariés n’ayant pas pu se libérer ?
Le document sera communiqué aux salariés par mail.
- 3) Précisions les modalités d’un recrutement d’un manager à Saint-Nazaire
– Pas d’affichage sur AFPA TALENT dans la durée des 3 semaines ?
– Pas d’information communiquée en réunion RP 15 jours précédant l’embauche à la question sur les mouvements du personnel
Oui. C’est une opportunité pour la région d’avoir recruté cette personne qui connaît bien l’AFPA.
- 4) Comment est gérée l’installation des cuisines des hébergements et comment est encadrée l’utilisation de ces lieux ?
Pour quelles raisons le CSE n’a pas été consulté ?
Les élus déplorent ne pas être plus impliqués.
- 5) Pourriez-vous nous communiquer les documents présentés lors de la commission emploi et avenir ?
Communication réalisée en fin de séance.
- 6) Où en sont les appels d’offres pour la gestion des espaces verts des centres ligériens et comment sont gérés les espaces verts en attendant ?
Pas de prestataires à ce stade, l’AO est insatisfaisant. Les centres passent des commandes ponctuelles.
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Prochain CSE Pays de la Loire :
Mardi 29 août 2023 à Saint-Herblain