Le mardi 11 mars avait lieu la deuxième séance de négociation sur l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avec une première version du texte proposée par la direction de l’Afpa.
Un projet d’accord régressif et inacceptable pour la CGT
La direction a présenté, malheureusement, un projet qui non seulement annule les avancées de l’accord précédent, mais aggrave également la situation des femmes.
Parmi les mesures les plus contestables, nous relevons :
- Le retour d’un écart salarial (ou « seuil de pertinence » ) de 5 % entre les femmes et les hommes alors que cette mesure scandaleuse avait été retirée du précédent accord.
- Une analyse des écarts salariaux, excluant les augmentations individuelles, ce qui gommerait les inégalités en bout de chaine et ne respecterait pas la loi qui impose de tenir compte de toutes les composantes du salaire
- Lors des embauches en CDI, des comparaisons de salaires par “ bassin d’emploi ”, ouvrant ainsi la voie à des inégalités de traitement entre les régions, voire les départements…
- L’absence du chapitre de la « Prévention du harcèlement sexuel et lutte contre les agissements sexistes et les violences sexistes », alors que la CGT avait obtenu son intégration lors du précédent accord, sous prétexte de le déplacer dans un autre accord.
Quelle perte de sens et de temps !
De plus la direction ne chiffre AUCUN budget pour supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, prétextant que ce serait vu plus tard… Or, c’est bien à partir d’un CONSTAT sur les écarts (non précisés) que l’on peut discuter des ACTIONS à mettre en place et donc, du BUDGET associé.
La négociation démarre donc de manière totalement aveugle ! La CGT ne peut pas tolérer de telles conditions pour démarrer les négociations.
Le non-respect flagrant des principes édictés dans le code du travail, la constitution ou le droit européen nous interroge. En effet, les risques encourus par la direction, quant au non-respect des principes d’égalité de traitement, voire de discriminations directes ou indirectes, ne semblent pas la préoccuper.
Face à cette situation, la CGT se réserve le droit de saisir les autorités compétentes si ces dispositions étaient maintenues à terme dans un accord ou une décision unilatérale de la direction.
D’ici là, face à un projet d’accord impossible à négocier en l’état, la CGT a donc décidé de quitter la séance.
La CGT-AFPA demande à la direction de revoir l’ensemble de ce projet d’accord et d’y apporter toutes les modifications nécessaires pour permettre les conditions d’une reprise des négociations plus sereine.
Nous négocierons sur des bases respectueuses du droit et de l’esprit de la loi, afin d’aboutir enfin à une égalité REELLE entre les femmes et les hommes (et pas dans 100 ans !).
La CGT-AFPA n’acceptera jamais de négocier des reculs, voire des mesures
potentiellement illégales.
Nos revendications se veulent concrètes et constructives pour que l’égalité à l’AFPA ne soit plus une intention perdue dans la durée, mais bien une réalité pour toutes et tous, maintenant.