Déclaration du CSEE relative au non-respect des règles de priorité lors des recrutements

Le CSEE souhaite exprimer sa vive préoccupation quant au non-respect des règles de priorité applicables aux procédures de recrutement, telles que définies par l’accord GEPP en vigueur.

Ces règles s’imposent à l’employeur. Elles ne relèvent ni de l’interprétation ni de l’opportunité, mais constituent des engagements formels visant à garantir l’équité, la transparence et le respect des droits des salariés.

Or, plusieurs situations récentes révèlent des manquements préoccupants. À titre d’exemple, le rejet de plusieurs candidatures internes de salariés, pourtant éligibles au regard des règles de priorité prévues par l’accord GEPP, au profit de candidats externes. Ceci constitue un signal particulièrement alarmant. Une telle décision est susceptible de caractériser une violation des dispositions conventionnelles en vigueur.

Le CSEE constate aussi des non-respects du temps d’affichage minimum des offres d’emploi dans Afpa Talents. Des attributions de postes sont annoncées en réunions de centre avant d’avoir informé les salariés concernés !

Par ailleurs, ces pratiques interviennent dans un contexte de dégradation de la situation économique de l’AFPA, qui impose une vigilance accrue quant à l’utilisation des ressources humaines internes. Dans ce cadre, le reclassement des salariés actuellement sans activité ou en sous-activité doit constituer une priorité absolue. Le recours à des recrutements externes, en écartant des candidatures internes prioritaires, apparaît en contradiction avec cet impératif.

Dans ce contexte, le CSEE demande :

• • Des explications précises et circonstanciées concernant les décisions de recrutement en cause ;
  • La communication des critères ayant conduit à écarter des candidatures internes prioritaires ;
  • La prise en compte effective de la situation des salariés sans activité dans les processus de recrutement ;
  • Le respect de la durée d’affichage de 3 semaines pour les postes en recrutement dans l’application Afpa Talents ;
  • La communication des résultats de recrutement aux salariés concernés avant qu’une attribution de poste ne soit annoncée à l’occasion d’une réunion de centre ;
  • La mise en conformité immédiate des pratiques de recrutement avec les dispositions de l’accord d’entreprise.

À défaut de réponse satisfaisante, le CSE se réserve la possibilité d’engager toute action utile afin de faire respecter les droits des salariés et les engagements de l’entreprise.

Le respect des règles de priorité ne saurait être optionnel. Il engage la responsabilité de l’employeur et conditionne la confiance des salariés dans les processus internes.

Caen, le 21/04/2026