Compte Rendu CGT du CSEE PACA
Octobre 2021 – GAP

Élus versus Direction : l’art du double langage

Il est toujours surprenant d’observer le décalage qui existe entre le discours de la direction et la réalité du terrain. C’est pourtant une des principales missions de vos élus : confronter la réalité vécue par tous les salariés avec l’image que s’en fait la direction. Quelques exemples ?

Les infos de la présidente

• Appels d’offres : La direction a prévu une quinzaine de RDV avec les partenaires (PE, Conseil Régional…) en vue des prochains appels d’offres et un avec le maire de Marseille, pour lui parler de son projet de Centre Unique sur Marseille.
• Chantier sur l’uniformité des CV : la volonté affichée serait de pouvoir extraire les données plus facilement en vue des appels d’offres.
• L’audit Qualiopi réalisé dans d’autres régions n’a révélé aucune non-conformité majeure. Nous sommes donc maintenant certifiés Qualiopi, ce qui nous donnera la possibilité de répondre aux futurs AO.
• Prochain audit : ISO (la direction souhaite qu’Istres et Gap ne fassent pas parti de l’audit, car les Centres sont (toujours !) en cours de réorganisation.

Lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes

Le travail conduit entre le référent harcèlement et la pilote diversité semble enfin pris en compte pour mettre en œuvre un plan d’action opérationnel. Il était temps !

En effet, après de multiples relances et pressions pour avancer sur ce sujet, nous avons obtenu certains engagements :

• Respect de l’affichage obligatoire dans les centres ;
• Modalité de fonctionnement entre le référent et la pilote diversité pour traiter les situations (informer, orienter, prévenir et agir) ;
• Formation et sensibilisation des équipes de direction.

Pour la CGT, ces avancées doivent enfin permettre aux salariés, victimes ou témoins, de savoir à qui s’adresser en toute confidentialité, pour ne pas rester isolé.

DUER & PAP (Document Unique d’Évaluation des Risques et Programme Annuel de Prévention)

• Après bien des suppliques, nous allons enfin obtenir les DUER et PAP des Centres pour 2021. Celui de Nice n’étant toujours pas terminé, l’info/consultation de l’ensemble des DU et PAP sera à l’ordre du jour du CSEE de décembre.

Bien que présenté en fin d’année, il était indispensable de ne pas faire l’impasse sur cette obligation légale qui engage la direction sur les mesures de prévention !

• Pour 2022, nous espérons que celle-ci puisse se faire dans un timing plus décent (en principe en février).
• Les prochains groupes Ad’hoc sur Nice sont programmés les 9 et 23 novembre matin.

La CGT invite les salariés à s’investir dans les groupes Ad’hoc afin de faire préciser tous les risques psychosociaux (RPS) auxquels ils sont confrontés dans leur quotidien (isolement, agressions physiques et verbales, surcharge de travail, manque de communication, etc.).

PROCÉDURES D’ALERTES : la direction aurait-elle besoin de nouvelles lunettes ?

Les accords permettent, après négociation, de garantir de nouveaux droits pour les salariés et de rappeler certains articles du Code du Travail.

La direction persiste, malgré tout, à interpréter ce qu’elle a signé, remettant en cause ces droits et la capacité d’intervention des élus. Par exemple, le refus de nous transmettre les fiches alertes émises par les salariés nous empêche d’apprécier la nature des faits. De fait, seule la direction décide des mesures à prendre.

Concernant les accidents du travail, l’information aux élus doit se faire sans délai. La direction reconnait qu’elle n’arrive pas toujours à le faire… « sans doute pour une charge de travail excessive » !

Pour la CGT, la solution est pourtant simple : respect les accords, la loi et des renforts partout où cela est nécessaire ! N’hésitez pas à prendre contact directement avec vos élus.

Télétravail ; guide des bonnes pratiques :

• posez votre demande de télétravail régulier sur la plateforme SIRH ;
• posez ½ journée, 1 journée, 1,5 journée ou 2 jours par semaine, à votre convenance ;
• ne cédez pas aux demandes, préconisations ou injonctions orales émises avant ;
• ne vous autocensurez pas ;
• veillez à ce que le délai de 10 jours soit respecté pour obtenir l’entretien que vous devez avoir avec votre hiérarchique, le réclamer si besoin ;
• veillez à ce que la réponse écrite de votre hiérarchique vous arrive dans les dix jours et si besoin, la réclamer (qu’elle soit positive ou négative) ;
• si votre demande est refusée, le hiérarchique doit motiver sa réponse, en cas de désaccord vous pouvez demander un réexamen auprès de la direction RH régionale. Une réponse doit être fournie dans les 15 jours.

Signalez tous problèmes rencontrés à vos élus, nous vous apporterons notre aide.

Situation de l’emploi au 3ème trimestre

Les chiffres parlent d’eux même :

• 31 % de précarité à fin juin 2021 ;
• 32 % de précarité à fin septembre 2021 ;
• 55 % d’augmentation du taux de précarité entre 2020 et le 3ème trimestre 2021 ;
• Un taux d’intérim par rapport à l’effectif CDI de 7 %, alors qu’il est en moyenne de 2,8 % dans les entreprises de la région.

Mais la précarité ne touche pas que l’emploi. Désormais, elle impacte aussi l’accès aux soins !
Interpellée par des salariés, la CGT a fait une déclaration (ci-dessous), constatant l’impéritie de la direction pour régler des problèmes d’affiliation à la mutuelle APGIS.
Et nous avons obtenu gain de cause !
Pour autant, nous restons vigilants sur la résolution complète de toutes les situations : n’hésitez pas à nous interpeller.

DÉCLARATION CGT
PRÉCARITÉ DE L’EMPLOI ET PRÉCARITÉ DANS L’ACCÈS AUX SOINS, ÇA SUFFIT !

Alors que la situation de l’emploi de l’AFPA PACA affiche un taux de 32 % d’emplois précaires, jamais nous n’aurions imaginé un jour devoir dénoncer la précarité dans l’accès au soin pour plusieurs CDD qui ne sont toujours par affiliés à l’APGIS, alors que leurs cotisations sont prélevées depuis plusieurs mois. C’est la double peine !

La CGT demande donc qu’un contrôle auprès d’AGPIS soit fait pour régulariser sans délai cette situation, avec effet rétroactif pour tous les soins engagés depuis.
La CGT rappelle que l’accès à une mutuelle est une obligation de l’employeur, tel que défini par le code du travail et le code de la sécurité sociale.

INFORMATIONS ÉCONOMIQUES

• Comme nous l’attendions, le Chiffre d’Affaires est loin d’être atteint. L’EBE est prévu à -2,32 % ce qui se traduit par un résultat de – 935 K€.
• Les résultats de prépa compétences, la promo 16-18 et marché entreprises sont loin des objectifs « ambitieux » (dixit M. Mahé) du début d’année.
• Bien que le taux de transformation du marché entreprise atteindrait les 80 % selon la direction ( 20 % ne sont pas réalisés, faute de RH), les marges dégagées ne sont pas communiquées.
• NB : à fin juin, la région PACA est à – 7,2 M€ par rapport au budget, ce qui la place sur le podium des 3 régions les plus en difficulté.
• La conclusion de ces indicateurs, parmi d’autres, a conduit tous les élus à soutenir la motion ci-dessous.

MOTION DES ÉLUS DU CSEE PACA

Les élus du CSEE PACA alertent sur la situation économique de la région et les conséquences sociales qui l’accompagnent.

Les objectifs en CA et EBE continuent de se dégrader fortement, de même que pour d’autres régions comme Haut-de-France et Île-de-France.

Si l’atterrissage prévu à fin 2021 parait légèrement amorti, il n’en reste pas moins irréaliste. Ceci au prix d’économies sur les RH, une pression extrême sur les salariés pour augmenter leur productivité et une précarité galopante, devenue une variable d’ajustement préjudiciable.

Cette situation se traduit de fait par une situation de faillite organisationnelle, tel que le rapport PROGEXA l’avait indiqué dans son rapport à l’ICCCHST de février 2019 sur les conséquences du PSE et du projet de réorganisation.

Les élus du CSEE PACA soutiendront toute démarche du CSEC visant à approfondir l’évolution de la stratégie économique et ses impacts sur le devenir de l’AFPA et de son personnel.

Avignon : le Syndrome de Nice ?

La situation continue de se dégrader, visiblement pour les mêmes raisons que celles rencontrées sur d’autres Centres.

Mais en plus des conditions de travail, de certaines pratiques managériales ou de la gestion du télétravail, la direction pratique désormais le déni des instances du personnel, s’approchant dangereusement du délit d’entrave.

Faisant le même constat que l’analyse de la CGT, tous les élus ont adopté la délibération ci-dessous :

Délibération des élus du CSEE PACA

Les élus du CSEE PACA sont informés de la mise en œuvre d’un projet de réorganisation du pôle administratif sur le centre AFPA d’Avignon, concernant la modification des conditions de travail et des postes pour un collectif d’une dizaine de salariés.

Lors de la réunion RP du 6 octobre, plusieurs questions concernaient ce projet, comme par exemple « le planning et la nature des travaux, ainsi que le chiffrage de la réorganisation du Bâtiment administratif ».

La réponse de la direction fut que cela était du ressort du CSEE. Or, de par les questions mis à l’ordre du jour du CSEE, aucune information/consultation n’est proposée par la direction sur ce projet.

En conséquence, les élus du CSEE PACA demandent la suspension de ce projet, tant que nous n’aurons pas été consultés, tel que prévu par l’article L 2315-94.

Le secrétaire du CSEE adressera un courrier à l’inspection du travail pour alerter sur les faits et faire cesser ces troubles manifestes qui pourraient être qualifiés de délit d’entrave.

Actions sociales et culturelles

• Les dossiers pour les œuvres sociales sont à déposer avant la fin du mois d’octobre auprès de vos correspondants.
• Le voyage pour les marchés de Noël de Cracovie va avoir lieu du 3 au 6 décembre.
• Pour 2022 des WE détentes vont être proposés aux salariés.
• Les colis de Noël seront distribués mi-décembre.

Agenda

• Le 16 novembre : venez nous rencontrer lors de la préparatoire au centre de Nice.
• Le 17 novembre : CSEE à Nice
• Le 15 décembre : CSEE à Toulon

Les préparatoires des CSEE ont lieu la veille, n’hésitez pas à prendre contact avec nous !
Nous portons la voix de tous les salariés qui ont des problématiques communes et suivons chaque dossier jusqu’au bout.

VOS REPRÉSENTANTS CGT :

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Le dialogue social est de plus en plus mis à l’épreuve et le besoin de se rassembler pour faire valoir nos droits devient primordial.

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